4. Coordonner les trois missions d'évaluation des actes thérapeutiques, de contrôle des produits et de veille sanitaire en associant tous ses acteurs et créér un lieu de gestion des crises : placer, auprès du Premier ministre, un Comité national permanent de sécurité sanitaire
La sécurité sanitaire exige que les
autorités politiques soient tenues informées des
événements, possibles, probables ou déjà survenus,
afin qu'elles puissent prendre les bonnes décisions en temps utile.
Trop souvent, dans le passé, la dilution ou la confusion des
responsabilités, voire des intérêts, la multiplicité
des organismes ont privé les ministres de la " bonne
information ", c'est-à-dire l'information utile et elle seule, et
une information assortie de recommandations pour l'action.
Votre Commission propose d'associer tous les acteurs chargés de dossiers
qui impliquent la sécurité sanitaire au sein d'un Comité
national permanent de sécurité sanitaire présidé
par le Premier ministre et dont le ministre chargé de la santé
serait vice-président.
Ce comité constituerait le lieu de rencontre utile à la
coordination de l'action des agences et à la gestion des crises.
Il serait constitué par les responsables des quatre agences ainsi que
ceux de l'administration centrale de la santé : Agence des produits et
dispositifs médicaux, Agence de sécurité sanitaire des
produits alimentaires, Agence nationale d'accréditation et
d'évaluation en santé et Institut de veille sanitaire et
Direction générale de la santé.
Le comité comprendrait aussi les responsables d'institutions ou
d'administration centrale ou d'agences qui ont une mission dont les
conséquences peuvent s'apprécier, dans certains de leurs aspects,
en termes de santé publique.
En effet, dans la mesure où votre Commission est consciente de la
complexité des structures ministérielles qui répond, au
moins pour partie, à la complexité de la société
elle-même, elle ne propose pas, par exemple, de retirer à
l'administration de l'environnement le contrôle de l'air ou de l'eau au
motif que la santé de l'homme est concernée par ces milieux.