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2. Accroître la spécialisation des instances de jugement

a) La spécialisation des juridictions

La spécialisation des juridictions est déjà très développée si l'on considère les multiples subdivisions de l'autorité judiciaire : séparation du juge administratif et du juge judiciaire ; chambres criminelles et civiles (elles mêmes subdivisées pour isoler le social et le commercial) en appel et en cassation ; tribunaux de commerce, prud'hommes, tribunaux des baux ruraux, tribunaux des affaires de sécurité sociale, tribunal pour enfants, TI, TGI et assises (y compris formation particulière en matière de terrorisme) en première instance.

La spécialisation en matière économique et financière (article 704 du CPP) d'un ou plusieurs TGI dans le ressort d'une cour d'appel n'est en revanche pas encore très opérationnelle faute de moyens pour la mettre en oeuvre. En outre, elle ne peut fonctionner en cas d'engorgement.

Plusieurs propositions existent, tendant à accroître cette spécialisation :

· M. Pierre Truche, aujourd'hui premier président de la Cour de cassation a ainsi suggéré à la mission une spécialisation des cours d'appel au sein d'une même région pour améliorer la qualité des décisions : prenant l'exemple de la région Rhône-Alpes, il a indiqué que l'une des cours d'appel pourrait accueillir la chambre d'accusation, l'une se spécialiser en matière pénale, une autre en matière commerciale, sociale, etc...

· Le rapport Haenel-Arthuis de 1994, outre la création d'un " juge des contentieux de proximité " proposait une répartition TGI/TI axée sur des blocs de compétence renforçant le caractère spécialisé du TGI.

· Le Garde des Sceaux a également retenu cette piste de réflexion.

b) La spécialisation des juges

Là encore, elle est relativement poussée au sein du TGI avec le juge d'instruction (parfois spécialisé en outre en matière de terrorisme ou d' affaires financières), le JAF, le JEX, le JAP, le juge de l'expropriation, le juge du contentieux des accidents de la circulation, le juge des enfants, le juge des référés, le juge de l'expropriation. Dans certains petits tribunaux et plus généralement en raison des vacances un même magistrat peut toutefois être conduit à exercer simultanément plusieurs fonctions.

Certains voient dans une spécialisation véritable une voie d'avenir pour accélérer le traitement des dossiers les plus complexes notamment en matière économique et financière.

Ainsi la mission de la sous-direction des affaires économiques et financières de la direction des affaires criminelles et des grâces a-t-elle fait en avril 1995 des propositions pour améliorer la formation des magistrats en matière économique et financière et créer des formations spécialisées d'instruction, de jugement et du Parquet.

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