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ANNEXES

I - Compte rendu des auditions de la mission d'information.

II - Synthèse des messages reçus, via le réseau Internet, par la mission d'information.

III - Compte rendu du déplacement d'une délégation de la mission d'information à Heidelberg.

IV - Compte rendu du déplacement d'une délégation de la mission d'information à Lille et à Cambrai.

V - Contribution de M. André Maman, sénateur représentant les Français établis hors de France, ancien professeur à l'université de Princeton, sur le système universitaire américain.

VI - Audition par la commission des affaires culturelles de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les états généraux de l'université.

ANNEXE I

COMPTE RENDU DES AUDITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION


DATE

PERSONNALITES AUDITIONNEES.

PAGES

Mercredi 17 janvier 1996

M. Bernard Alluin, vice-président de la conférence des présidents d'université et président de l'université Lille III - Charles de Gaulle.

4

Mercredi 24 janvier 1996

M. Christian Forestier, directeur général des
enseignements supérieurs.

8

Mercredi 31 janvier 1996

M. Alain Boissinot, directeur des lycées et collèges.

14

 

M. Daniel Laurent, président de l'Université de
Marne-la-Vallée, président du groupe de
réflexion sur l'avenir de l'enseignement
supérieur.

18

Mercredi 7 février 1996

M. Michel Valdiguié, directeur de l'ONISEP (Office national d'information sur les enseignements et les professions), et Mme Françoise Jourdan, directeur des publications.

25

 

M. Dominique de Calan, délégué général adjoint de l'Union des industries métallurgiques et minières.

28

Mercredi 14 février 1996

M. Jean-Pierre Boisivon, directeur général du groupe ESSEC.

31

 

M. Jean de Boishue, ancien secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur, auteur du rapport à monsieur le Premier ministre sur les voies d'un nouveau partenariat entre l'Etat, les établissements d'enseignement supérieur et les collectivités locales.

35

Mercredi 21 février 1996

M. Alain Touraine, professeur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.

40

 

MM. Jean Garagnon, président, Christian Merlin, vice-président, et Sylvère Chirache, secrétaire général, du Haut comité éducation-économie.

43

Mercredi 6 mars 1996

M. Claude Thélot, directeur de l'évaluation et de la prospective

48

 

M. Vincent Merle, directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

51

Mercredi 20 mars 1996

M. Ivar Ekeland, président de la commission consultative nationale des IUT et des IUP, M. Gilles Raynaud, vice-président, chargé de la commission IUP, et M. Jean-Pierre Finances, vice-président, chargé de la commission IUT.

56

 

M. Laurent Schwartz.

61

Jeudi 28 mars 1996

M. Alain Minc.

64

 

M. Dimitri Lavroff, professeur à l'université de Bordeaux I, président de la commission sur l'évolution du 1er cycle universitaire.

69

Mercredi 17 avril 1996

M. Roger Fauroux, président de la commission chargée d'une mission de réflexion sur le système éducatif .

74

 

M. Jean-Marc Monteil, premier vice-président de la Conférence des présidents d'université.

77

Mercredi 24 avril 1996

MM. Philippe Evanno, délégué général, et Michel Legrand, chargé de mission de l'Union nationale universitaire (UNI).

81

 

Mme Isabelle Martin, chargée de mission de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF).

83

 

M. Pouria Amirshahi, président de l'Union nationale des étudiants de France indépendante et démocratique (UNEF-ID).

86

 

M. Sylvain Tranoy, vice-président de la Fédération des associations générales des étudiants (FAGE).

89

Jeudi 2 mai 1996

M. Lachenaud, secrétaire général du SUP Recherche FEN (Fédération de l'éducation nationale).

92

 

Mme Joëlle Guignard et M. Vincent Guillon du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN) Sup CFDT.

95

 

MM. Daniel Monteux et Jean-Claude Garric, secrétaires nationaux du Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP).

97

 

Mme Frédérique Piel, secrétaire nationale, Mme Catherine Remermier et de M. Jean-Luc Brun, du Syndicat national des enseignements du second degré (SNES).

101

Mardi 7 mai 1996

Mme Danièle Pourtier, présidente de l'Association des conseillers d'orientation-psychologues (ACOP France) et Mme Maryse Hénoque, présidente du centre d'information et d'orientation du 16e arrondissement.

104

 

M. Jean-Pierre Laheurte, président de l'université de Nice-Sophia Antipolis.

108

Mercredi 12 juin 1996

M. Bertrand Girod de l'Ain, Professeur émérite, université Paris-Dauphine.

112

Mercredi 19 juin 1996

M. Daniel Bancel, recteur de l'Académie de Lyon.

116

 

M. Jean-Louis Aucouturier, président du Comité national d'évaluation (CNE), et Mme Renée Ridier, chargée de mission.

120

Mercredi 26 juin 1996

M. André Maman, sénateur, ancien professeur à l'université de Princeton

124

I. MERCREDI 17 JANVIER 1996

- Présidence de M. Adrien Gouteyron, président. - La mission d'information a procédé à l'audition de M. Bernard Alluin, vice-président de la conférence des présidents d'université, président de l'université Lille III-Charles de Gaulle.

En introduction à cette audition, M. Adrien Gouteyron, président, a rappelé les objectifs de la mission d'information et souligné la spécificité d'une démarche qui s'inscrit dans la même ligne que celle engagée par le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement supérieur.

Après avoir précisé que ses mandats de président d'université et de vice-président de la conférence des présidents d'université touchaient à leur fin, M. Bernard Alluin a estimé que le problème de l'information et de l'orientation des étudiants des premiers cycles universitaires était d'une particulière actualité, alors que l'enseignement supérieur était confronté à une mutation considérable, engagée depuis la fin des années 60, se traduisant notamment par une explosion des effectifs étudiants et le passage des universités d'un régime de " gestion familiale " à une véritable gestion d'entreprise.

Rappelant que les problèmes des 3e cycles universitaires, de la recherche, et même des 2e cycles avaient fait l'objet au cours de cette période de mutation d'un traitement satisfaisant, en raison notamment des moyens qui y avaient été affectés, il a en revanche indiqué que les problèmes des premiers cycles restaient entiers.

S'agissant d'abord de l'information des lycéens sur les filières universitaires, il a souligné que, malgré les efforts des différents acteurs chargés en amont de cette information, qui ont le plus souvent une perception dépassée de l'université, l'opinion n'avait pas pris conscience des bouleversements intervenus ; contrairement aux idées reçues, qui sont encore transmises dans les lycées et même dans les universités, il a indiqué par exemple que le quart des diplômés littéraires trouvaient un emploi dans le secteur privé, et souligné que les diplômés littéraires de niveau bac + 4 trouvaient plus vite un emploi que les diplômés des filières scientifiques, bien que ce ne soit pas toujours à un niveau correspondant à leur formation.

Analysant ensuite les structures de formation post-baccalauréat (bac + 2), il a rappelé que les choix des étudiants pouvaient s'exercer théoriquement entre les filières sélectives (classes supérieures et préparatoires aux grandes écoles, instituts universitaires de technologie) et les filières non sélectives de l'université.

