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C. MODERNISER LA GESTION DES EFFECTIFS

Afin de mettre fin au véritable fléau constitué par les vacances de postes qui affectent de façon chronique la plupart des juridictions et entraînent une désorganisation constante du travail, il convient de mettre en place pour les juridictions une gestion prévisionnelle des ressources humaines qui n'existe pas aujourd'hui.

1. Faire coïncider les départs et les arrivées dans les juridictions

La recherche d'une simultanéité des mutations (et des détachements), par exemple dans le cadre d'un mouvement unique annuel au cours de l'été, permettrait d'éviter les vacances de postes résultant du décalage de plusieurs mois au minimum, régulièrement déploré entre le départ du titulaire d'un poste et l'arrivée de son successeur.

Malgré les inconvénients que présente cette solution quant à la " transparence " et aux vacances en cours d'année, elle est considérée comme une simplification utile par les chefs de juridiction.

Proposition n° 13 : Organiser un mouvement unique annuel.

2. Compenser intégralement les temps partiels

La non-compensation des temps partiels apparaît aujourd'hui comme une cause majeure de désorganisation des greffes.

Compte tenu du développement croissant du travail à temps partiel parmi les fonctionnaires des juridictions, il est indispensable de prévoir une compensation intégrale des temps partiels, sans attendre la vacance d'un emploi " équivalent temps plein ", catégorie par catégorie.

Proposition n° 14 : Compenser intégralement les temps partiels.

3. Accroître notablement le nombre de magistrats et de greffiers placés

Pour pallier les inévitables vacances temporaires de poste résultant notamment des congés maladie ou maternité, le recours à des magistrats ou à des greffiers " placés " est une solution qui donne toute satisfaction. Il importe cependant d'accroître substantiellement leur nombre aujourd'hui insuffisant au regard des besoins, (ce nombre pourrait être calculé par référence à la moyenne du nombre cumulé de jours de congés comptabilisés au cours des dernières années) ainsi que d'étendre ce système à d'autres catégories de fonctionnaires de justice.

Proposition n° 15 : Accroître le nombre des magistrats et greffiers placés.

Proposition n° 16 : Etendre aux autres catégories de fonctionnaires le mécanisme du " placement ".

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