1 Dont 8,5 millions de janvier 1993 à fin 1995, " The State of Small Business : a report of the President ", US Government printing office 1996.
2 Cf " The American myth of success ", Weiss Richard, Basic Books, NY, 1960.
3 " The facts about Small Business ", 1996, SBA, Office of Advocacy, November 1996.
4 Il s'agit des entreprises qui cessent leur activité en laissant des obligations impayées. Le nombre total de fermetures d'entreprises est toutefois plus élevé que le strict nombre de " failures ".
5 " The State of Small Business ", A report of the President to the Congress, 1995.
6 Source : " The State of Small Business ". 1996
7 " Plafond de verre ", obstacle inavoué à l'ascension professionnelle des femmes.
8 " The State of Small Business, Ibid, p.67.
9 Section 221 de la " Public law 95-507 " qui instaure le système de parts réservées aux PME dans les marchés publics et dispose que chaque agence devra se fixer un objectif annuel de parts de ses marchés publics alloué aux PME. La " Federal acquisition regulation " est fournie en annexe du présent rapport.
10 " The state of Small Business ", report of the President to the Congress, précité.
11 Dernières données analysées par la SBA.
12 Cf. Federal acquisition regulation, subpart 19-5, " Set asids for small business ", texte joint en annexe.
13 Voir subpart 19.505 du Federal acquisition regulaton du 20 décembre 1996, texte joint en annexe.
14 Dernières données analysées par la SBA.
15 " Les actions de développement industriel régional ", 1995.
16 De l'organisation ITAC (Industrial Technology Assistance Corporation), structure à but non lucratif financée par les fond du " manufacturing extension partnership " du département du commerce.
17 Ce résultat doit être interprêté avec prudence, car il pourrait signifier tout simplement que la SBA n'accorde sa garantie qu'aux PME les plus performantes... Ce qui est peu probable vu le nombre élevé d'entreprises qui en bénéficient.
18 Par exemple, pour les prêts de plus de 50.000 dollars, le taux ne doit pas dépasser de plus de 2,25 % le " prime rate " publié au " Wall Street Journal " du jour où la candidature est adressée à la SBA.
19 Ches chiffres sont tirés d'une note du poste d'expansion économique de New York : " Mieux connaître les fonds américains du capital-risque ".
20 Un questionnaire détaillé a été envoyé à 36.000 maires, 102 présidents de conseils généraux, 22 présidents de régions. 13.000 réponses ont été reçues, qui ont montré que 95 % des régions ayant répondu, 89 % des départements et 80 % des villes de plus de 20.000 habitants étaient insatisfaits de l'actuel code des marchés publics.
21 Voir notamment l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 22 mars 1990, " Du Pont de Nemours ", condamnant une tentative italienne de limitation aux entreprises locales de l'accès à certains marchés publics.
22 Voir pour l'historique de cette construction juridique le rapport n° 51 de M. Henri Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques, Sénat, 1996-1997.
23 Etayée par des contacts informels avec les services de la Commission centrale des marchés du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
24 D'après la communication du Ministre des PME, du Commerce et de l'Artisanat en Conseil des Ministres du 13 novembre 1996 sur la création d'entreprise.
25 Voir annexe I.
26 Notamment, pour les plus récentes, le Conseil économique et social dans son rapport précité ou notre collègue député M. Philippe Mathot dans son rapport au Premier Ministre sur les aides à création d'entreprise.
27 Parmi lesquelles l'ANCE, agence nationale pour la création de nouvelles entreprises, association loi de 1901 qui emploie 66 personnes et dispose d'un réseau de terrain : les " Points chance ".
28 " Les actions de développement industriel régional " 1994-1995, Ministère de l'Industrie
29 " Le financement des opérations à risque dans les PME ", Conseil économique et social, 1997.
30 " Évaluation des aides à la création d'entreprise ", Commissariat général du Plan, Commission présidée par Bertrand Larrera de Morel, la documentation française, 1997.
31 Liste en annexe II. Le rapport précité du Conseil économique et social sur le financement des opérations à risque dans les PME formule des propositions qui vont dans le même sens.
32 D'après la réponse du secrétariat à la recherche à une question n° 21336 de notre collègue M. Emmanuel Hamel, Journal Officiel du 2 juin 1997.
33 " Recherche ", Ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Lettre d'information n° 132, Avril-mai 1997.
34 qui a consacré en 1996 un milliard de francs à la création et la post-création d'entreprise, d'après l'association française des investisseurs en capital.
35 Solution préconisée par le rapport du Conseil National du Crédit " Epargne stable et financement de l'investissement ", Mars 1994.