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9 mai 1997 : Saint-Barthélémy et Saint-Martin : deux îles françaises dans la Caraïbe ( rapport d'information )

 


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PROGRAMME DU DÉPLACEMENT DE LA MISSION D'INFORMATION SUR SAINT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN

DU 2 AU 8 MARS 1997

~~~

Dimanche 2 mars

 

9 heures

Départ du Sénat

10 heures 30

Départ de Roissy-Charles de Gaulle

16 heures

Arrivée à Pointe-à-Pitre

Accueil par M. Claude Valleix, sous-préfet de Pointe-à-Pitre

Transfert à Basse-Terre

Lundi 3 mars

 

9 heures

Réunion de travail à la Préfecture

Participants :

- M. Jean Fédini, préfet de la région Guadeloupe,

- M. Jean-Pierre Maloisel, trésorier payeur général,

- M. Jean-Paul Dutrieux, directeur des services fiscaux,

- M. Richard Duffet, directeur régional des douanes,

- M. Frédéric Veau, secrétaire général pour les affaires économiques et régionales,

- M. Jean-François Jolys, directeur des interventions économiques et du développement

13 heures

Déjeuner chez Mme Lucette Michaux-Chevry, présidente du Conseil régional

15 heures

Rendez-vous avec M. Dominique Larifla, président du Conseil général

Mardi 4 mars

 

10 heures 30

Transfert à l'aéroport de Pointe-à-Pitre

12 heures 30

Départ pour Saint-Martin

13 heures 15

Arrivée à Saint-Martin

Accueil par M. Albert Fleming, maire de Saint-Martin et M. Jean-Loup Petit, sous-préfet des Iles du Nord ;

Déjeuner avec M. Albert Fleming, maire ; M. Raymond Bryan, premier adjoint au maire ; Mme Aline Hanson, deuxième adjoint au maire et M. Jean-Loup Petit,
sous-préfet des Iles du Nord

16 heures

Réunion de travail avec le conseil municipal et les élus départementaux et régionaux de Saint-Martin

18 heures

Rencontre avec les représentants des associations socio-professionnelles de Saint-Martin

Mercredi 5 mars

 

9 heures

Visite de l'île

11 heures 30

Rencontre avec la presse locale

12 heures 30

Déjeuner chez M. Jean-Loup Petit, sous-préfet des Iles du Nord

16 heures

Départ pour Saint-Barthélémy

16 heures 15

Arrivée à Saint-Barthélémy

Accueil par M. Bruno Magras, maire de Saint-Barthélémy et M. Norleing Magras, conseiller régional et général

Dîner avec M. Bruno Magras, maire de Saint-Barthélémy

Jeudi 6 mars

 

10 heures

Réunion de travail à la mairie avec M. Bruno Magras, maire de Saint-Barthélémy ; M. Daniel Blanchard, ancien maire ; M. Charles Querrard, ancien maire, M. Norleing Magras, conseiller régional et général ; M. Christian Ledée, ancien conseiller général ; M. Michel Magras, adjoint au maire et
M. Yves Guéant, adjoint au maire

 

Déjeuner libre

15 heures

Visite de l'île

Vendredi 7 mars

 

10 heures

Réunion avec les représentants des associations socio-professionnelles

11 heures 30

Rencontre avec la presse locale

13 heures

Déjeuner avec M. Bruno Magras, maire de Saint-Barthélémy et M. Jean-Loup Petit, sous-préfet des Iles du Nord

15 heures

Départ pour Pointe-à-Pitre

16 heures

Arrivée à Pointe-à-Pitre

17 heures 20

Départ pour Paris

Samedi 8 mars

 

6 heures 15

Arrivée à Orly-Sud

REMERCIEMENTS

La délégation de la commission des Lois tient à remercier tous ceux qui ont contribué au bon déroulement de la mission et tout particulièrement :

- M. Jean Fédini, préfet de Guadeloupe, ainsi que M. Frédéric Veau, secrétaire général pour les affaires économiques et régionales et MM. Richard Duffet, directeur régional des douanes, Jean-Paul Dutrieux, directeur des services fiscaux, Jean-François Jolys, directeur des interventions économiques et du développement, Jean-Pierre Maloisel, trésorier payeur général ;

- M. Claude Valleix, sous-préfet de Pointe-à-Pitre ;

- M. Jean-Loup Petit, sous-préfet des Iles du Nord ;

- Mme Lucette Michaux-Chevry, président du conseil régional de Guadeloupe ;

- M. Dominique Larifla, président du conseil général de Guadeloupe ;

- M. Albert Fleming, maire de Saint-Martin, et son directeur de cabinet, M. Fabien Giraud, ainsi que M. Louis-Constant Fleming, conseiller général de Saint-Martin ;

- M. Bruno Magras, maire de Saint-Barthélémy, et son directeur de cabinet, M. Frédéric Lacave.

