Les femmes et la vie publique

N° 384

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 juin 1997
Enregistre à la Présidence du Sénat le 7 juillet 1997

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la mission commune d'information (1) chargée d'étudier la place et le rôle des femmes dans la vie publique,

Par M. Philippe RICHERT,

Sénateur.

(1) Cette mission est composée de : Mme Nelly Olin, président : MM Philippe Richert, rapporteur ; Jean-Louis Lorrain, Mme Anne Heinis, MM Guy Cabanel, Lucien Neuwirth, Mmes Maryse Bergé-Lavigne, vice-présidents ; Nicole Borvo, Annick Bocandé, M, José Balarello, Mme Joëlle Dusseau, secrétaires ; MM Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Denis Badré, Mme Janine Bardou, MM, André Boyer, Gérard Braun, Mme Paulette Brisepierre, MM, Jean-Louis Carrère, Auguste Cazalet, Mme Monique Ceriser-ben Guiga, MM Gérard César, Jean-Patrick Courtois, Marcel Debarge, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM, Michel Dreyfus-Schmidt, Alain Dufaut, Ambroise Dupont, Mme Josette Durrieu, MM, Claude Estier, Daniel Goulet, Alain Gournac, Francis Grignon, Jacques Habert, Pierre Hérisson, Bernard Joly, Lucien Lanier, Guy Lemaire, Mme Hélène Luc, MM, Jacques Machet, André Maman, Jean-Pierre Masseret ,, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM, Daniel Millaud, Philippe Nachbar, Joseph Ostermann, Michel Pelchat, Mmes Gisèle Printz, Danièle Pourtaud, MM, Guy Robert , Michel Rufin, Bernard Seillier, Marcel Vidal, Serge Vinçon.

• Le Sénat a autorisé le 30 octobre 1996. en application de l'article 21 du Règlement, ses six commissions permanentes (commission des Affaires culturelles commission des Affaires économiques et du Plan, commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, commission des Affaires sociales, commission des Finances du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale) à désigner les membres de la mission commune d'information chargée d'étudier la place et le rôle des femmes dans la vie publique. Ont ainsi été désignés ^{1 ( * )} :

MM. Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Denis Badré, José Balarello, Mmes Janine Bardou, Monique Ben Guiga, Maryse Bergé-Lavigne, Annick Bocandé, Nicole Borvo, MM. André Boyer, Gérard Braun, Mme Paulette Brisepierre, MM. Guy Cabanel, Jean-Louis Carrère, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean-Patrick Courtois, Marcel Debarge, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Alain Dufaut, Ambroise Dupont, Mmes Josette Durrieu, Joëlle Dusseau, MM. Claude Estier, Daniel Goulet, Alain Gournac, Francis Grignon, Jacques Habert, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Herisson Bernard Joly, Lucien Lanier, Guy Lemaire, Jean-Louis Lorrain, Mme Hélène Luc MM. Jacques Machet, André Maman, Jean-Pierre Masseret, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Daniel Millaud, Philippe Nachbar, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Michel Pelchat, Mmes Gisèle Printz, Danièle Pourtaud, MM. Philippe Richert, Guy Robert, Michel Rufin, Bernard Seillier, Marcel Vidal, Serge Vinçon.

• Lors de sa réunion constitutive du 13 novembre 1996, la mission commune d'information a procédé à la désignation de son bureau, composé comme suit :

Président : Mme Nelly Olin

Rapporteur : M. Philippe Richert

Vice-Présidents ^{2 ( * )} : M. Jean-Louis Lorrain

Mme Anne Heinis

M. Guy Cabanel M. Lucien Neuwirth Mme Maryse Bergé-Lavigne

Secrétaires : Mme Nicole Borvo

Mme Annick Bocandé

M. José Balarello

Mme Joëlle Dusseau

M. Alain Gournac

M. Marcel Vidal

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TRAVAUX DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION

La mission commune d'information chargée d'étudier la place et le rôle des femmes dans la vie publique, a été créée par le Sénat le 30 octobre 1996 à l'initiative des six Présidents de groupe politique et des six Présidents de commission permanente.

• Depuis sa création, cette mission d'information a eu une activité soutenue.

Elle a tenu 15 réunions et a procédé à 32 auditions, dont une journée auditions publiques organisée au Sénat le 29 janvier 1997. Dans ce cadre, elle a recueilli le point de vue et les propositions des représentants des principales formations politiques, de grandes associations féminines, des associations d'élus locaux, de plusieurs organisations professionnelles et de différentes personnalités qualifiées.

Afin d'élargir son information tout en contribuant à mieux faire connaître les travaux de réflexion du Sénat, la mission a lancé une consultation publique sur Internet (toujours en cours) et a diffusé un questionnaire dans « Sénat actualités », qui a valu environ 500 réponses, pour la plupart d'élus locaux ^{3 ( * )} .

La mission a par ailleurs effectué un déplacement d'information en Suède, afin d'y étudier la situation des femmes dans la vie publique suédoise et moyens mis en oeuvre en Suède pour parvenir à cette situation.

Une délégation de la mission a également participé à Bruxelles au mois de mai 1997 (en qualité d'observateur, dans la mesure où ses travaux n'étaient pas terminés), à la première Conférence des organes des Parlements des États-membres de l'Union européenne chargés de la politique d'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

• Une première étape substantielle des activités de la mission commune d'information s'est achevée avec la fin de la session du Parlement. Elle lui a permis de recueillir de nombreuses informations, des témoignages et des propositions.

Compte tenu de l'importance du sujet pour la modernisation de notre vie politique, il n'a pas paru souhaitable au Président ni au rapporteur de la mission d'en différer la publication.

Ce premier document ne constitue donc pas un rapport final mais a pour objectif, avec l'accord de M. le Président du Sénat, de mettre à la disposition de tous les sénateurs et de toutes les personnes intéressées un ensemble d'informations et de documents particulièrement utiles pour nourrir les débats et inspirer, le cas échéant, les réformes qu'appellerait ce sujet essentiel.

* ¹ A cette liste s'ajoutait Mme Michelle Demessine. nommée depuis lors secrétaire d'État auprès du ministre de I'Équipement, des Transport et du Tourisme, chargé du Tourisme.

* ² Mme Michelle Demessin avait également été désignée comme Vice-Président.

* ³ La mission ou certains de ses membres ont également été associés à certaines manifestations extérieures en rapport avec l'objet de ses travaux, notamment la journée de réflexion sur le thème « l'accès à la représentation ». organisée au Sénat le 21 mars 1997 par l'Association française des constitutionnalistes.