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2. Un effort de simplification des procédures

a) Au civil

Outre le développement des liaisons télématiques entre avocats ou avoués, d'une part, et juridictions, d'autre part, qui pourrait contribuer à faciliter la mise en état, la mission reprend l'idée de la Conférence des Premiers présidents de faciliter le traitement du dossier en élaborant un cadre imposant aux parties une présentation de leurs conclusions et de leurs dossiers plus opérationnelle.

Proposition n° 28 : Normaliser en concertation avec les auxiliaires de justice les formalités de saisine des juridictions et la présentation des conclusions écrites.

b) Au pénal

La mission se félicite de l'objectif de généralisation du traitement direct qui contribue à une réaction rapide à l'infraction et à un meilleur suivi de l'activité de la police judiciaire mais souhaite qu'au-delà le jugement et l'exécution suivent. Cela suppose que l'organisation des juridictions permette la tenue d'audiences collégiales de comparution immédiate en nombre approprié. Cela suppose surtout que l'exécution cesse d'être le parent pauvre de l'organisation judiciaire; l'informatisation devrait à tout le moins permettre un suivi instantané de l'exécution pour faciliter le pointage des décisions à exécuter.

Proposition n° 29: Généraliser le traitement direct en coordonnant la tenue des audiences.

Proposition n° 30: Automatiser l'exécution des jugements pour qu'elle devienne effective.

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