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N° 357

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

Annexé au procès verbal de la séance du 12 juin 1997.

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (1),

sur

l'évolution de la politique néerlandaise en matière de stupéfiants

Par M.Nicolas ABOUT,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : MM. Jacques Genton, président ; James Bordas, Michel Caldaguès, Claude Estier, Pierre Fauchon, vice-présidents ; Nicolas About, Jacques Habert, Emmanuel Hamel, Paul Loridant, secrétaires ; MM. Robert Badinter, Denis Badré, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, M. Charles Descours, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Ambroise Dupont, Jean-Paul Emorine, Philippe François, Jean François-Poncet, Yann Gaillard, Pierre Lagourgue, Christian de La Malène, Lucien Lanier, Paul Masson, Daniel Millaud, Georges Othily, Jacques Oudin, Mme Danièle Pourtaud, MM. Alain Richard, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Jacques Rocca Serra, André Rouvière, René Trégouët, Marcel Vidal, Robert-Paul Vigouroux, Xavier de Villepin.



Union européenne - Trafic de stupéfiants - Coopération policière UE - Coopération judiciaire UE - Santé - Rapports d'information.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le Sénat a montré depuis plusieurs années une préoccupation constante au regard de la politique néerlandaise en matière de stupéfiants (1).

Le rapport remis le 31 janvier 1996 par M. Paul MASSON au Premier Ministre sur les conditions d'application des Accords de Schengen a contribué largement à la prise de conscience des conséquences de cette politique pour les partenaires des Pays-Bas. Après une phase de tensions diplomatiques et de gesticulations médiatiques, les relations entre la France et les Pays-Bas ont retrouvé la sérénité qui sied pour traiter ces problèmes essentiels.

J'ai souhaité, un an après que le rapport de notre collègue Paul MASSON eut été rendu public par le Premier Ministre, faire le point sur la politique néerlandaise en matière de stupéfiants.

Au cours de ma visite au Pays-Bas, les 22 et 23 janvier dernier, j'ai eu des entretiens avec MM. HIRSCH-BALLIN, sénateur et ancien ministre de la justice, DEMMINK, secrétaire général adjoint du ministre de la justice chargé du troisième pilier de l'Union, et KORTENHORST, conseiller du ministre de la justice pour la politique des stupéfiants. Je me suis également entretenu avec M. SIBLESZ, directeur au ministère des affaires étrangères chargé des migrations et des affaires consulaires. J'ai également rencontré le commissaire VAN HULST, président de l'association des commissaires en chef, M. MOSTERT, commissaire en chef de la région de Maastricht, Mme NEPPERUS, directeur des douanes chargé de l'administration, M. VAN BODEGRAVEN, directeur de la législation fiscale et douanière.

J'ai visité les installations de l'aéroport d'Amsterdam Schipol avec le chef de la maréchaussée royale en charge du contrôle des frontières. J'ai également été reçu par le directeur-adjoint des douanes du port de Rotterdam qui m' a fait visiter le terminal de conteneurs " Europaweg " où va être installé le scanner dont les néerlandais viennent de faire l'acquisision. Enfin le directeur de la CRI (Centrale de recherche d'information) de la police néerlandaise m'a présenté les activités de son service qui est plus spécialement chargé des relations internationales dans le cadre de la criminalité organisée.

Il ressort de cette mission que les Pays-Bas ont pris très au sérieux les remarques faites par la France, et notamment par notre collègue Paul MASSON au regard de leur politique en matière de stupéfiants. Les relations franco-néerlandaises s'améliorent grâce aux efforts des Pays-Bas. Mais des zones d'ombre subsistent qui mériteraient d'être levées.

I. LES PAYS-BAS ONT PRIS TRÈS AU SÉRIEUX LES REMARQUES FAITES PAR LA FRANCE

Il ne fait pas de doute que la persévérance et l'intensité des critiques émises par la France - celles notamment du Sénat français - au regard de la politique néerlandaise en matière de stupéfiants a porté ses fruits.

