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Le mode de scrutin régional

 

CONCLUSION : EN DÉFINITIVE, LE MAINTIEN POUR L'HEURE DU MODE DE SCRUTIN ACTUEL PARAIT PRÉFÉRABLE

Ainsi que votre rapporteur l'a souligné dans son propos introductif, le groupe de travail a abordé sa réflexion sans opinion préconçue, avec le seul objectif de faire progresser la réflexion en cours.

Au terme de ses travaux, il lui est apparu que la modification du mode de scrutin régional institué en 1986 pourrait comporter beaucoup d'inconvénients pour des avantages qui demeurent assez aléatoires.

Sans doute la représentation proportionnelle a-t-elle des conséquences critiquables, mais elles tiennent moins au mode de scrutin lui-même qu'au comportement des électeurs et des listes.

En revanche, le mode de scrutin actuel et l'option pour le cadre départemental ont le mérite de concilier le pluralisme politique, un certain degré de proximité entre l'électeur et l'élu et une représentation équilibrée du territoire.

Remettre en cause ce régime reviendrait probablement à renoncer à l'un ou à l'autre de ces avantages et poserait la question de la représentation des régions au Sénat.

En tout état de cause, le groupe de travail considère qu'il convient de maintenir le seuil actuel de 5 % qui permet d'assurer la représentation des minorités sans conduire néanmoins à un éparpillement excessif.

Un relèvement de ce seuil gênerait la représentation de sensibilités politiques minoritaires (le Parti communiste, les Écologistes, les formations régionalistes), mais serait quasiment sans effet sur la représentation de certaines formations pourtant sans véritable « projet politique » (les chasseurs, par exemple).

Lors des auditions, pratiquement personne n'a d'ailleurs proposé de relever ce seuil.

Pour le reste, aucune solution réellement convaincante ne se dégage, d'autant que les régions sont toutes très différentes et qu'une formule satisfaisante dans l'une pourrait se révéler inadaptée dans l'autre, ainsi que l'a fait observer M. Guy Allouche lors de la réunion d'échange de vues du 23 mai 1996.

D'autre part, comme l'ont notamment souligné MM. Daniel Hoeffel et Pierre Fauchon, les compétences et la place de la région dans l'administration territoriale française sont sans doute appelées à connaître une clarification, ne serait-ce que parce qu'elle est la plus récente des collectivités territoriales. Dans cette optique, la modification du mode de scrutin ne doit pas être conçue comme un préalable, mais comme une conséquence éventuelle d'évolutions dont il est aujourd'hui impossible de préjuger.

De fait, le mode de scrutin régional est lui-même trop récent -dix ans- pour qu on puisse en tirer des enseignements définitifs.

Dans ces conditions, il peut sembler préférable d'attendre les résultats des élections régionales de 1998 afin de vérifier ses effets réels avec un recul plus significatif.

Un dernier élément est à prendre en compte : les délais pour conduire une éventuelle réforme seraient particulièrement serrés

Ainsi qu'en sont convenus tous les membres du groupe de travail il ne serait pas envisageable de modifier le mode de scrutin au-delà de décembre 1996.

D'ici là, le législateur ne disposerait donc que de très peu de temps pour élaborer une solution susceptible de réunir un large consensus.

Or, une réforme précipitée ou imposée ne serait pas consensuelle.

Comme telle, elle soulèverait des critiques et radicaliserait les oppositions, ce qui ne serait pas justifié pour une élection locale