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b) Des locaux en cours de modernisation

Le patrimoine immobilier des juridictions fait l'objet, depuis quelques années, d'un effort sensible de modernisation. En particulier, la loi de programme du 6 janvier 1995 relative à la justice alloue 4,5 milliards de francs d'autorisations de programme sur cinq ans aux équipements judiciaires.

Ces crédits sont consacrés principalement à la poursuite du programme pluriannuel d'équipement lancé en 1991, en assurant le financement des opérations les plus prioritaires parmi celles recensées par les schémas directeurs. Dans ce cadre, 450 millions de francs d'autorisations de programme ont déjà été affectés, en 1995, à de grosses opérations concernant notamment les juridictions de Béthune, Grasse, Melun, Nantes et Nice (marchés de travaux) ainsi que d'Avignon, Besançon et Fort de France (marchés d'études). La construction d'un certain nombre de nouveaux Palais de justice est en outre prévue, en particulier sur les sites suivants : Avesnes-sur-Helpe, Pontoise, Thonon-les-Bains, Montpellier, Versailles et Moulins.

La loi de programme réserve également des crédits pour des opérations petites et moyennes (à hauteur de 590 millions de francs) ainsi que pour des opérations de remise à niveau technique et de gros entretien du patrimoine existant (à hauteur de 420 millions de francs).

L'effort financier consacré à l'équipement immobilier au cours des dernières années a déjà porté ses fruits, permettant la rénovation d'un certain nombre de juridictions et même la construction de nouveaux Palais de Justice, comme celui de Lyon qu'une délégation de la mission a pu visiter et apprécier au cours de l'un de ses déplacements.

Les réponses à l'enquête de la mission ne font d'ailleurs pas état, dans la très grande majorité des cas, de problèmes majeurs concernant le patrimoine immobilier.

Toutefois, certains responsables de juridiction ont fait part à la mission de difficultés liées à l'exiguïté des locaux, à leur manque de fonctionnalité parfois à leur vétusté.

La question de la sécurité a en particulier été fréquemment évoquée, de nombreux chefs de juridiction soulignant l'absence de conformité des locaux aux normes de sécurité et le coût élevé d'une remise aux normes.

Plus ponctuellement, faute de dispositifs de sécurité adaptés, certains magistrats ont fait allusion à un sentiment d'insécurité au cours de certaines audiences se déroulant dans une ambiance particulièrement tendue.

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