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VI. LES CONDITIONS DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES NE SONT PAS RÉUNIES

La crise de l'ESB a révélé le caractère imparfait des procédures tendant à garantir la sécurité sanitaire des produits alimentaires, tant en France qu'au niveau communautaire.

Le présent rapport n'a pas pour ambition de se substituer aux excellents rapports rédigés sur le sujet, notamment celui qui vient d'être présenté par notre collègue député Jean-François Mattéi (" De la " vache folle " à la " vache émissaire " ") et qui présentent un panorama complet de la réglementation applicable aux produits alimentaires. Il vise seulement, par référence à quelques exigences de la sécurité sanitaire, à démontrer que les conditions de la sécurité sanitaire des produits alimentaires ne sont pas aujourd'hui satisfaites.

Ainsi, les travaux menés par la mission ont permis de constater que deux conditions principales de la sécurité sanitaire des produits alimentaires n'étaient pas réunies : la connaissance des risques liés à l'alimentation est très insuffisante pour fonder une réglementation adéquate, et les autorités chargées du contrôle ne disposent pas d'une indépendance suffisante par rapport aux intérêts des producteurs ; leur approche est essentiellement tournée vers la santé animale, ce qui ne suffit pas à garantir la santé de l'homme...

A. LA CONNAISSANCE DES RISQUES LIÉS À L'ALIMENTATION EST TRÈS IMPARFAITE

Les produits d'origine animale et végétale peuvent présenter des risques pour la santé humaine. Pour les produits d'origine animale, ces risques sont microbiologiques, toxiques (additifs...) ou pharmacologiques (médicaments...). En ce qui concerne les produits d'origine végétale, les risques sont surtout toxiques, qu'ils soient liés aux pesticides ou aux additifs ou qu'ils résultent de toxines propres aux végétaux.

En fait, on connaît très imparfaitement le nombre total de décès et de maladies ayant pour cause une infection alimentaire : ce manque de connaissance constitue un obstacle majeur à l'édiction de mesures propres à les prévenir.

En ce qui concerne les décès, les statistiques sont tenues par l'INSERM de manière systématique.

On estime ainsi, pour 1994, le nombre de décès correspondant aux infections d'origine essentiellement alimentaire du chapitre " maladies infectieuses et parasitaires " (rubriques 001 à 139 de la 9ème édition de la classification internationale des maladies) :

choléra : 0

typhoïde et paratyphoïde : 2

autres salmonelloses : 63

shigellose : 0

autres toxi-infections alimentaires : 53

infections intestinales dues à d'autres micro-organismes : 19

infections intestinales mal définies : 447

brucellose : 0

autres zoonoses bactériennes : 25

(dont listériose : 20)

Nombre total de décès par infections alimentaires à souche connue : 160

Nombre total de décès par infections intestinales : 607


Ces chiffres appellent cependant trois observations.

D'une part, ils ne sont connus qu'avec un retard de deux ans, ce qui est trop long pour pouvoir prendre des mesures immédiates.

D'autre part, ce sont des chiffres " planchers ". Une part importante de la mortalité est en effet classée comme " inexpliquée ", et la déclaration de décès mentionnera toujours l'affection principale du malade : un malade du Sida décédé d'une infection alimentaire sera considéré comme étant mort du Sida.

Enfin, si des maladies peuvent être clairement attribuées à un produit bien identifié, d'autres ont très probablement une origine alimentaire sans qu'un aliment particulier en soit à lui seul la cause. Il en est ainsi notamment de certains cancers qui, bien entendu, ne sont pas répertoriés comme des maladies d'origine alimentaire alors qu'ils peuvent résulter directement des cancérogènes alimentaires. Une comptabilisation de ces cancers conduirait à des chiffres de mortalité beaucoup plus importants.

En ce qui concerne la morbidité, la sous-estimation est encore plus manifeste. Le nombre de personnes atteintes ne peut être inférieur à 66.000, et on peut multiplier ce chiffre par un facteur important si l'on veut approcher de la réalité. En effet, les méthodes de surveillance actuelle ne comptabilisent qu'une fraction seulement des infections alimentaires.

Alors que la mortalité est répertoriée de manière centralisée et automatique, la morbidité n'est pas connue de façon complète et périodique, et les informations correspondantes sont recueillies par différents organismes.

Les sources du Réseau national de santé publique sont ainsi les suivantes :

1. les déclaration obligatoires des toxi-infections alimentaires collectives (mais seuls sont répertoriés les épisodes épidémiques : les infections alimentaires isolées ne sont pas répertoriées, alors qu'elles constituent probablement la majorité des toxi-infections) ;

2. la surveillance - pour une bactérie donnée - effectuée par le centre national de référence (le centre national de référence recense les souches bactériennes, correspondant chacune à un malade, qui lui sont envoyées par une fraction seulement des laboratoires d'analyses médicales (entre 30 % et 80 % des cas selon les CNR). Il faut donc que le malade ait consulté un médecin pour ses problèmes digestifs, ce qui n'est pas toujours le cas, loin s'en faut, et que le médecin lui ait prescrit une analyse, qui n'est prescrite que dans 5 à 10 % des épisodes diarrhéiques) ;

3. les investigations d'épidémies " communautaires " (mais ces investigations sont partielles et fortuites) ;

4. divers réseaux de surveillance hospitaliers ou libéraux (mêmes lacunes que pour le point 2, et risque de recroisement des données avec d'autres sources).

Enfin, dernière limite à l'exhaustivité des statistiques, le Réseau national de santé publique ne suit pas toutes les catégories d'infections alimentaires. Sont seulement comptabilisées les salmonelloses, les listérioses et les autres toxi-infections alimentaires bactériennes, notamment le botulisme.

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