N° 276
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mars 1997.
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires culturelles (1)
sur le thème des "
stages diplômants
"
Par M. Adrien GOUTEYRON,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Pierre Laffitte, Albert Vecten, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Ivan Renar, vice-présidents ; André Egu, Alain Dufaut, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. Philippe Arnaud, Honoré Bailet, Jean Bernadaux, Jean Bernard, Jean-Pierre Camoin, Jean-Claude Carle, Robert Castaing, Marcel Charmant, Marcel Daunay, Jean Delaneau, André Diligent, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Gérard Fayolle, Alain Gérard, Pierre Jeambrun, Alain Joyandet, Philippe Labeyrie, Jean-Pierre Lafond, Henri Le Breton, Jacques Legendre, Guy Lemaire, François Lesein, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin , François Mathieu, Philippe Nachbar, Michel Pelchat, Louis Philibert, Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Roger Quilliot, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Marcel Vidal, Henri Weber.
Formation professionnelle et promotion sociale . - Rapports d'information.
AVANT-PROPOS
DE M. ADRIEN GOUTEYRON
PRÉSIDENT
DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Afin de remédier à l'inexpérience des
jeunes diplômés de l'enseignement supérieur à
l'égard du monde des entreprises, M. Didier Pineau-Valencienne,
actuel président de la commission sociale du CNPF, a proposé
à la fin de l'année 1996 que soient organisés des stages
pour les étudiants des filières générales afin de
les doter d'une première expérience professionnelle.
Ces stages, qualifiés par la presse de " stages
diplômants ", s'effectueraient sous statut étudiant et
seraient validés dans le cursus universitaire des stagiaires.
Afin de participer à l'information du Parlement et de clarifier un
débat devenu confus à cause notamment de l'absence de tout
document écrit qui aurait précisé les modalités de
ce stage en entreprise, la commission des affaires culturelles a
décidé d'organiser une série d'auditions avant la
publication du rapport d'étape de la réforme de
l'université et le sommet pour l'emploi des jeunes qui devait se
réunir le 10 février 1997.
La commission a ainsi procédé à l'audition d'une quinzaine
de personnalités intéressées à un titre ou à
un autre par la mise en oeuvre de cette première expérience
professionnelle. Elle a reçu notamment les deux ministres
concernés, les initiateurs de la formule, les représentants de
syndicats d'étudiants, d'enseignants et de salariés, ce qui lui a
permis de confronter les positions exprimées par les uns et les autres,
de constater un large accord sur le principe et certaines divergences sur les
modalités de ces nouveaux stages en entreprise.
La publication du rapport d'étape sur la réforme de
l'université intervenue le 4 février 1997 a permis par
ailleurs de préciser les modalités de leur régime.
Un dispositif serait ainsi mis en oeuvre à titre expérimental
dès la rentrée universitaire de 1997. Il consisterait à
offrir aux étudiants une première expérience
professionnelle, encadrée et évaluée, pour engager une
professionnalisation des deuxième et troisième cycles dans
l'ensemble des filières, cette première expérience
professionnelle s'inscrivant dans le cadre d'une unité d'enseignement
à partir du deuxième cycle. Cette première
expérience se déroulerait dans le cadre d'une charte nationale
des stages.
Dans cette perspective, le stage d'expérience professionnelle ne se
substituerait pas à la formation mais en serait une composante. Il
s'intégrerait au semestre universitaire et devrait être
cohérent avec le cursus suivi par l'étudiant.
Il s'effectuerait sous statut universitaire, et non pas sous contrat de
travail, serait indemnisé, la couverture sociale des stagiaires
étudiants étant maintenue.
Le stage ferait l'objet d'un suivi pédagogique, d'un double tutorat
université-entreprise, n'interromprait pas le versement des aides
sociales et donnerait lieu à une convention entre
l'établissement, l'étudiant et l'entreprise.
Cette première expérience professionnelle constitue par ailleurs
l'une des trois orientations retenues lors du sommet pour l'emploi des jeunes
du 10 février 1997, les deux autres visant à
développer les formations en alternance et à donner une
priorité à l'embauche des jeunes au chômage dans les
dispositifs d'aide à l'emploi.
Des incertitudes subsistent sur les modalités de reconnaissance
universitaire de cette première expérience professionnelle et sur
les rôles respectifs de l'entreprise et de l'université dans
l'évaluation et la validation, mais elles doivent pouvoir être
levées.
De nombreux membres de la commission se sont interrogés sur la
capacité des entreprises, notamment des petites et des moyennes,
à répondre dans l'ensemble de nos régions, aux demandes de
stages qui seront formulées et sur les publics étudiants qui
seront principalement concernés par cette formule.
La commission des affaires culturelles souhaite que cette première
expérience en entreprise contribue à développer la
formation en alternance sous statut scolaire et facilite l'insertion
professionnelle ultérieure des diplômés de l'enseignement
supérieur à un niveau de qualification satisfaisant.