2. L'impact des récentes dévaluations

Le " SME bis ", dont la communication de la Commission européenne décrit les grands traits, a certes pour but de favoriser l'adoption ultérieure de l'euro par les Etats non participants ; mais il est également destiné à éviter, aussi longtemps que certains Etats membres conserveront leur monnaie nationale, des dévaluations de grande ampleur comme celles qui ont suivi la crise du système monétaire européen en 1992.

On peut observer que des analyses différentes existent quant à l'impact de ces dévaluations.

a) L'analyse de la Commission européenne

La Commission européenne a présenté au Conseil européen de Madrid (15-16 décembre 1995) une communication sur " l'impact des fluctuations monétaires sur le marché intérieur ", qui considère que les conséquences macroéconomiques de ces fluctuactions ont été très limitées, leur impact étant plutôt régional et sectoriel.

Cette communication a été analysée par notre collègue Bernard Barbier, dans un rapport adopté par la délégation du Sénat pour la planification (Rapport n° 65 Sénat, 1995-1996) qui en donne le résumé suivant :

L'impact des fluctuations monétaires sur le marché intérieur

(Résumé de la Communication de la Commission au Conseil Européen)

La communication de la Commission au Conseil Européen sur l'impact des fluctuations monétaires en Europe depuis 1992 met en évidence plusieurs phénomènes :

- un ralentissement de la croissance, de l'ordre de 0,25 à 0,5 % du PIB, imputable à l'incertitude et à l'attentisme que les turbulences monétaires ont suscités chez les agents économiques ;

- un effet variable sur la compétitivité-coût : parmi les pays dont la monnaie s'est dépréciée, certains ont connu une amélioration de leur compétitivité-coût (c'est le cas de l'Italie -l'amélioration est de l'ordre de 24 % par rapport à la moyenne européenne entre 1987 et 1995-de l'Irlande, de la Suède), d'autres une dégradation (l'Espagne), d'autres une stabilité (le Royaume-Uni). Parmi les pays dont la monnaie s'est appréciée, l'Allemagne connaît une dégradation sensible de sa compétitivité-coût (- 20 % par rapport à la moyenne européenne entre 1987 et I995) et la France une relativité stabilité ;

- un effet secondaire sur les soldes commerciaux : la Commission considère que l'évolution des soldes commerciaux semble moins influencée par les fluctuations monétaires que par des facteurs structurels ou par la différence du rythme de croissance entre les pays membres ;

- un effet important sur les comportements de marge : si les dévaluations ont eu des effets macroéconomiques limités, ceci est imputable selon la Commission aux comportements de marge des exportateurs : dans les pays dont la monnaie s'est dépréciée, ceux-ci ont mis à profit la dévaluation pour augmenter leurs marges bénéficiaires et donc, leur prix en monnaie nationale ; un phénomène inverse s'est produit dans les pays dont la monnaie s'est appréciée (contraction des marges) ;

- un impact plus sensible aux niveaux sectoriel et régional : certains secteurs semblent néanmoins touchés par l'impact des fluctuations monétaires : dans l'automobile ou l'habillement, les pays à monnaie stable connaissent une érosion des marges et une diminution des exportations en volume. Certaines régions frontalières connaissent également des difficultés.

Sur la base de ce constat, la Commission invite les Etats membres à s'attaquer aux causes des fluctuations monétaires plutôt qu'à leurs effets.

Elle considère ainsi que les perturbations monétaires ont globalement un impact négatif sur l'économie européenne en raison de l'incertitude qu'elles génèrent sur les opérateurs économiques, laquelle freine les investissements et ralentit la croissance. Ainsi la réponse à ces difficultés se trouve-t-elle dans un renforcement de la convergence des économies européennes, préalable à la mise en oeuvre de la monnaie unique, " complément indispensable " du Marché unique.

Dans ces conditions, vouloir corriger les effets des fluctuations monétaires pour les secteurs et les régions les plus touchés " risquerait d'aggraver les problèmes ". La Commission recommande donc de ne pas modifier les règles et les mécanismes communautaires en vigueur en matière d'interventions régionales.

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