A cet égard, il a souligné que les élites restaient formées dans des filières non universitaires, cette spécificité française n'étant infirmée que pour le droit et la médecine.

Il a ensuite constaté que les filières supérieures courtes à caractère sélectif (BTS, IUT) étaient désormais détournées de leur vocation professionnelle prévue à l'origine : les meilleurs élèves des lycées sont ainsi encouragés à choisir ces filières sélectives professionnalisées alors que les bacheliers technologiques et professionnels doivent se replier sur les filières générales des premiers cycles universitaires, auxquelles ils ne sont pas préparés.

Cette évolution commande de réexaminer l'articulation entre ces filières sélectives, qui ont la faveur des étudiants et des familles modestes, et la poursuite d'études dans les 2e cycles universitaires, et de mettre en place des passerelles avec des filières de formation adaptées à la situation du marché du travail. Il a également estimé que l'orientation était en fait entendue par les étudiants comme une forme de sélection et qu'un dispositif d'orientation dans les lycées et à l'entrée à l'université ne pourrait être accepté qu'à la condition d'avoir fait la preuve de son efficacité.

Il a rappelé que la vocation de notre système universitaire restait d'accueillir tous les étudiants, de leur assurer une formation et de leur promettre une insertion professionnelle, conformément à la mission assignée par la loi de 1984 à l'enseignement supérieur, la conciliation de ces objectifs pouvant se révéler difficile comme l'ont montré les inscriptions massives enregistrées dans les filières sportives lors de la dernière rentrée universitaire.

Ce choix de l'ouverture de l'enseignement supérieur à l'ensemble des bacheliers conduit à écarter toute idée d'orientation préalable à l'entrée à l'université dont le rôle est aussi de rétablir l'égalité entre les élèves, de donner une chance à tous et de leur permettre d'accéder à des disciplines nouvelles.

Il s'est cependant demandé si le système universitaire était actuellement en mesure de répondre à l'attente sociale et au souci d'insertion professionnelle des nouveaux étudiants.

A cet égard, il a estimé que la mise en place de périodes d'adaptation, de mise à niveau et d'une information sur les professions était nécessaire, en particulier pour les bacheliers technologiques et professionnels s'inscrivant dans les filières générales de premier cycle.

Il a ensuite rappelé que les services d'information et d'orientation des universités avaient multiplié depuis une vingtaine d'années les formules tendant à faciliter l'accueil et l'information des étudiants et que les textes réglementaires relatifs à la rénovation pédagogique des premiers cycles permettaient la mise en place d'une orientation progressive à partir d'une formation initiale pluridisciplinaire.

Cette perspective se heurte cependant, selon lui, à la résistance du milieu universitaire qui reste attaché à l'apprentissage immédiat et au maintien du niveau de chaque discipline, ainsi qu'à une conception traditionnelle de la carrière des enseignants, dont le déroulement dépend largement de leur activité de recherche : cette conception tend à pénaliser les enseignants qui voudraient s'engager dans des activités de soutien, de tutorat, d'accueil et d'information des nouveaux étudiants.

Si la double mission de l'enseignement supérieur -formation des élites, développement de la recherche et accueil du plus grand nombre- suppose des moyens supplémentaires en postes et en crédits, elle nécessite aussi une évolution des structures universitaires privilégiant l'encadrement, l'animation pédagogique et la recherche de l'insertion professionnelle.

M. Bernard Alluin a ajouté que les présidents d'université n'étaient pas opposés au recours aux professeurs agrégés (PRAG), qui sont susceptibles d'apporter leur expérience acquise dans l'enseignement secondaire et à qui devrait être conféré un statut reconnu, à la condition que soit maintenue une proportion suffisante d'enseignants-chercheurs dans les premiers cycles.

Il a en revanche exprimé son opposition à la création de collèges universitaires et leur a préféré une première année de premier cycle spécifique incluant une information sur les professions, une formation pluridisciplinaire coexistant avec les enseignements traditionnels par discipline, et un système de passerelles entre les diverses filières. Une habilitation de procédures d'orientation incitative et des aménagements structurels de la carrière des enseignants apparaissent ainsi, selon lui, indispensables, pour résoudre les problèmes des premiers cycles universitaires.

A l'issue de cette intervention, M. Jean Bernadaux, co-rapporteur, a souligné l'intérêt de cet exposé mais s'est interrogé sur les possibilités de donner aux étudiants les moyens de choisir leur orientation et a souligné l'intérêt d'une formation pluridisciplinaire ou d'une expérience professionnelle non universitaire pour les professeurs d'université.

Adhérant à la conception selon laquelle l'université a vocation à corriger les inégalités constatées entre les bacheliers, M. Jean-Pierre Camoin, co-rapporteur, a cependant estimé que celles-ci résultaient moins d'une orientation défaillante, ou de leur situation géographique, que d'une absence d'accès à l'information.

Afin de remédier à ces inégalités, il a préconisé une information générale qui serait dispensée, dès la classe de troisième, puis dans les lycées et les universités et qui bénéficierait à tous les intéressés, ce qui n'est actuellement pas le cas avec les opérations de type " journées portes ouvertes " qui restent limitées.

M. Ivan Renar a estimé que l'orientation était vécue par les étudiants comme une sélection, que son contenu apparaissait d'autant plus négatif aux familles et aux jeunes que l'avenir professionnel de ces derniers n'était pas assuré, les inégalités observées entre les étudiants étant, selon lui, davantage d'origine sociale que géographique.

Il a souligné que le problème du choix des filières d'enseignement supérieur devait être préparé dès le lycée, à condition de prévoir toutes les passerelles nécessaires, et a rappelé que les proviseurs de lycée tendaient aujourd'hui à orienter les meilleurs élèves vers les BTS, l'université accueillant ceux qui ne peuvent accéder aux diverses filières sélectives.

Il a par ailleurs souligné que certaines universités, comme les établissements scolaires, n'échappaient plus aux problèmes des banlieues et que les jeunes éprouvaient des difficultés pour passer de l'univers du lycée à celui du campus.

Il a enfin rappelé que les problèmes des universités découlaient de ceux rencontrés dans l'enseignement secondaire, que l'existence de deux millions d'étudiants appelait la définition d'un véritable statut social et s'est interrogé sur les effets de mode qui se sont traduits au cours des dernières années par un afflux d'étudiants dans certaines filières, notamment celles de la psychologie, de la communication et des activités sportives.

Mme Hélène Luc a souligné l'importance de l'orientation qui devrait, selon elle, également être engagée au collège, voire dès l'enseignement primaire et a rappelé les expériences développées à l'université d'Orsay dans les premiers cycles en matière d'orientation.

Elle a également estimé qu'une politique d'orientation et de suivi des étudiants supposait des moyens supplémentaires, notamment en personnels.

Elle a ensuite exprimé sa préoccupation devant la faible participation des représentants des étudiants aux conseils universitaires.

M. Franck Sérusclat a dénoncé la dimension excessive des établissements universitaires et les problèmes qui en résultaient pour les étudiants. Il a regretté l'absence de réflexion sur la mise en place de structures de taille plus réduite, permettant un meilleur accueil des étudiants, et sur l'utilisation des ressources de l'enseignement à distance.

