La mise en place de l'Euro

Xavier de Villepin

Délégation du Sénat pour l'Union européenne - Rapport 74 - 1996 / 1997

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Table des matières

• I. INTRODUCTION
• II. LES ASPECTS JURIDIQUES
  • A. LE PACTE DE STABILITÉ (PROPOSITION D'ACTE COMMUNAUTAIRE E 719)
    • 1. La prévention
    • 2. Les sanctions
    • 3. Les dispositions constitutionnelles françaises concernant l'Union économique et monétaire
  • B. LE STATUT DE L'EURO (PROPOSITION D'ACTE COMMUNAUTAIRE E 720)
    • 1. Le contenu de la proposition
    • 2. La question du nom de la monnaie unique
  • C. LES CRITERES DE CONVERGENCE
    • 1. La nature des critères
    • 2. Le contrôle du Bundestag et du Bundesrat
• III. LES ASPECTS ECONOMIQUES
  • A. LE PACTE DE STABILITE
  • B. LE " SME BIS "
    • 1. Les orientations retenues
    • 2. L'impact des récentes dévaluations
      • a) L'analyse de la Commission européenne
      • b) L'analyse de M. Christian de Boissieu
    • 3. Sanctionner les dévaluations compétitives ?
  • C. LE RESPECT DES CRITERES DE CONVERGENCE
    • 1. La situation actuelle
    • 2. Les prévisions pour la fin de 1997
• IV. LES TRAVAUX DE LA DELEGATION
  • 1. Séance du mardi 29 octobre 1996
  • 2. Séance du mercredi 6 novembre 1996
  • 3. Séance du mardi 12 novembre 1996