I. LA SITUATION DE SAINT-BARTHÉLÉMY ET SAINT-MARTIN

Ainsi que les membres de la mission ont pu le constater sur place, les Iles du Nord, souvent présentées comme une entité unique en raison de leur grande proximité (15 minutes d'avion ou une heure de bateau suffisent aujourd'hui pour se rendre d'une île à l'autre, distantes de 18 kilomètres seulement), recouvrent en fait des réalités fort différentes de par leur histoire, leur peuplement, leur situation économique et sociale.

A cet égard, il n'est pas inutile de rappeler quelques points de repère qui facilitent la compréhension des spécificités de chaque île.

SAINT-BARTHÉLÉMY

· quelques points de repère historiques

1493 :
l'île est découverte par Christophe Colomb au cours de son second voyage

1674 : elle est rattachée à la souveraineté française

1784 : Louis XVI cède l'île de Saint-Barthélémy au roi de Suède Gustave III, contre des droits d'accès des navires français au port suédois de Göteborg et à ses entrepôts

1785 : le port de Gustavia (capitale de l'île) devient un port franc

1877 : l'île redevient française : la Suède cède Saint-Barthélémy à la France par le traité de rétrocession du 10 août 1877, après accord de ses habitants obtenu par référendum (351 oui sur 352 suffrages exprimés)

1946 : en conséquence de la départementalisation de la Guadeloupe, l'île de Saint-Barthélémy devient une commune d'un département français d'outre-mer

1963 : la sous-préfecture des Iles du Nord est mise en place pour la gestion administrative des îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin

· Saint-Barthélémy aujourd'hui : quelques chiffres

un territoire de 26 km2 situé à 240 km au nord de la Guadeloupe

population : 6 000 habitants environ (contre 3 000 en 1982 et 5 000 en 1812)

principale activité économique : le tourisme (la population totale peut atteindre 10 000 habitants avec les touristes en haute saison)

budget de la commune : 66 MF de recettes (fonctionnement 58 MF, investissement 8 MF) (exercice 96)

1 000 enfants scolarisés

pas de chômage

SAINT-MARTIN

· quelques points de repère historiques

1493 :
l'île est découverte par Christophe Colomb

1626 : des Français s'y installent

1629 : des Hollandais s'implantent sur la côte orientale

1648 : les Français et les Hollandais concluent (à la suite d'une course à pied à travers l'île ?) une convention de partage de l'île (convention du Mont des Accords)

1815 : la souveraineté de la France sur la partie occidentale est confirmée par le Traité de Paris après des occupations espagnole, hollandaise, anglaise et française au cours des 17e et 18e siècles

1839 : le partage de l'île est confirmé par un traité entre la France et les Pays-Bas

1946 : en conséquence de la départementalisation de la Guadeloupe, la partie française de Saint-Martin devient une commune d'un département français d'outre-mer

1963 : la sous-préfecture des Iles du Nord est créée avec pour siège Marigot, capitale de la partie française de Saint-Martin

· Saint-Martin aujourd'hui : quelques chiffres

un territoire de 90 km2 situé à 260 km au nord de la Guadeloupe partagé entre deux Etats, sans frontière matérialisée

une partie hollandaise de 34 km2 au sud et une partie française de 56 km2 au nord

pour ce qui concerne la partie française :

population : 35 000 habitants (contre 6 000 dans les années 70 et 8 000 en 1982) dont 60 % d'étrangers, seulement 20 % d'originaires de l'île

principale activité économique : le tourisme

budget de la commune : 315 MF (fonctionnement 197 MF, investissement 118 MF) (exercice 96)

5 000 enfants scolarisés

2 300 inscrits à l'ANPE

Les îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, dont la situation géographique au sein de la République française se caractérise par un double éloignement, d'une part, vis-à-vis de la métropole située à 7 000 km et, d'autre part, vis-à-vis de leur département de rattachement situé à 250 km, ont toutes les deux connu, après des siècles de grande pauvreté, un développement rapide au cours des vingt dernières années, grâce à l'essor du tourisme.

