Euro et pacte de stabilité

Jacques Genton

Délégation du Sénat pour l'Union Européenne - Rapport 129 - 1996 / 1997

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LES RÉUNIONS DE LA DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR L'UNION EUROPÉENNE
    • A. RÉUNION DU MARDI 29 OCTOBRE 1996
    • B. RÉUNION DU MERCREDI 6 NOVEMBRE 1996
    • C. RÉUNION DU MARDI 12 NOVEMBRE 1996
    • D. RÉUNION DU JEUDI 14 NOVEMBRE 1996
    • E. RÉUNION DU MARDI 26 NOVEMBRE 1996
  • II. AVIS DE LA DELEGATION
    • A. LETTRE DE SAISINE DE LA COMMISSION DES FINANCES
    • B. AVIS DE LA DELEGATION POUR L'UNION EUROPEENNE SUR LES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES E 719 ET E 720
• ANNEXES
  • 1. Proposition de resolution déposée le 7 novembre 1996 par M. Xavier de VILLEPIN sur les propositions d'actes communautaires E 719 et E 720
  • 2. Amendements présentés par M. Michel CALDAGUÈS
  • 3. Communication du Président de la Commission européenne et de M. de SILGUY sur les procédures de convergence renforcées et nouveau mecanisme de change dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire
• INDEX GÉNÉRAL