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9 octobre 1996 : Faut-il en finir avec l'heure d'été ? ( rapport d'information )

 


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B. DES INCONVENIENTS MESURABLES

Le système actuellement appliqué en France comporte deux inconvénients majeurs :

- en premier lieu, -et c'est aussi le cas pour tous les pays ayant adopté ce dispositif- il implique une " chrono rupture " (12(*)), c'est-à-dire le fait que le déroulement du temps soit perturbé deux fois par an ;

- en second lieu, la situation particulière de notre pays fait qu'historiquement, le principe du changement d'heure a été instauré à une époque où l'heure légale française était déjà en avance de soixante minutes sur l'heure solaire ou, plus exactement, sur l'heure fixée par le méridien de Greenwich (13(*)). En effet, après la seconde guerre mondiale, le décret du 14 août 1945 a fixé l'heure légale à GMT + 1 heure, solution de compromis entre l'heure allemande (GMT + 2 heures) et l'heure de Greenwich, dans un souci d'unification horaire.

Il en est résulté qu'en période d'heure d'été, la France se trouve en décalage de deux heures sur l'heure solaire : elle est, avec l'Espagne et les Etats du Bénélux (14(*)), soumise au plus grand décalage avec le temps dont relève son fuseau horaire. En effet, l'heure française actuelle est la même que celle en vigueur dans les pays de l'Est de l'Europe, alors que sa position géographique devrait impliquer l'heure en vigueur en Grande-Bretagne, en Irlande ou au Portugal qui, récemment, a choisi de revenir à son " heure naturelle " l'hiver.

Le décalage solaire est encore amplifié dans les régions de l'ouest de la France où la position géographique par rapport au soleil d'une ville comme Brest, par exemple, correspond à 17 minutes d'avance sur l'heure de Paris.

Cette situation très particulière de double décalage français, permanent et saisonnier, explique le peu d'intérêt -ou la franche hostilité- de nos partenaires européens à l'évocation de cette question horaire.

1. Les effets de la chrono-rupture

a) La perturbation des rythmes biologiques

En matière de santé publique, la critique essentielle porte sur la modification brutale des rythmes biologiques occasionnant des troubles du sommeil, de l'appétit, de la capacité de travail, voire de l'humeur, lors des changements horaires et notamment pour le passage à l'heure d'été où le temps de sommeil est amputé d'une heure.

Dans son étude de février 1991, la Commission indiquait déjà que certains inconvénients, passagers, avaient pu être constatés pour les catégories les plus fragiles de la population, notamment les personnes âgées, les malades et les enfants. La même observation figure dans le récent rapport d'avril 1996.

Que ces effets soient qualifiés de transitoires et considérés comme résorbés au bout d'une période maximale de trois semaines -deux fois par an- ne doit pas conduire à les minimiser. La longueur de la période d'adaptation montre que le problème de l'heure d'été serait d'une autre nature que celui du décalage horaire. Certaines études scientifiques (15(*)) ont établi, en effet, que dans le cas d'un déplacement transfuseaux, le rythme biologique du voyageur se trouve certes en décalage avec l'heure locale, mais l'activité extérieure étant décalée dans les mêmes proportions, son adaptation est facilitée. Au contraire, dans le cas du changement d'heure, le temps réel n'est pas modifié et c'est l'individu qui doit décaler l'ensemble de son activité par rapport au temps et à sa situation géographique inchangés.

Si le monde médical reste très partagé (16(*)) sur l'existence de troubles imputables à l'heure d'été, 19 % des médecins font état d'une augmentation de la consommation de médicaments (17(*)), et singulièrement de tranquillisants, au moment du changement d'heure, encore qu'aucune étude scientifique ne puisse l'attribuer à ce seul facteur.

b) Les activités affectées par la chrono-rupture

La rupture du déroulement du temps, deux fois l'an, implique de nombreuses servitudes parmi lesquelles l'obligation de régler l'heure intégrée à des équipements de plus en plus nombreux (horodateurs, installations informatiques, matériels électroménagers et audiovisuels, systèmes d'alarme...) (18(*)) ou l'adaptation de l'organisation des transports publics (en pratique, les trains arrivent une heure en retard lors du passage à l'heure d'été et sont mis à l'arrêt pendant une heure pour le retour à l'heure d'hiver).

Outre ces contraintes de vie quotidienne qui affectent l'ensemble de la population, l'effet de la chrono-rupture est ressenti par divers secteurs professionnels directement concernés par la modification semestrielle de l'heure légale.

En premier lieu, le secteur agricole proteste chaque année lors des changements horaires, notamment dans le secteur de l'élevage et de la production laitière, compte tenu des impératifs horaires des soins à donner aux animaux et des baisses de rendement observées au cours de la phase de transition.

Les mêmes problèmes d'adaptation sont observés dans les hôpitaux, les crèches, les écoles et les centres de séjour de personnes âgées qui sont confrontés à des difficultés vécues, même si elles sont difficiles à démontrer.

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