M. Adrien Gouteyron, président, a souhaité obtenir des précisions supplémentaires quant à la position exprimée par M. Bernard Alluin sur l'orientation sélective des étudiants lors de leur entrée à l'université et a relativisé la portée des inégalités qui résulteraient pour les bacheliers de l'implantation géographique de leur lycée, en particulier dans les petites villes.

Il a également souhaité pouvoir disposer du document exprimant l'opposition de la conférence des présidents d'université (CPU) à la création de collèges universitaires.

Répondant à ces interventions, M. Bernard Alluin a notamment apporté les précisions suivantes :

- toute orientation suppose un choix préalable des lycéens qui devrait s'appuyer sur une information dispensée dans les lycées, en particulier par des équipes universitaires ;

- si l'absence de sélection universitaire répond à une demande sociale et apparaît socialement indispensable, une pré-orientation apparaît ensuite nécessaire entre les diverses disciplines : des regroupements pluridisciplinaires d'une durée d'un semestre, prévus par les textes réglementaires, permettent à cet égard aux étudiants de procéder à des choix progressifs qui seront ensuite confortés par les résultats obtenus dans chaque discipline ;

- si la diversité du profil des enseignants doit être recherchée, il convient de rappeler que les présidents d'université, même si certains le souhaitent, n'ont pas le pouvoir de choisir les professeurs de leur établissement, à l'exception des professeurs agrégés (PRAG) ;

- l'envoi d'équipes pédagogiques universitaires dans les lycées constitue l'une des propositions de la conférence des présidents d'université ;

- la conférence des présidents d'université a demandé une loi de programmation pour affecter des moyens supplémentaires à l'université, étant rappelé que la dépense par étudiant en France est inférieure à celle d'autres pays industrialisés, comme par exemple l'Allemagne et le Japon et qu'une diversification du profil des enseignants serait en outre nécessaire pour faire face à la démocratisation universitaire ;

- la faible participation des étudiants aux conseils universitaires, comme celle d'ailleurs des intervenants extérieurs, s'explique sans doute par un certain rejet de ces institutions et une inadaptation des structures de concertation et de prise de décision ; la définition d'un statut social de l'étudiant pourrait constituer un élément de la réflexion à mener en ce domaine ;

- la taille des établissements universitaires doit être appréciée selon les disciplines, en particulier dans les filières scientifiques qui doivent disposer d'un seuil minimum d'étudiants, la tendance récente étant de rapprocher l'enseignement supérieur de la population dans une perspective d'aménagement du territoire ;

- l'enseignement à distance ne doit pas être utilisé pour réaliser des économies budgétaires et le retard pris en ce domaine devra être comblé dans les dix années à venir : la conférence des présidents d'université travaille actuellement avec le ministère pour définir et mettre en place des technologies nouvelles interactives qui ne sauraient cependant se substituer aux lieux de rencontre nécessaires entre étudiants et enseignants.

II. MERCREDI 24 JANVIER 1996

- Présidence de M. Adrien Gouteyron, président. - La mission d'information a procédé à l'audition de M. Christian Forestier, directeur général des enseignements supérieurs.

A titre liminaire, M. Christian Forestier a rappelé les différentes phases de la procédure de concertation, dite des états généraux de l'enseignement supérieur, qui venait d'être engagée par le ministre et a indiqué que le défaut d'information et d'orientation des étudiants était à l'origine des principaux dysfonctionnements du système universitaire français.

Il a cependant estimé que ce système était souvent présenté d'une manière excessivement sombre, notamment en ce qui concerne l'échec universitaire.

Analysant les difficultés rencontrées en amont et en aval de l'université, il a estimé que les secondes étaient moins importantes que les premières et qu'une meilleure adéquation entre la formation suivie au lycée et celle choisie en premier cycle universitaire permettrait d'améliorer les résultats des étudiants.

S'agissant du nombre des étudiants, jugé par certains trop élevé, il a estimé que la moitié d'une classe d'âge dans l'enseignement supérieur constituait la proportion la plus souvent observée dans des pays comparables au nôtre et que le système universitaire français était susceptible, le cas échéant, de recevoir encore davantage d'étudiants, la difficulté étant cependant de les accueillir dans des conditions plus satisfaisantes.

Il a rappelé que l'enseignement supérieur post-baccalauréat associait un secteur sélectif, constitué des classes préparatoires aux grandes écoles, IUT, STS, qui accueille environ la moitié des bacheliers, et le premier cycle universitaire, qui se doit d'accueillir sans aucune sélection ni régulation l'autre moitié, et concentre les problèmes principaux de l'enseignement supérieur.

Il a ensuite tenté d'analyser les raisons, ou les mouvements irrationnels, qui conduisent de nombreux bacheliers vers des disciplines, telles que la psychologie, la sociologie, les arts plastiques, les activités physiques et sportives, qui n'offrent que de faibles débouchés professionnels ; ces choix résultent selon lui d'un déficit d'information et d'une " orientation par défaut ", notamment pour les bacheliers technologiques tertiaires dont la formation est inadaptée aux filières sélectives, mais aussi de l'attrait de disciplines nouvelles ignorées par l'enseignement fondamental du secondaire.

Il a également souligné les dysfonctionnements résultant d'un détournement de la finalité des sections de techniciens supérieurs et des instituts universitaires de technologie qui ont été mis en place au milieu des années 50 et 60 pour déboucher, dans la continuité de l'enseignement technique de l'époque, sur la vie active en formant des techniciens supérieurs à bac + 2.

Cependant, du fait de la crise économique et des difficultés du marché de l'emploi, les bacheliers généraux se sont massivement engagés dans ces filières sélectives, tout en ayant l'intention de poursuivre ultérieurement leurs études, détournant ainsi de leur objet initial ces filières d'insertion professionnelle qui sont plus coûteuses pour la collectivité que celles de l'enseignement général, et les transformant en fait en premier cycle universitaire.

Il a par ailleurs constaté que l'augmentation de la capacité des IUT, qui était destinée à accueillir davantage les bacheliers technologiques, s'était au contraire traduite par une légère régression de leur proportion au sein de ces instituts. La plus grande part des bacheliers technologiques s'engagent donc soit dans les DEUG généraux auxquels ils ne sont pas préparés, soit dans des DEUG plus adaptés mais qui ne sont pas prolongés par des deuxièmes cycles.

Ce phénomène est encore aggravé par la mise en place de DEUG " attrape-tout ", qui attirent trop de jeunes non informés, aboutissant soit à un échec massif soit à une impossibilité de prolonger ces formations en deuxième cycle.

S'interrogeant ensuite sur les pistes susceptibles d'apporter des solutions à ces dysfonctionnements, M. Christian Forestier a noté en préalable la difficulté de les faire accepter par un milieu universitaire vivant encore sur certains clichés.

