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B. REDÉPLOYER LES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES

Indépendamment de la révision de la carte judiciaire et même si celle-ci ne devait pas avoir lieu, un redéploiement des effectifs disponibles au sein des juridictions existantes s'avère indispensable. Un accroissement quantitatif de ces effectifs est également nécessaire, mais il se heurte aux contraintes budgétaires et à des obstacles d'ordre qualitatif. Il sera donc forcément limité.

1. Un indispensable redéploiement

Pour remédier aux inégalités de charge de travail souvent criantes et parvenir à une répartition des moyens plus rationnelle, un important redéploiement des effectifs disponibles doit impérativement être mis en oeuvre, tant au niveau des magistrats qu'au niveau des fonctionnaires des greffes. Déjà amorcé, il devra être poursuivi sur la base d'une évaluation précise des flux dans chaque juridiction, l'objectif étant d'équilibrer autant que possible la charge de travail de chaque magistrat et de chaque fonctionnaire, quelle que soit son affectation.

En outre, le redéploiement des effectifs devrait favoriser une meilleure spécialisation des personnels.

En ce qui concerne les magistrats du siège, les transferts qui peuvent être envisagés par la Chancellerie se heurtent au principe de l'inamovibilité. Les redéploiements nécessaires ne pourront donc être menés à bien que s'ils sont accompagnés de mesures d'incitation à la mobilité, qui pourraient par exemple revêtir la forme d'une indemnité de déménagement.

Est-il souhaitable, est-il possible d'envisager l'instauration d'une mobilité obligatoire au terme de quelques années passées dans un poste (tous les cinq ans, par exemple) ? Une telle obligation permettrait notamment de donner plus rapidement un caractère effectif à la suppression d'un poste et de pourvoir plus rapidement le poste redéployé. Une telle mobilité pourrait ne pas être contraire au principe de l'inamovibilité, dans la mesure où celui-ci a pour objet de protéger l'indépendance morale des magistrats en les mettant à l'abri contre des mesures arbitraires individuelles. Il ne devrait pas conduire à les rendre en quelque sorte propriétaires de leur poste. Aussi bien, l'institution du Conseil supérieur de la magistrature et sa récente réforme ont-ils fait cesser tout risque sérieux de cette nature. L'inamovibilité ne saurait aboutir à faire renaître une forme nouvelle de patrimonialité des charges.

La réflexion du Garde des Sceaux sur la fonction de chef de juridiction dont la durée pourrait être limitée à 7 ans non renouvelable va dans le sens d'une telle interprétation.

S'agissant des fonctionnaires, les intéressantes expériences de télétravail actuellement menées méritent d'être développées. Elles apparaissent en effet susceptibles de remédier à certaines inégalités de charge de travail entre les greffes, tout en préservant la proximité d'accès à la justice souhaitable pour le citoyen.

Proposition n° 5 : Redéployer les effectifs en fonction des besoins objectivement constatés.

Proposition n° 6 : Etudier la possibilité d'instaurer une durée maximale d'affectation pour les chefs de juridiction, voire pour les présidents de chambre et les magistrats.

Proposition n° 7 : Favoriser par des aides appropriées la mobilité des magistrats.

Proposition n° 8 : Développer le télétravail.

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