B. LES PROCÉDURES APPLICABLES À L'ALIMENTATION NE SONT PAS SATISFAISANTES AU REGARD DES PRINCIPES QUI DOIVENT GUIDER TOUTE POLITIQUE DE SÉCURITÉ SANITAIRE
Au regard des principes qui doivent guider toute politique de sécurité, les procédures applicables à l'alimentation ne sont pas aujourd'hui satisfaisantes. D'une part, en effet, elles ne sont pas nécessairement orientées vers la protection de la santé de l'homme. D'autre part, elles ne mettent pas toujours en oeuvre le principe de précaution. Enfin, les services chargés de la réglementation et du contrôle ne disposent pas d'une indépendance fonctionnelle suffisante.
1. La réglementation applicable aux produits alimentaires n'est pas nécessairement orientée vers la protection de la santé de l'homme
La réglementation applicable aux produits alimentaires
n'est pas suffisamment orientée vers la protection de la santé de
l'homme.
La lecture du code rural est, à cet égard, édifiante.
Ainsi, le livre II du titre III du code rural rassemble les mesures à
prendre en cas de " maladies des animaux ".
L'article 214 dudit code indique à cet égard que, " suivant
les modalités prévues par un arrêté conjoint du
ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de
l'économie et des finances, le ministre chargé de l'agriculture
peut prendre toutes mesures destinées à prévenir
l'apparition, à enrayer le développement et à poursuivre
l'extinction des maladies des animaux réputées contagieuses... La
Commission nationale vétérinaire, à laquelle le ministre
chargé de l'agriculture communique tous renseignements relatifs aux
épizooties, donne son avis sur le choix des maladies pouvant faire
l'objet de mesures réglementaires et sur les mesures que peut exiger une
maladie. " Cet article, qui se termine par les conditions dans
lesquelles
le ministre chargé de l'agriculture peut accorder des subventions aux
exploitants en vue du diagnostic, du traitement des maladies des animaux, de
l'élimination des animaux malades, ne concerne que les maladies
contagieuses pour les animaux.
Or, si les maladies contagieuses pour l'animal doivent être
éradiquées, elles ne peuvent pas être assimilées aux
maladies transmissibles à l'homme.
Ce n'est pas le risque encouru par
l'animal qui devrait seul être pris en compte, mais celui que prend
l'homme en consommant un produit d'origine animale
.
En outre, la réglementation ne prévoit pas de conditionner les
autorisations de produits ou de procédés à
l'évaluation du rapport bénéfices/risques pour la
santé humaine
.