Citant l'exemple des filières sportives, il a rappelé que l'institution de tests physiques, institués par les universités et destinés à des candidats de plus en plus nombreux, avait été censurée par les tribunaux administratifs comme contraires à la loi de 1984 sur l'enseignement supérieur qui écarte toute idée de sélection à l'entrée à l'université. Il a noté que l'institution d'une sélection à l'entrée de l'université ne serait pas admise par les étudiants, même si ceux-ci admettent parfois la sélection à l'issue de la première année universitaire. Il a également noté que certaines formations pourraient être mises en place en application de l'article 33 de la loi de 1984 ; ceci supposerait toutefois une délibération des conseils universitaires statuant à une majorité qualifiée dont l'issue apparaît des plus incertaines et un risque d'extension d'une forme de sélection à d'autres formations.

Il a d'autre part relevé que le problème général de la sélection devait désormais être appréhendé en fonction des capacités du système universitaire à accueillir aujourd'hui l'ensemble des bacheliers, du fait notamment d'une évolution démographique à la baisse et d'un effort de construction universitaire très important mené dans le cadre du plan université 2000, même si subsistaient des problèmes de fonctionnement et d'encadrement.

Cette situation pourrait, selon lui, permettre d'envisager une réflexion sur une procédure de régulation des flux d'étudiants, notamment à l'occasion d'une prise de conscience nationale qui pourrait intervenir à l'issue des travaux des états généraux de l'enseignement supérieur, cette perspective restant hypothéquée par la dimension symbolique et politique du problème de la sélection universitaire.

Il a par ailleurs estimé que d'autres pistes pourraient être explorées, qu'il s'agisse de la mise en place d'une véritable politique d'information dans l'enseignement scolaire, permettant une " éducation au choix " des élèves, laquelle a déjà été expérimentée dans plusieurs régions, de l'institution d'une première année de premier cycle suffisamment générale précédant une diversification ultérieure ou d'une réduction de la durée du premier cycle et d'un allongement de celle du deuxième cycle.

Concluant son propos, il a estimé que la situation préoccupante des premiers cycles universitaires appelait nécessairement des solutions urgentes ; dans le cas contraire, les diplômés des filières dépourvues de débouchés seraient fondés dans quelques années à demander des comptes aux responsables d'aujourd'hui.

A l'issue de cette intervention, et après avoir remercié M. Christian Forestier pour la clarté, la franchise et le caractère stimulant de ses propos, M. Adrien Gouteyron, président, a demandé des précisions sur la mesure exacte de l'échec universitaire en premier cycle, sur la répartition des divers bacheliers selon les filières universitaires, sur les solutions consistant à mettre en place des sections suffisamment générales, ou une période d'orientation, au cours de la première année, et sur les perspectives d'évolution du taux d'accès à l'enseignement supérieur.

M. Jean-Pierre Camoin, co-rapporteur, a estimé que les événements de l'automne dernier avaient permis de faire connaître à l'opinion la réalité de l'université, plaçant ainsi chacun devant ses responsabilités, et que l'organisation des états généraux sur l'enseignement supérieur devrait permettre de poser les problèmes et d'y apporter des réponses, en liaison avec les différents acteurs concernés.

Il a souhaité obtenir des précisions sur la ventilation des bacheliers dans les diverses filières générales et sélectives des premiers cycles, sur l'importance de l'échec selon ces filières, et sur l'efficacité des directives données aux directeurs d'IUT tendant à ouvrir plus largement les filières sélectives aux bacheliers technologiques.

Il s'est également enquis des modalités de l'orientation progressive des nouveaux étudiants des DEUG mise en oeuvre au titre de la rénovation pédagogique et a souligné la nécessité d'une information assurée par des professionnels, qui serait obligatoire pour tous les élèves au sein des lycées.

M. Pierre Laffitte a rappelé que la création des IUT n'avait pas entraîné une disparition des BTS, qui aujourd'hui ont au contraire tendance à se développer, du fait notamment d'une préférence des responsables de petites et moyennes industries pour ces formations.

Il a par ailleurs rejoint M. Jean-Pierre Camoin pour estimer qu'une information dans les lycées, préalable à l'orientation, devrait être dispensée par des professionnels et a estimé qu'elle devait s'appuyer sur des stages en entreprise, les expériences engagées à son initiative ayant révélé une forte demande des élèves en ce domaine.

Après avoir rappelé que certaines universités avaient mis en place des DEUG comportant des enseignements en alternance, il a estimé que l'exemple du système d'orientation à l'allemande, qui faisait une large part à l'apprentissage, devrait permettre de développer des voies de formations originales combinant la formation en alternance et la formation continue, jusqu'aux troisièmes cycles et aux écoles d'ingénieurs, sous réserve d'une médiatisation adaptée.

Il a enfin estimé que le mouvement de désaffection constaté à l'égard des IUT et des classes préparatoires, au profit d'études réputées plus faciles mais dépourvues de débouchés était de nature à fragiliser le consensus social et républicain.

M. Jean-Louis Carrère s'est enquis de la répartition des BTS et des IUT sur le territoire national. Il a souligné l'intérêt de la procédure des " états généraux ", qui devront notamment aborder les problèmes évoqués (carences de l'information et de l'orientation, cursus des bacs professionnels et technologiques, mise en place d'un tronc commun en première année de premier cycle...) mais a estimé que cette procédure n'était pas exclusive d'une politique tendant à donner des moyens suffisants à l'enseignement supérieur, notamment pour achever la mise en oeuvre du schéma Université 2000, et d'une réflexion globale apportant des réponses aux inquiétudes des familles et des étudiants.

Il a ainsi souligné que la progression continue des moyens attribués à l'enseignement supérieur avait été sensiblement réduite au cours des années les plus récentes et que la prise en compte des aspects qualitatifs d'une politique universitaire ne devait pas conduire à négliger les moyens qui y sont affectés.

M. Jean-Claude Carle a évoqué le problème de la finalité du bac professionnel et a souligné la nécessité de prévoir des possibilités de retour en formation au cours de la vie active.

S'appuyant sur l'exemple de l'enseignement agricole, il a rappelé que la valorisation de certaines filières, comme l'environnement et le tertiaire, s'était traduite par un afflux d'élèves dans des filières aujourd'hui saturées, alors que des bacheliers professionnels font défaut pour répondre aux emplois proposés dans certaines branches industrielles.

