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3. Les digues sont rompues

Tandis que les délais moyens de 1994, dernières données générales disponibles, polarisent l'attention sur les efforts à poursuivre dans ce domaine pour éviter les condamnations pour franchissement des " délais raisonnables ", une part importante des juridictions constate une aggravation de la situation face à laquelle l'institution, les magistrats, les greffiers en chefs, les greffiers, les fonctionnaires et vacataires se sentent démunis car pour eux les gains de productivité ont tous été exploités.

· Ils peuvent être préoccupés à juste titre du déni de justice lorsque les délais s'allongent ou ne sont maîtrisés qu'au prix d'une baisse de la qualité des jugements.

· Plus encore, il faut s'inquiéter de l'inégalité de traitement entre les justiciables lorsque la mise à niveau des capacités de traitement des affaires n'est pas réalisée.

Certains interlocuteurs de la mission et des plus autorisés ont ainsi estimé que la justice allait " se fracasser ", d'autres qu'elle était " à demi-paralysée ".

Le Garde des Sceaux lui-même a prédit " une embolie pure et simple de la justice " au début du troisième millénaire 21(*). Ce n'est évidemment pas le plan quinquennal, encore allongé d'un an, qui évitera cette embolie qu'il convient donc de diagnostiquer dès maintenant.

*

Malgré les moyens déployés au cours des dernières années et ceux programmés pour les quatre années à venir, la paupérisation de la justice au regard de sa tâche oblige à la considérer d'ores et déjà comme hémiplégique malgré l'excellente mobilisation, la passion parfois, qui anime les hommes du terrain que nous avons rencontrés.

Ayant porté le diagnostic, ceux-ci proposent également des solutions, marquées par l'idéal qui les anime dans l'exercice de leur mission, mais empreintes de réalisme budgétaire.

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