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Le mode de scrutin régional

 

PREMIÈRE PARTIE : LA SITUATION ACTUELLE DES RÉGIONS
IMPOSE-T-ELLE ABSOLUMENT DE MODIFIER LE MODE DE SCRUTIN DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ?

I. UN CONSTAT : L'ABSENCE DE MAJORITÉ AU SEIN DES CONSEILS RÉGIONAUX PASSE POUR SUSCITER DES DIFFICULTÉS DE FONCTIONNEMENT ET UNE MOINDRE EFFICACITÉ DE LA RÉGION

Les conseils régionaux élus à la représentation proportionnelle en 1986 et en 1992 ont, pour beaucoup d'entre eux tout au moins, rencontré de grandes difficultés pour constituer des majorités stables.

Actuellement, seules quatre régions disposent d'une majorité homogène : l'Auvergne, la Franche-Comté, la Basse-Normandie et les Pays-de-la-Loire. Dans les autres conseils régionaux, la constitution d'une majorité passe obligatoirement par des accords avec un ou plusieurs groupes charnières globalement très minoritaires, tels que les différentes formations écologistes, le Front national ou des groupes divers, par exemple le mouvement Chasse, Pêche, Nature et Traditions (CPNT).

Ces groupes charnières se trouvent ainsi placés en position d'arbitre et disposent de fait d'un rôle clé tout à fait disproportionné à leur représentativité réelle.

Ce phénomène s'est manifesté dès l'élection de leurs présidents.

Ainsi, en 1986, seulement quatorze présidents sur vingt-deux (dans les régions métropolitaines) avaient pu être élus dès le premier tour en bénéficiant d'une majorité absolue des suffrages.

En 1992, ces difficultés se sont aggravées puisque vingt conseils régionaux n'ont élu leur président et leur exécutif qu'à la majorité relative.

Les problèmes ne cessent pas une fois désigné l'exécutif régional, car les majorités de coalition associant des groupes minoritaires ont l'inconvénient d'être des majorités instables, voire volatiles.

Leur instabilité peut compromettre le fonctionnement et la gestion des régions et n'a pas favorisé la continuité et l'efficacité de l'action régionale, ainsi que l'ont fait valoir certains présidents de conseils régionaux entendus par le groupe de travail.

Ainsi, M. Michel Giraud, se référant à sa propre expérience à la présidence du conseil régional d'Île-de-France depuis 1986, a déploré les difficultés permanentes que lui posait l'absence de majorité nette, notamment au moment du vote du budget. Il a évoqué les débats interminables que requièrent des modifications même de portée modeste, au point qu'une véritable « quête aux voix » -selon ses propres termes- est nécessaire sur chaque amendement, si mineur soit-il. En définitive, le Président Michel Giraud a considéré que « l'absence de vraie majorité était infernale ».

M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de l'Association des Présidents de conseils régionaux et Président du conseil régional d'Auvergne, a pour sa part cité les exemples de la Haute-Normandie et du Nord-Pas-de-Calais qui s'étaient trouvés dans l'impossibilité de voter leur budget en première lecture, et celui de la région Rhône-Alpes, pourtant dotée d'une majorité moins instable, qui n'a pas pu voter son contrat de plan.