Répondant à ces interventions, M. Christian Forestier a notamment apporté les précisions suivantes :

- les deux tiers des étudiants inscrits en DEUG obtiennent un diplôme bac + 2 après deux à quatre années d'études, tandis qu'un peu moins de 40 % obtiennent le DEUG en deux ans ;

- sur une promotion d'environ 400.000 bacheliers, 200.000 à 250.000 s'inscrivent à l'université, les autres se répartissant comme suit : 100.000 en BTS, 30 à 40.000 en IUT, 25 à 30.000 en classes préparatoires ;

- le taux de réussite en BTS est de l'ordre de 70 %, l'échec au diplôme n'empêchant pas, par ailleurs, des perspectives d'insertion professionnelle très satisfaisantes ;

- 75 % des étudiants obtiennent leur DUT en deux ans ; si l' " affaire du CIP " a provoqué un effondrement spectaculaire des inscriptions, le nombre de places vacantes a été réduit du fait des efforts d'orientation effectués avant la dernière rentrée, mais reste important dans certaines filières (informatique à Orsay, par exemple) et dans certains sites du fait d'une " balkanisation " excessive du réseau des IUT ;

- la moyenne de réussite au DEUG recouvre des résultats très différents selon les bacheliers ; les taux sont satisfaisants pour les bacheliers généraux mais très faibles (10 %) pour les bacheliers technologiques tertiaires ;

- la mise en oeuvre des directives tendant à ouvrir davantage les IUT aux bacheliers technologiques s'est traduite par une augmentation générale des effectifs mais ne semble pas avoir eu d'incidence notable sur la répartition des bacheliers admis ;

- si on comptait autant d'inscriptions en BTS qu'en IUT en 1985, le rapport est actuellement de trois à un en faveur des BTS pour des raisons tenant à une plus grande facilité des études et à un comportement malthusien des responsables d'IUT : après une période de fermeture des BTS engagée au milieu des années 60, une nouvelle politique d'ouverture, avec avis des directeurs d'IUT, a été ensuite engagée puis poursuivie ;

- la carte de l'implantation des BTS et des IUT s'efforce de répondre aux besoins des académies, compte-tenu notamment des flux de sortie des bacheliers technologiques mais révèle encore certaines inégalités sur l'ensemble du territoire ;

- la France est l'un des rares pays à posséder un corps de conseillers d'orientation qui tendent sans doute à privilégier d'une manière excessive la dimension psychologique de leur fonction ;

- les équipes éducatives des DEUG ont la responsabilité de définir les modalités de l'orientation progressive des nouveaux étudiants ; si la rénovation pédagogique engagée a permis d'améliorer le fonctionnement des DEUG, celle-ci n'a pas encore été conduite à son terme ;

- la réflexion engagée par les présidents d'université sur l'accès des étudiants aux filières sportives a permis d'envisager l'idée d'une première année générale qui serait suivie d'une spécialisation ; la mise en place d'une première année d'orientation, si elle rencontre la faveur de certains, suppose cependant un accord politique et une adhésion de l'opinion, comme d'ailleurs toute proposition qui tendrait à réguler les flux de bacheliers du secondaire vers le supérieur ;

- le chômage des ingénieurs reste marginal tandis que celui des diplômés d'IUT se traduit plutôt par un allongement de la période de recherche d'emploi et par une réduction de la rémunération offerte, mais la situation de ces derniers reste largement plus favorable, que celle des titulaires de certaines maîtrises ;

- l'idée d'une éducation récurrente, permettant à un jeune de revenir à l'université, suppose un accord des représentants des employeurs : les textes existants permettent d'ores et déjà de procéder à des expérimentations en autorisant une modulation de la durée des formations selon les diplômes obtenus et un découpage de celles-ci en unités capitalisables ;

- les derniers budgets ont sans doute privilégié l'enseignement scolaire par rapport à l'enseignement supérieur, même si l'effort de la nation en faveur de ce dernier peut apparaître satisfaisant ;

- l'objectif de conduire 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat est aujourd'hui en passe d'être atteint ; mais la répartition constatée entre les baccalauréats généraux technologiques et professionnels fait une place plus importante que prévue aux bac généraux ;

- si la moitié des jeunes accède désormais à l'enseignement supérieur, ce mouvement concerne la quasi totalité des bacheliers généraux, 80 % des bacheliers technologiques et le sixième des bacheliers professionnels ;

- la formule du baccalauréat professionnel qui est désormais obtenu par 7 % des élèves d'une classe d'âge doit être développée : il reste que parmi les cinquante " bac pro " offerts aux élèves, un seul, le baccalauréat professionnel bureautique, regroupe la moitié de l'effectif des bacheliers professionnels, alors que de nombreuses places vacantes existent par exemple dans les sections du bâtiment.

III. MERCREDI 31 JANVIER 1996

- Présidence de M. Pierre Laffitte, vice-président, puis de M. Adrien Gouteyron, président. - La mission d'information a d'abord procédé à l'audition de M. Alain Boissinot, directeur des lycées et collèges.

Dans une remarque liminaire, M. Alain Boissinot a rappelé que la direction des lycées et collèges exerçait une responsabilité particulière aussi bien dans la définition des enseignements et des diplômes du second degré permettant d'accéder à l'enseignement supérieur que dans l'organisation des classes supérieures de Sections de techniciens supérieurs (STS) et des classes préparatoires aux grandes écoles des lycées, qui rassemblent environ 30 % des formations de premier cycle universitaire et qui fonctionnent, comme l'a souligné M. Pierre Laffitte, président, d'une manière satisfaisante, au prix cependant d'un encadrement plus coûteux.

Il a ensuite indiqué que le souci d'une meilleure orientation des élèves et d'une articulation plus satisfaisante entre les deux ordres d'enseignement était au coeur de la rénovation pédagogique engagée depuis trois ans dans les lycées, celle-ci consistant principalement à diversifier les modalités de l'excellence scolaire et s'inscrivant dans la perspective d'une poursuite d'études supérieures.

A cet égard, les premiers résultats enregistrés traduisent un rééquilibrage attendu du baccalauréat au profit des séries littéraires et scientifiques mais révèlent un déséquilibre persistant entre les enseignements généraux et les baccalauréats technologiques, qui sont affectés par une certaine perte d'identité, cette tendance appelant une relance de l'orientation en classe de seconde, notamment en faveur des formations industrielles.

Il a ajouté que la rénovation pédagogique des lycées s'était également traduite par un rééquilibrage plus satisfaisant des élèves des diverses Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) en fonction des filières du baccalauréat.

Il a en revanche regretté que les bacheliers technologiques ne se soient pas davantage orientés vers les IUT et les STS et se retrouvent, du fait de dysfonctionnements du système d'orientation, dans les premiers cycles universitaires généraux.

Cette situation anormale impose, selon lui, de repenser d'une manière claire, notamment pour les bacheliers technologiques, le problème de la poursuite des études supérieures, qui n'a pas été traité de manière satisfaisante au cours des années les plus récentes en dépit d'une véritable demande qu'il conviendrait de réguler, le tiers des diplômés de STS et d'IUT poursuivant actuellement leurs études.

Il a également estimé qu'un " couplage " devait être maintenu entre ces deux types de formation qui sont bien perçues et considérées comme relativement interchangeables par les employeurs.

M. Alain Boissinot a par ailleurs noté que la régulation de la demande vers une poursuite des études supérieures supposait un effort considérable d'information des élèves, une clarification de la carte trop complexe des formations supérieures, une connexion entre les IUT et les instituts universitaires professionnalisés, et la mise en place de passerelles, dans les deux sens, entre filières générales et technologiques.

Il conviendrait ainsi, selon lui, d'améliorer l'information des élèves de lycées sur l'organisation de l'enseignement supérieur, à partir de la classe de seconde, en fournissant notamment des indications, pour chaque série du baccalauréat, sur le taux de réussite selon les filières universitaires et sur les perspectives d'insertion professionnelle correspondantes.

