II. LES FORCES ARMÉES EUROPÉENNES
L'Assemblée a débattu, le 21 juin 1995, du rapport (doc 1468 et amendement) de M Armand de DECKER (Belgique, PRL) établi au nom de la commission de défense et présenté en séance publique par M. Jacques BAUMEL, député (RPR), Président de la commission de défense.
Il s'agit, dans ce rapport, de définir ce que pourrait être l'émergence d'une nouvelle identité européenne de défense, au travers des forces d'action rapide ou d'intervention, qui se sont multipliées depuis quelques années. Certaines de ces forces dépendent directement de l'OTAN, d'autres ont été créées dans un souci de défense européenne, comme le Corps européen qui est aujourd'hui une réalité mais qui, souligne le rapporteur, manque encore de qualité opérationnelle II est donc indispensable de coordonner les actions de ces différentes forces.
"Ou bien l'UEO, c'est-à-dire l'émergence de la défense européenne, car c'est bien ce dont il est question, sera une apparence de pure forme, ou bien elle sera une réalité avec laquelle il faudra compter" déclare M. BAUMEL. "Là est le fond du débat. Nous sommes obligés de constater que, sur ce point, il y a un véritable dialogue de sourds entre partenaires qui essaient de multiplier les efforts de compréhension, mais qui sont séparés par des problèmes fondamentaux."
"Le problème fondamental est de savoir si la défense européenne pourra prendre des initiatives dans des cas précis, même si l'OTAN ne peut ou ne veut intervenir. C'est l'intérêt même de ce rapport que d'énumérer les actions des diverses forces de défense européenne."
"Un des points essentiels a été la décision importante prise lors du sommet de Bruxelles, du 11 janvier 1993, d'autoriser la création de ce que l'on a appelé à l'époque "les forces séparables mais non séparées" (CJTF en anglais, GFIM en français). C'était une initiative extrêmement importante, qui entrouvrait enfin la porte à une possibilité de défense européenne. Malheureusement, force est de constater que depuis cette déclaration, peu de choses ont suivi et que nous assistons à un blocage des conditions pratiques et matérielles de mise en place de ces GFIM."
Il faut donc trouver une issue et on ne peut y arriver qu'avec l'OTAN souligne le rapporteur Pour sortir de l'impasse, M BAUMEL propose d'abord une négociation sur un plan différent et le renforcement des moyens propres à l'Europe C'est ainsi que le Corps européen devrait être doté d'un statut propre et de possibilités d'action. Par ailleurs, la préférence européenne devrait prévaloir pour l'ensemble des contrats destinés à renforcer l'Europe
Le débat a été conclu par l'adoption de la recommandation (n° 578).