III. LES RELATIONS EXTERIEURES
EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION DE M. JACQUES GENTON SUR LA CINQUIEME SESSION DE L'ORGANISATION SUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE (JUILLET 1996)
Le mardi 12 novembre 1996, la délégation a
examiné le rapport d'information de M. Jacques Genton sur la
cinquième session annuelle de l'Assemblée parlementaire de
l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe
(juillet 1996, Stockholm).
M. Jacques Genton
rappelle que la délégation
française comprenait pour le Sénat, MM. James Bordas, Guy
Cabanel, Claude Estier, Yves Guéna et lui-même.
Il indique que le rapport a pour principal objet de rendre compte des
débats et de publier les textes adoptés. Il souhaite toutefois
tirer quelques enseignements de la session.
Tout d'abord, souligne-t-il, les questions de sécurité ont
été au premier plan : le débat essentiel a
été celui sur le " modèle de sécurité
pour l'Europe du XXI
ème
siècle ", qui pose avant
tout le problème de la place de la Russie dans la nouvelle architecture
de sécurité. Les débats de l'Assemblée de l'OSCE
sont, chaque année, l'occasion, pour de nombreuses
délégations, de manifester leurs inquiétudes persistantes
vis-à-vis de la Russie ; cette année, les débats ont pris
une tournure plus constructive : beaucoup de délégués
ont admis la nécessité d'essayer de mettre en place avec la
Russie un partenariat assez approfondi pour dédramatiser le
problème de l'élargissement de l'OTAN. Mais la manière
dont cette orientation pourrait se concrétiser reste encore floue.
Puis, le rapporteur indique que le débat sur les droits de l'homme a
notamment concerné la Turquie, à la suite d'une initiative de la
délégation américaine souhaitant lier une condamnation
très ferme du terrorisme de certains kurdes (PKK) et un appel à
un meilleur respect des droits de l'homme par l'Etat turc.
Enfin, poursuit-il, lors du débat qui s'est tenu sur l'ex-Yougoslavie,
de nombreuses délégations ont insisté sur la
nécessité de juger les criminels de guerre. Les informations
données par l'exécutif de l'OSCE ont cependant montré la
difficulté de faire fonctionner les mécanismes prévus pour
cela. Le texte adopté par l'Assemblée tend principalement
à soutenir l'application dans la durée des accords de Dayton ; la
délégation française, quant à elle, est intervenue,
pour soutenir le processus électoral malgré ses imperfections, en
soulignant qu'il ne s'agissait que d'une étape.
Concluant son propos, M. Jacques Genton souligne que, lors du renouvellement
des organes de l'Assemblée, la place de la France s'est apparemment
consolidée, puisqu'elle conserve une vice-présidence de
l'Assemblée et obtient la présidence d'une des trois commissions.
Néanmoins, observe-t-il, certains membres de la délégation
française ont eu le sentiment que l'influence de la France au sein de
l'Assemblée pourrait être renforcée par un effort pour
développer les relations avec d'autres délégations.
Après les interventions de
M. Yves Guéna et Christian de La
Malène
, le rapport d'information est adopté à
l'unanimité.
Le rapport de M. Jacques GENTON :
"
Cinquième session de l'Assemblée parlementaire de
l'Organisation sur la sécurité et la coopération en
Europe
"
a été publié sous le n° 75 (1996-1997)