A l'issue de cet exposé général, M. Jean Bernadaux, co-rapporteur, s'est enquis des moyens qui avaient été mis en oeuvre pour parvenir à ce rééquilibrage entre les séries du baccalauréat, a rappelé la vocation traditionnelle des professeurs principaux à assurer l'information et l'orientation des élèves et a souhaité obtenir des précisions sur la formation des enseignants qui seront chargés de l'information des élèves.

Il s'est enfin interrogé sur la proportion d'élèves qui ont, en classe de terminale, d'ores et déjà arrêté leur orientation.

M. Jean-Pierre Camoin, co-rapporteur, s'est demandé si les taux de réussite constatés dans les classes supérieures et préparatoires des lycées ne plaidaient pas en faveur de la création de collèges universitaires, création d'ailleurs préconisée par certains membres de la commission Fauroux, et qui répondrait également à l'attente de certaines villes moyennes dans une perspective d'aménagement du territoire.

Manifestant son opposition à cette formule, il a cependant dénoncé le caractère quelque peu péjoratif d'un discours officiel qui tend à jeter un discrédit sur une éventuelle " secondarisation " des premiers cycles, alors que les meilleurs bacheliers engagent en fait leurs études supérieures dans des classes préparatoires et supérieures de lycée.

M. Pierre Laffitte a souligné que la première finalité des études supérieures était celle d'une insertion dans la société.

Il a ensuite constaté que l'exposé de M. Alain Boissinot n'avait pas évoqué les possibilités de recours à l'apprentissage, à la formation en alternance, aux stages en entreprises et à la participation des professions à l'effort d'information des élèves et des étudiants.

Il s'est par ailleurs enquis des perspectives d'utilisation de la chaîne de télévision éducative et du recours à des formules telles que le chèque formation, la formation continue et la mise en place de passerelles entre filières permettant notamment un retour en formation après une période d'activité professionnelle.

Il s'est par ailleurs inquiété de l'adaptation des CPGE aux grandes écoles à vocation technique, une formation technologique facilitant selon lui l'accès à ces établissements.

Il a enfin évoqué la possibilité d'instituer des formations préparatoires à l'entrée dans les deuxièmes cycles universitaires.

M. Ivan Renar, rejoignant le souci exprimé par M. Pierre Laffitte, a souligné le détournement de la vocation des BTS et des IUT et a souhaité obtenir des précisions sur le développement de passerelles entre les diverses filières supérieures.

Il a estimé que l'orientation était en fait entendue par les jeunes comme une sélection déguisée et s'est inquiété des conséquences pour l'enseignement secondaire d'un recours massif aux professeurs agrégés du second degré dans l'enseignement supérieur.

M. Franck Sérusclat a demandé quelle était la place faite aux nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les formations supérieures et s'est étonné qu'elles ne suscitent pas plus d'intérêt de la part des élèves, en particulier, des grandes écoles d'ingénieurs.

Il a par ailleurs souhaité obtenir des précisions sur les motivations des lycéens, les modalités d'orientation et les taux de réussite dans les grandes écoles.

M. André Maman s'est enquis des modalités concrètes de l'information et de l'orientation des élèves ainsi que du profil des orienteurs.

M. Daniel Eckenspieller a estimé que les causes de l'échec scolaire et universitaire résultaient d'abord d'une " orientation par défaut ", qui intervient dès le collège pour les élèves en difficulté, et d'une absence de motivation conduisant à suivre des formations à la mode.

Il a ajouté que le mouvement de poursuite d'études constaté chez les diplômés d'IUT et de STS s'expliquait par les difficultés du marché du travail et par des rémunérations jugées insuffisantes, incitant ainsi les étudiants peu motivés à différer leurs choix professionnels.

M. François Lesein a pris acte du rééquilibrage intervenu entre les séries du baccalauréat et s'est inquiété des moyens supplémentaires qui devraient, selon lui, être consacrés à une meilleure orientation des élèves.

M. Henri Weber a estimé que l'efficacité de l'information et de l'orientation des élèves dépendait des partenariats qui sont susceptibles de s'établir entre les établissements scolaires et les acteurs économiques et sociaux régionaux ainsi que des potentialités des bassins d'emploi. Il a observé que les progrès enregistrés dans le mouvement de déconcentration de l'éducation nationale permettaient aux chefs d'établissements motivés d'effectuer un véritable travail d'information et d'orientation.

M. Adrien Gouteyron, président, rappelant que l'objectif de conduire 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat était en cours de réalisation, au prix cependant d'une dérive dans la répartition prévue entre les baccalauréats généraux, technologiques et professionnels, a souhaité obtenir des explications et des précisions sur cette évolution et sur l'accès de ces différents bacheliers à l'enseignement supérieur.

Il s'est ensuite interrogé sur les rôles respectifs des enseignants et des personnels spécialisés chargés de l'orientation dans une véritable politique d'information et d'orientation des élèves.

Répondant à ces interventions, M. Alain Boissinot a notamment apporté les précisions suivantes :

- notre système d'enseignement supérieur a vocation à assurer une insertion professionnelle des étudiants, même si cet objectif est obscurci par leur souci de poursuite d'étude résultant soit de la recherche d'une qualification plus poussée, soit d'une attitude d'attente et de refus d'une activité professionnelle découlant d'ailleurs largement de la situation difficile du marché de l'emploi ;

- le système d'enseignement ne doit pas exclusivement être jugé en termes d'insertion professionnelle, mais aussi dans une perspective d'insertion sociale ;

- en dépit d'une position qui reste encore parfois frileuse par rapport à l'entreprise, comme l'a illustré le débat récent sur la redéfinition des diplômes de BTS, l'éducation nationale a considérablement évolué en ce domaine en développant un partenariat institutionnalisé avec le monde des entreprises, qu'il s'agisse de la définition de certains diplômes, de l'organisation de stages en entreprise, du développement des formations en alternance, et notamment de l'apprentissage, de la mise en place de passerelles entre les diverses formations et de l'association des recteurs à la définition des programmes régionaux de formation ;

- l'objectif de conduire 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat suppose un renforcement de la place de l'enseignement technologique et professionnel par rapport à l'enseignement général ;

- le détournement des filières technologiques supérieures au profit des bacheliers généraux appelle des messages clairs en direction des bacheliers technologiques, insistant d'une part sur les perspectives satisfaisantes d'insertion professionnelle de ces filières et sur les possibilités de poursuite d'étude, notamment vers les instituts universitaires professionnalisés, les diplômes nationaux de technologie spécialisés, voire les formations longues d'ingénieurs ;

- en sens inverse, les étudiants en DEUG fourvoyés dans des études générales doivent pouvoir rejoindre des filières technologiques supérieures moyennant une formation accélérée ;

- l'encadrement des premiers cycles universitaires pourrait s'inspirer des méthodes et des pratiques pédagogiques d'encadrement des CPGE et des STS afin notamment de faciliter le passage délicat entre le lycée et l'université ;

- le débat engagé sur la " secondarisation " des premiers cycles universitaires, terme qui n'a selon lui rien de péjoratif, dissimule en fait le problème de la place de la recherche et des enseignants-chercheurs, les premiers cycles ayant tout à gagner à utiliser des méthodes pédagogiques qui ont fait leurs preuves dans l'enseignement secondaire ;