Un document officiel néerlandais (2) le reconnaît sans fard : " On se préoccupe aujourd'hui explicitement des conséquences possibles de la politique néerlandaise sur les relations entre les Pays-Bas et leurs voisins, que ce soit dans le domaine de la coopération avec les autorités étrangères, ou encore dans celui des répercussions transfrontalières de la politique néerlandaise, en matière de recherche et de poursuites des infractions. A cela s'ajoute que la Convention d'application de l'Accord de Schengen y appelle, elle aussi ".

" Dans ce contexte, il y a aussi lieu de se préoccuper des coffee-shops qui se livrent à la vente de stocks, à usage commercial ou personnel, destinés à l'exportation. Il peut être souhaitable de rechercher périodiquement les personnes non domiciliées aux Pays-Bas et qui y achètent des quantités de drogues, dures ou douces, à usage commercial, aux fins d'exportation. Le ministère public doit s'efforcer d'arriver à une bonne coopération avec les instances étrangères en matière de recherche et de poursuites tout particulièrement dans le cadre de la lutte contre le tourisme de la drogue. Cela vaut aussi bien pour la recherche et les poursuites que pour la transmission des poursuites judiciaires dans les cas où les Pays-Bas n'ont pas un intérêt majeur a procéder aux poursuites sur leur propre territoire ".

" Il est (en outre) apparu que la culture du nederwiet (la variété néerlandaise de cannabis) a connu un formidable essor, ces dernières années. Il faut absolument y mettre un terme. Les directives prévoient à cet effet une action en conformité avec le rapport du gouvernement sur la politique en matière de drogue ".

Il y a en réalité au moins trois types d'actions qui montrent que les Pays-Bas ont pris très au sérieux les remarques françaises :

- la mise en place du " plan Victor " à Rotterdam ;

- le vote par le Parlement néerlandais d'une législation plus répressive en matière de stupéfiants ;

- l'adoption d'une politique pénale plus sévère.

A. LE PLAN " VICTOR " A ROTTERDAM

On a constaté depuis un an une plus grande mobilisation de la police aux Pays-Bas dans la lutte contre la petite délinquance liée aux trafics de stupéfiants.

Sur ce point, la ville de Rotterdam, qui était soumise à une forte pression de sa population, a joué un rôle de pionnier. Depuis le mois de juillet 1995, la ville s'est dotée d'une politique radicale de réduction des nuisances contre le " tourisme de la drogue " ; cette politique appelée plan " Victor " va à l'encontre de la pratique de tolérance pour les usagers en cours dans le reste des Pays-Bas : application stricte des lois et règlements, contrôle systématique des titres de séjours et des lieux de vente, et autant que possible, expulsion des étrangers en infraction à la législation sur les stupéfiants.

Le plan " Victor " a permis l'interpellation de 3286 personnes en 1995, dont 798 étrangers, parmi lesquels 332 Français et de 2850 personnes en 1996, dont 303 étrangers parmi lesquels 120 Français. Les Français représentaient 41 % des étrangers interpellés en 1995 et 39% en 1996. En 1995, 301 Français ont été remis à la DICILEC du Nord en application du plan " Victor " ; en 1996 ils ont été 233. Au bout de dix-huit mois, le plan " Victor " , qui continue d'être appliqué avec rigueur, est peu à peu victime de son succès. le nombre d'interpellations mensuelles est passé de 550, en 1995, à 240, en 1996. Il semble que l'objectif de détruire l'image de " supermarché de la drogue ", qui était celle de Rotterdam il y a deux ans, ait été en partie réalisé. La méthode pourrait être reprises par d'autres municipalités néerlandaises.

A l'échelon du pays, plusieurs opérations de police ont démantelé des réseaux de trafiquants de drogues dures et d'XTC. De plus, une équipe interministérielle, regroupant les services de police, de douane, de renseignement, des finances sous le contrôle du procureur général de Bois-le-Duc (Nord Brabant) pour lutter contre les laboratoires d'XTC, est en cours de formation et devrait être opérationnelle en septembre 1997.



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