Mission d'information effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 25 au 29 novembre 1996

MM. Bertrand DELANOË et Maurice LOMBARD, Sénateurs

Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapport 159 - 1996 / 1997

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Table des matières

• • I. LE PROCESSUS DE PAIX : LA CONFIANCE ÉBRANLÉE
    • A. TROIS ANNÉES MARQUÉES PAR DE PROFONDES AVANCÉES
      • 1. Les accords d'Oslo : le principe d'une reconnaissance mutuelle entre Israéliens et Palestiniens
        • a) Une " nouvelle équation stratégique "
        • b) La déclaration de principe de 1993 : la naissance d'un climat de confiance
      • 2. Un processus à mi-chemin du terme fixé par la déclaration de principe de 1993
        • a) L'accord sur Gaza et Jéricho du 4 mai 1994 : un premier jalon
        • b) L'accord intérimaire israélo-palestinien de 1995 sur la Cisjordanie et la bande de Gaza et la naissance d'institutions palestiniennes démocratiques
    • B. LES VOIES DIFFICILES DE LA NÉGOCIATION
      • 1. Un contexte défavorable
        • a) La montée des violences
        • b) Une nouvelle donne politique en Israël
      • 2. La signature de l'accord sur Hébron : un nouveau départ pour le processus de paix ?
        • a) L'application des accords passés
        • b) Le statut permanent
  • II. LES INCERTITUDES DE LA SITUATION EN ISRAËL ET DANS LES TERRITOIRES PALESTINIENS
    • A. LES NOUVEAUX DÉFIS D'ISRAËL
      • 1. Quelle réponse apporter au souci prioritaire de sécurité ?
        • a) Les clivages de la société israélienne
        • b) La quête d'une modernisation politique
      • 2. La pérennité de la croissance en question
        • a) Une économie dynamique
        • b) Une économie en transition
    • B. LES TERRITOIRES PALESTINIENS : L'INCONNUE DE LA RÉACTION DE L'OPINION FACE À L'ÉVOLUTION DU PROCESSUS DE PAIX
      • 1. L'émergence des structures institutionnelles malgré une autonomie limitée
        • a) Une autonomie limitée
        • b) La naissance d'une organisation démocratique, enjeu de la mise en place des institutions palestiniennes
      • 2. Les risques d'une explosion sociale
        • a) Un potentiel économique paralysé par le bouclage des territoires
        • b) Une économie exsangue
  • III. LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE : UN RÔLE POSITIF À JOUER DANS LE PROCESSUS DE PAIX
    • A. LES DIVIDENDES DE LA PAIX AUJOURD'HUI MENACÉS ?
      • 1. Les relations avec les pays arabes : espoirs et déceptions
        • a) L'acceptation du fait israélien dans la région
        • b) Les promesses déçues
      • 2. Le rôle contrasté des grandes puissances
        • a) L'effacement de la Russie de la scène régionale
        • b) La position américaine : la fin de l'expectative
    • B. UNE RELATION ÉQUILIBRÉE ENTRE LES DEUX PARTIES : CONDITION NÉCESSAIRE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE DANS CETTE RÉGION
      • 1. Les relations franco-israéliennes : un partenariat à développer
        • a) La nécessaire intensification des formes de coopération existantes
        • b) Des échanges économiques encore trop modestes
      • 2. Les relations franco-palestiniennes : un lien très dense, ouvert sur l'avenir
        • a) Un soutien politique et institutionnel
        • b) Une aide économique importante qu'il convient de conforter
• CONCLUSION
• ANNEXE 1 -
  PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION EN ISRAËL
  (DU 25 AU 27 NOVEMBRE)
  ET DANS LES TERRITOIRES PALESTINIENS
  (DU 28 AU 29 NOVEMBRE)
• ANNEXE 2
  COMPTE RENDU
  DES ENTRETIENS DE LA DÉLÉGATION
  • A. ENTRETIEN DE LA DÉLÉGATION AVEC DES PERSONNALITÉS ISRAÉLIENNES
    • 1. Entretien avec M. Dan Tichon, président de la Knesset
    • 2. Entretien avec M. Shimon Pérès, ancien premier ministre, président du parti travailliste
    • 3. Entretien avec M. Dan Meridor, ministre des Finances
    • 4. Entretien avec M. Benni Zeev Begin, ministre de la science et de la technologie
    • 5. Entretien avec M. Nissim Zvili, secrétaire général du parti travailliste israélien
  • B. ENTRETIEN DE LA DÉLÉGATION AVEC DES PERSONNALITÉS PALESTINIENNES
    • 1. Entretien avec M. Yasser Arafat, président de l'Autorité palestinienne
    • 2. Entretien avec M. Nabil Shaath, ministre de la planification et de la coopération internationale
    • 3. Entretien avec M. Hassan Tahboub, ministre des cultes