- l'information des élèves est assurée par les conseillers d'orientation-psychologues (COP), les professeurs principaux, mais aussi l'ensemble des professeurs, ainsi que par les conseillers d'éducation, le problème étant de définir la place de ces divers intervenants dans un système cohérent, et notamment des COP en intégrant ceux- ci dans une démarche collective et en privilégiant leur rôle d'expert ;

- la mise en oeuvre des dispositions sur la validation des acquis et celles de la loi quinquennale pour l'emploi concernant l'orientation suppose une gestion plus fine des parcours des élèves par ces intervenants ;

- l'utilisation des technologies nouvelles a dépassé le stade expérimental et permet notamment d'ores et déjà aux académies et aux chefs d'établissement, en matière d'information et d'orientation, de disposer d'une carte prospective des formations et des professions ;

- le rôle des chefs d'établissement se développe dans une logique de déconcentration et connaît une évolution profonde, du fait notamment de leurs relations avec les élus régionaux ;

- le recours aux professeurs agrégés du second degré dans l'enseignement supérieur ne doit pas conduire à dépouiller l'enseignement secondaire, et notamment les classes préparatoires, de ses meilleurs enseignants, et pourrait s'accompagner de la mise en place d'un service partagé entre les deux ordres d'enseignement ;

- les CPGE permettent déjà d'accéder aux deuxièmes cycles universitaires et les grandes écoles confèrent aussi des diplômes universitaires.

La mission d'information a ensuite procédé à l'audition de M. Daniel Laurent, président de l'université de Marne-la-Vallée, président du groupe de réflexion sur l'avenir de l'enseignement supérieur.

M. Daniel Laurent a indiqué que son intervention porterait aussi bien sur les problèmes d'information des lycéens et des étudiants que sur les expériences d'orientation qu'il avait engagées dans les premiers cycles à l'université nouvelle de Marne-la-Vallée.

Il a d'abord constaté que l'information dispensée dans les lycées était dépourvue de tout lien avec la réalité des formations universitaires et a estimé que les premiers cycles universitaires étaient au carrefour des problèmes de la société française.

En dépit des diverses initiatives engagées (journées " portes ouvertes " dans les universités, envoi d'équipes pédagogiques universitaires dans les lycées ...), l'information passe mal du fait d'une méconnaissance des pré-acquis nécessaires pour accéder à l'enseignement supérieur et d'une absence de projet professionnel des lycéens et des étudiants, leur choix restant souvent commandé par une image trop générale de l'université et les modes du moment.

Il en résulte que les meilleurs bacheliers s'orientent vers les filières sélectives des classes préparatoires et des BTS et que les autres se replient sur les premiers cycles universitaires généraux.

A cet égard, il a indiqué qu'il s'était refusé à créer à Marne-la-Vallée des diplômes d'études universitaires générales (DEUG) de psychologie ou de droit, qui ne correspondaient pas à la vocation scientifique de cette université et qui auraient été destinés à accueillir les laissés-pour-compte des universités parisiennes.

S'agissant de l'orientation, il a rappelé que l'une des propositions du groupe de travail qu'il avait présidé consistait à organiser un service partagé de certains professeurs agrégés entre le lycée et l'université, cette initiative pragmatique et sans incidence financière devant selon lui permettre d'assurer une meilleure orientation des lycéens.

Il a par ailleurs indiqué que les étudiants en situation d'échec universitaire répugnaient, ainsi que leur famille, à se tourner vers des formules de formation concrète dispensée par l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), la rémunération proposée pendant la période de formation étant loin de compenser pour eux la perte du statut d'étudiant.

Il a ensuite abordé le problème de l'augmentation prévisible du nombre des bacheliers professionnels, qui risquent de se retrouver massivement dans quelques années dans les premiers cycles universitaires généraux, notamment en droit et en sciences économiques, ces filières étant appelées à accueillir des publics de plus en plus hétérogènes. Alors que le " bac pro " bureautique représente la moitié des effectifs des bacheliers professionnels, il a indiqué que certaines grandes entreprises ne recrutaient plus de bacheliers de cette spécialité.

Afin de répondre à ces besoins spécifiques de formation, il a rappelé qu'il avait proposé la création d'instituts universitaires régionalisés, permettant de développer des solutions alternatives à l'université ; ces formations courtes de bon niveau, suffisamment attractives pour les intéressés, résulteraient d'initiatives locales et seraient définies notamment en liaison avec les organisations consulaires.

Il a également dénoncé l'absence de coordination entre les différents BTS et les dérives des IUT qui tendent à devenir des premiers cycles universitaires mais dont l'encadrement est trois fois plus coûteux que celui des filières générales.

Abordant ensuite les expériences concrètes engagées à l'université de Marne-la-Vallée, il a souligné que les principales innovations avaient porté sur l'adaptation des formations dispensées en premier cycle.

Ces formules se sont d'abord traduites par une organisation de la première année de DEUG sur une période d'un semestre, avec un examen final en février, cette désynchronisation des rythmes universitaires permettant d'optimiser l'occupation des locaux, d'autoriser des redoublements immédiats pour les étudiants qui perdent pied après trois mois d'études et d'organiser une rentrée " latérale " supplémentaire au mois de février ; ces aménagements permettent ainsi de réduire l'échec universitaire sur l'année. Une seconde innovation, aujourd'hui abandonnée, compte tenu des résultats observés, a consisté à mettre en place, au début de l'année universitaire, des tests d'évaluation des étudiants qui ont notamment révélé les lacunes considérables en français de certains bacheliers.

M. Pierre Laffitte a fait observer que cette baisse du niveau de maîtrise de la langue française se retrouvait également dans les grandes écoles, notamment chez les diplômés de DEUG ayant obtenu une mention.

M. Daniel Laurent a ajouté que les formules de tutorat n'étaient d'aucune aide à ces étudiants, et qu'un DEUG scientifique ne pouvait être entrepris sans une maîtrise suffisante de la langue française, cette évolution étant d'autant plus préoccupante qu'elle concerne des flux d'étudiants de plus en plus importants.

M. André Maman s'est demandé s'il ne conviendrait pas d'organiser ces tests en fin d'année scolaire, ou dans les lycées, afin de procéder aux remises à niveau nécessaires.

M. Jean-Pierre Camoin, co-rapporteur, a exprimé la crainte qu'il s'agisse là d'un combat d'arrière-garde et que les " innovations linguistiques " des banlieues finissent par faire évoluer profondément la pratique de notre langue.

M. Ivan Renar a estimé que ce problème était général, le langage adopté dans certains quartiers traduisant une opposition des jeunes à la société mais aussi leur souci de s'en distinguer.

M. Daniel Laurent est convenu que les premiers cycles universitaires n'étaient désormais plus épargnés par les problèmes de la société française, et notamment de ceux des banlieues, mais a constaté que la poursuite d'études supérieures supposait une certaine maîtrise du français.

