II. LA PRIME MAJORITAIRE AURAIT EN DÉFINITIVE LE MÊME INCONVÉNIENT QU'UN RELÈVEMENT DU SEUIL : UNE MOINDRE REPRÉSENTATION DES MINORITÉS

Dans la mesure où le nombre des sièges à répartir demeure somme toute restreint, une modification du mode de scrutin dans un sens majoritaire, même minime, se fera d'abord au détriment des formations disposant de peu d'élus, voire d'un seul, c'est-à-dire de celle qui certes ont franchi le seuil de représentation mais en net retrait par rapport aux listes les mieux placées.

En d'autres termes, la prime accordée aux listes les mieux placées sera prélevée sur le petit contingent de sièges auxquelles les formations minoritaires auraient éventuellement pu prétendre sans cette prime.

Introduire une prime majoritaire, même mesurée, équivaudrait donc arithmétiquement à relever assez substantiellement le seuil de représentation de 5 %, solution que n'ont pas préconisée les personnalités entendues par le groupe de travail.

L'effet serait d'autant plus sensible que pour atteindre plus sûrement son objectif, la prime majoritaire devrait être assez élevée, donc déformer le sens du vote et brider très fortement l'expression des minorités.

Force est de constater, là encore, que la représentation des minorités s'en trouverait directement compromise.

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