Elles ont cependant conservé leurs spécificités héritées de l'histoire.

Saint-Barthélémy, qui reste marquée par un siècle d'occupation suédoise, est peuplée de descendants de bretons et de normands auxquels sont venus s'ajouter un certain nombre de métropolitains installés au cours de la période récente. Fait original dans la Caraïbe, cette population de quelque 6 000 habitants est donc à 90 % d'origine européenne.

En revanche, la population de Saint-Martin est depuis longtemps cosmopolite et d'origine très diverse. Le peuplement initial de l'île s'est effectué à partir de populations européennes et africaines venues des îles voisines anglophones (Anguilla, St-Eustache, St-Kitts et les îles Vierges en particulier). La population de la partie française de l'île, passée de 8 000 habitants au début des années 80 à 35 000 aujourd'hui, s'accroît à un rythme extrêmement rapide, sous l'influence d'une immigration incontrôlée ; elle compterait aujourd'hui 60 % d'étrangers.

La situation économique et sociale des deux îles diffère également par bien des aspects.

Saint-Barthélémy donne l'image d'une île prospère dont le développement a été maîtrisé et l'urbanisation limitée. Les habitants sont en effet restés très attachés à leurs terres, ainsi qu'à un habitat traditionnel de bonne qualité. L'économie de l'île, fondée sur un tourisme " haut de gamme ", apparaît florissante et le chômage y semble inexistant.

Saint-Martin a pour sa part connu un développement très rapide au cours des dernières années qui s'est caractérisé par une urbanisation quelque peu anarchique. De nombreux hôtels ont été construits à la faveur de la " loi Pons " de défiscalisation de 1986 1(*), ce qui aboutit apparemment aujourd'hui à une certaine surcapacité des infrastructures d'hébergement.

L'île est fortement soumise à l'influence des Etats-Unis et les échanges commerciaux s'y effectuent fréquemment en dollars.

La partie française connaît en outre des problèmes spécifiques liés au partage de l'île avec les Antilles néerlandaises, en particulier :

- l'impossibilité matérielle, en l'état actuel des choses et à défaut de frontière matérialisée, de contrôler la circulation des personnes et donc l'immigration en provenance de la partie hollandaise ;

- la distorsion des coûts salariaux et des charges sociales (le SMIC est de moitié inférieur et les charges sociales seraient moins élevées en partie hollandaise2(*)) ;

- la dépendance à l'égard des infrastructures de base qui sont toutes situées en partie hollandaise, à savoir l'aéroport international, le port en eau profonde et l'unique dépôt de carburants3(*).

Ces problèmes sont renforcés par les difficultés rencontrées dans les négociations avec les représentants de la partie hollandaise de l'île dont ont fait état les interlocuteurs rencontrés par la mission et qui s'expliquent notamment par le statut d'autonomie très poussée dont bénéficient les autorités de Curaçao (capitale des Antilles néerlandaises) vis à vis des autorités de La Haye.

L'économie de Saint-Martin est aujourd'hui fragilisée par le ralentissement de l'activité touristique consécutif au cyclone " Luis " de septembre 1995. Le chômage se développe, avec 2 300 inscrits à l'ANPE début 1996. Le travail au noir et l'immigration clandestine seraient par ailleurs assez répandus, d'après les représentants des services de l'Etat.

*

C'est à la lumière de ce contexte spécifique à chaque île que doivent être examinées les particularités du régime fiscal et administratif existant en fait dans les Iles du Nord, qui relèvent du statut de communes d'un département d'outre-mer.

D'une part, ces îles bénéficient en pratique d'un régime fiscal et douanier particulier qui, en dépit de différences marquées dans chacune d'entre elles, se traduit dans les deux cas par une exonération de fait ou une absence de recouvrement de nombreux impôts.

D'autre part, les élus locaux rencontrés par la mission, faisant valoir que les communes de Saint-Barthélémy et Saint-Martin sont aujourd'hui confrontées à d'importants besoins d'équipements collectifs, disent souhaiter voir évoluer leurs compétences dans le sens d'une autonomie accrue et disposer de ressources financières plus importantes. Selon les déclarations d'élus locaux, une telle évolution de leur statut administratif permettrait à ces communes d'assumer dans de meilleures conditions leur développement. Craignant que les contraintes constitutionnelles applicables aux départements d'outre-mer ne soient un obstacle à l'autonomie qu'ils ambitionnent, de nombreux élus souhaitent voir les deux îles devenir territoires à statut particulier.

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