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2. Les améliorations encore possibles des moyens matériels ne permettront plus beaucoup de gains de productivité

En ce qui concerne les moyens matériels, la situation apparaît moins préoccupante qu'au niveau des effectifs. En effet, l'informatisation est en voie d'achèvement, malgré beaucoup d'erreurs, difficilement explicables, et de retards ; les locaux ont bénéficié d'améliorations notables, même si quelques insuffisances persistent çà et là ; et des efforts ont été faits pour rationaliser la gestion des crédits budgétaires grâce à la déconcentration.

a) Une informatisation chaotique mais en voie d'achèvement

Le processus d'informatisation des juridictions a été marqué par maints retards et péripéties sur lesquelles il est inutile de s'attarder ici. On rappellera seulement, pour mémoire, l'échec des grands projets d'applications nationales de la Chancellerie et l'abandon, fin 1992, du schéma directeur informatique pour 1990-1994, suivi d'une réorganisation, en 1993, de la sous-direction de l'informatique.

Mises à part les juridictions de la région parisienne, dans lesquelles a été mise en place la " nouvelle chaîne pénale " gérée par la Chancellerie, l'informatique est désormais totalement déconcentrée auprès des cours d'appel, auxquelles la " charte de l'informatique judiciaire ", adoptée en septembre 1994 par le Garde des Sceaux, a confié la responsabilité des choix informatiques locaux dans leur ressort.

Le développement des initiatives locales a permis la généralisation de l'informatisation des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, aujourd'hui en voie d'achèvement (avec un ratio moyen de deux agents par poste de travail).

Il présente cependant l'inconvénient d'une certaine incohérence des matériels et des logiciels utilisés, souvent incompatibles entre eux, en dépit des efforts de rationalisation qui ont pu être faits par la Chancellerie et les cours d'appel. En outre, des difficultés subsistent en matière de formation des fonctionnaires, pas toujours suffisante, et de maintenance des matériels, voire de renouvellement des équipements les plus anciens déjà obsolètes, auxquelles s'ajoute le problème de la dépendance des juridictions à l'égard de quelques grandes sociétés d'informatique privées.

Dans leurs réponses à l'enquête de la mission, de nombreux chefs de juridiction se plaignent également d'une autonomie insuffisante dans ce domaine, du fait de la centralisation de la gestion des crédits auprès de la cour d'appel et de la suppression récente de la possibilité de financer des projets d'informatisation locale sur les budgets de fonctionnement des juridictions : nécessité d'appeler la cour d'appel pour faire venir le technicien, le plus souvent unique pour tout le ressort, en cas de panne ; longs mois d'attente avant l'autorisation de la cour pour l'achat d'un logiciel...

A titre d'exemple, tel responsable de tribunal de grande instance se plaint de ne pas avoir obtenu, au bout de quatre mois, l'autorisation d'acheter un logiciel de remplacement d'un coût de 1500 francs. Certaines juridictions en viennent même à recourir à l'achat de machines à écrire traditionnelles, qu'elles peuvent financer de façon autonome sur leur budget de fonctionnement, contrairement à l'achat de terminaux informatiques qui nécessite l'accord de la cour d'appel.

Par ailleurs, l'équipement en micro-ordinateurs des magistrats, souhaité par nombre d'entre eux, reste très insuffisant.

Cependant, l'informatisation des juridictions a d'ores et déjà permis de réaliser des gains de productivité très importants. Il serait illusoire d'espérer que les progrès qui restent à réaliser dans ce domaine permettent de résorber l'engorgement croissant des juridictions.

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