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c) Un recours accru à des procédures plus rapides permettant d'économiser du " temps magistrat "

Parallèlement aux efforts d'adaptation des moyens en personnel, des gains de productivité ont été recherchés par l'utilisation de procédures plus rapides dont on se bornera ici à rappeler quelques exemples.

Ainsi, tout d'abord, le recours au juge unique a été largement développé en première instance.

Très fréquemment utilisé en matière civile (juge d'instance, juge aux affaires familiales, juge de l'exécution, et d'une manière générale au tribunal de grande instance sur décision du président, sauf demande contraire des parties), il a été étendu en matière correctionnelle, par la loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions, pour un certain nombre de délits (sauf si le prévenu est en état de détention provisoire ou est poursuivi selon la procédure de comparution immédiate). Toutefois, le passage de la collégialité au juge unique n'entraîne pas une multiplication par trois des audiences si les effectifs du Parquet et du greffe, ainsi que le nombre des salles d'audience restent inchangés.

D'autre part, le traitement direct des affaires pénales, procédure permettant aux magistrats du Parquet, grâce à une liaison téléphonique permanente avec les services de police et de gendarmerie, de traiter immédiatement les affaires élucidées, est en voie de généralisation à l'ensemble des Parquets des tribunaux de grande instance ; cette procédure mobilise des effectifs mais autorise de sensibles gains de temps et d'efficacité pour la poursuite mais non pour le jugement.

Par ailleurs, les magistrats ont été déchargés d'un certain nombre de missions par la loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions qui a prévu le transfert aux greffiers en chef de certaines compétences telles que l'établissement des certificats de nationalité, la réception du consentement à l'adoption, la réception des déclarations conjointes de changement de nom d'un enfant naturel ou aux fins de l'exercice en commun de l'autorité parentale, ou encore la vérification des comptes de tutelle.

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Cependant, ni les mesures relatives aux personnels ni celles concernant les procédures n'ont jusqu'ici pu pallier l'insuffisance des effectifs face à l'inflation du contentieux, quelles qu'aient pu être les améliorations obtenues.

A cet égard, il est frappant de constater que le nombre des magistrats (6 029) n'est pas sensiblement plus élevé aujourd'hui qu'il ne l'était avant la première guerre mondiale et que la France ne dispose que d'un magistrat pour 9.000 habitants, alors que ce rapport est de 1 pour 3.000 habitants dans un pays européen voisin : l'Allemagne.

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