1
Sénat - Rapport d'information
n° 299 - Seconde session ordinaire de 1992-1993 (MM. Jean-Marie Girault,
Bernard Laurent, Michel Dreyfus-Schmidt et Camille Cabana).
2
La province Sud concentre 68,4 % de la population
calédonienne contre 21 % dans la province Nord et 10,6 % dans
la province des îles Loyauté, d'après les données du
recensement de 1996.
3
Modifiée par la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993.
4
Les 70 % destinés à tenir compte de la
capacité d'accueil des établissements sont répartis comme
suit :
1°) A raison de 35 % proportionnellement à la superficie
développée hors oeuvre totale des collèges publics ;
2°) A raison de 15 % proportionnellement à la superficie
développée hors oeuvre totale des collèges publics dont la
construction date de plus de dix ans ;
3°) A raison de 20 % proportionnellement aux effectifs des
élèves des collèges publics.
Les 30 % destinés à tenir compte de l'évolution de
la population scolarisable sont répartis proportionnellement au nombre
de naissances constatées dans la province entre la septième et la
quatrième année précédant l'année
d'attribution de la dotation.
5
Issu de la loi organique n° 95-173 du
20 février 1995 (article 5).
6
Dernières données disponibles pour l'ensemble des
communes.
7
Données Institut d'émission d'outre-mer (Bulletins
trimestriels).
8
Direction de l'Agriculture et de la forêt (DAF).
9
Plan Dijoud ; première réforme foncière.
10
Seuls les premiers résultats ont été
publiés par l'INSEE au mois de janvier 1997.
11
Ces données, issues d'une simple conversation et non
étayées par une analyse solide, doivent être prises avec
précaution.
12
A cette route territoriale n° 1 s'ajoute, sur
l'île de Lifou, une route territoriale n° 2 reliant sur
22 kilomètres l'aéroport à l'agglomération de
Wé où se trouve l'hôtel de la province des îles
Loyauté.
13
Aux alentours de 60 % selon les données du
Haut-commissariat.
14
Votre rapporteur rappelle que le traitement de base d'un
fonctionnaire de l'Etat en poste hors de l'agglomération de
Nouméa est affecté d'un coefficient égal à 1,94.
15
Dernières données transmises à votre
rapporteur.
16
Air Calédonie International.
17
Air Calédonie.
18
Information fournie début septembre au siège de
l'ADRAF.
La Nouvelle-Calédonie : vouloir vivre ensemble
Rapports d'information
Rapport d'information n° 212 (1996-1997), déposé le