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c) Fusionner la première instance

Certaines réponses faites au questionnaire de la mission ainsi que les orientations de la réforme de l'État envisageaient une simplification de l'organisation des tribunaux de première instance pour remédier à la situation actuelle dans laquelle " les premiers (TI), juridictions à juge unique, créés pour connaître des contentieux les plus simples, sont aujourd'hui confrontés à des affaires complexes alors que les seconds (TGI) statuent de plus en plus à juge unique et sur des contentieux présentant un caractère de proximité ".

Les représentants des juges d'instance ne sont en tout état de cause pas favorables à une évolution des TI en juridictions spécialisées des TGI, ni à l'inverse à la restauration des juges de paix.

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