Il a ajouté que l'université de Marne-la-Vallée avait introduit une autre innovation en organisant la première année du DEUG de sciences économiques sur une période de quatre mois de formation, afin d'accroître les chances des étudiants ; cette expérience, engagée par une équipe pédagogique motivée, avec l'accord des étudiants, nécessite une organisation poussée et des horaires proches de ceux des classes préparatoires aux grandes écoles.

Répondant à une question de M. Jean Bernadaux, co-rapporteur, il a indiqué que cette organisation permettait certes de réduire le nombre des redoublements mais surtout de repérer rapidement les étudiants en situation d'échec et de les réorienter en IUT ou éventuellement vers l'AFPA.

M. Adrien Gouteyron, président, s'est interrogé sur le coût de ces formules, sur leur conformité avec les textes qui régissent l'organisation des études de premier cycle universitaire et sur les possibilités de restreindre l'accès des étudiants à l'université.

M. Daniel Laurent a indiqué que ce type d'organisation inédite avait un coût et pouvait être plus aisément mis en oeuvre dans une université de taille réduite.

Il a ajouté que des conventions avaient permis d'organiser des stages à l'étranger pour les étudiants, que cette expérience avait nécessité un aménagement des deuxièmes cycles universitaires sans porter atteinte au caractère national des diplômes délivrés et que d'autres établissements avaient également expérimenté une nouvelle organisation de l'année universitaire en semestres, notamment dans les filières littéraires.

Il a enfin indiqué qu'il n'avait aucun moyen d'instaurer une quelconque sélection à l'entrée dans son université.

Il a précisé qu'un tel aménagement de l'année universitaire entraînait une refonte des cours et une utilisation plus importante des locaux universitaires, la création d'une rentrée " latérale " en février offrant par ailleurs, selon lui, une souplesse supplémentaire pour accueillir les étudiants qui n'auraient pas été retenus lors de la rentrée d'octobre.

M. Pierre Laffitte s'est demandé s'il convenait d'aménager le statut des universités pour poursuivre ce type d'expérience.

M. Daniel Laurent a estimé qu'un aménagement de la loi de 1984 ne lui paraissait pas nécessaire et que la seule prolongation du statut dérogatoire des universités nouvelles lui semblait suffisante.

Répondant à une question de M. André Maman, il a par ailleurs précisé que cette expérience supposait le concours d'enseignants dynamiques, renonçant aux avantages de carrière procurés par une activité de recherche, et n'avait pas été évaluée par le comité national d'évaluation.

M. Adrien Gouteyron, président, s'est interrogé sur la mesure qui serait la plus efficace pour faciliter le passage délicat de l'enseignement secondaire à l'université.

M. Daniel Laurent a indiqué que l'institution d'un temps partagé entre le lycée et l'université et la création d'emplois " mixtes " pour certains professeurs agrégés constituaient des solutions efficaces qui pouvaient être aisément et rapidement mises en oeuvre.

Cette formule présente l'avantage de combiner pour l'orientation les expériences respectives des professeurs des deux ordres d'enseignements et de suppléer à la défaillance des organismes d'information et d'orientation qui restent boudés par les lycéens.

Abordant le problème de la " secondarisation " des premiers cycles universitaires, il a estimé que cette formule était préférable à celle d'un recours massif aux seuls enseignants vacataires qui sont appelés à pallier la désaffection des enseignants titulaires à l'égard des premiers cycles.

M. Ivan Renar s'est demandé si la généralisation de ces formules d'aménagement des rythmes universitaires, autorisées par le principe de l'autonomie des universités, ne risquait pas d'introduire un enseignement supérieur à plusieurs vitesses. Il a également rappelé les efforts accomplis par certaines régions en faveur de la recherche universitaire, ainsi que le poids financier qu'avait représenté le transfert des lycées aux régions.

M. Daniel Laurent a souligné le caractère technique de ces expériences, et le fait que celles-ci relevaient désormais d'un ministère unique, compétent pour les enseignements scolaire et supérieur.

Il a indiqué que la création de centres universitaires régionalisés pourrait résulter d'initiatives locales et que cette proposition ne préfigurait en rien une régionalisation future de l'enseignement supérieur.

Il a remarqué que certaines régions seraient plus inspirées d'investir dans les premiers cycles universitaires que dans la recherche ou dans les cycles ultérieurs. Il a estimé qu'une politique d'aménagement du territoire et de la formation professionnelle dans l'enseignement supérieur se devait d'utiliser toutes les possibilités de la formation en alternance, en particulier de l'apprentissage, y compris en lettres et en sciences humaines dans les troisièmes cycles, et devrait se traduire notamment par un développement des stages en entreprise.

M. Adrien Gouteyron, président, s'est demandé si la période passée en entreprise serait, dans ce cas, validée pour l'obtention des diplômes.

M. Daniel Laurent a répondu par l'affirmative en soulignant que la législation française sur l'apprentissage était particulièrement avancée, alors que seulement 8.000 étudiants utilisent cette formule de formation en alternance : il a estimé que 200.000 étudiants pourraient en bénéficier et notamment ceux qui sont en dernière année d'IUP ; dans le cas contraire, les écoles supérieures de commerce risquent de monopoliser cette modalité de la formation en alternance.

M. Jean-Pierre Camoin, co-rapporteur, a rappelé la proposition qui tendrait à créer un corps spécifique d'enseignants dans l'enseignement secondaire, lequel serait chargé de l'information des élèves sur l'orientation.

M. Daniel Laurent a estimé qu'un tel corps risquerait de se trouver dévalué et marginalisé par rapport aux autres enseignants.

M. Adrien Gouteyron, président, s'est interrogé sur une généralisation éventuelle du découpage des DEUG en semestres, et sur le profil des enseignants qui seraient appelés à enseigner à temps partagé entre les lycées et les premiers cycles universitaires.

M. Ivan Renar s'est inquiété de la position des enseignants des premiers cycles à l'égard de ces innovations et d'une absence de liaison entre ces premiers cycles et la recherche universitaire.

M. Daniel Laurent a précisé qu'un consensus existait chez les enseignants en faveur de ces expériences, que le semestre était la norme internationale en matière de période de formation universitaire, que ces premiers cycles expérimentaux devraient pouvoir fonctionner avec une majorité d'agrégés permanents du second degré, notamment en sciences et en lettres, avec un appui de quelques enseignants-chercheurs. Il a par ailleurs estimé que le discours tenu sur la nécessité de maintenir une activité de recherche en premier cycle relevait de la langue de bois, et a rappelé que le ministre actuel avait pris l'initiative de recourir aux professeurs agrégés (PRAG) pour pourvoir aux besoins des premiers cycles universitaires.

M. André Maman a estimé qu'une valorisation des enseignants supposait également une disponibilité à l'égard des étudiants.

M. Adrien Gouteyron, président, a demandé des précisions sur les modalités du tutorat, sur les perspectives d'évolution des effectifs à l'université de Marne-la-Vallée et sur la mise en oeuvre du concept d'université thématique qui a été introduit par le Sénat lors de l'examen du projet de loi sur l'aménagement du territoire.

M. Henri Weber s'est demandé s'il était envisageable d'imposer une charge d'enseignement, même réduite, aux chercheurs.

Citant l'exemple de son département, M. Jean-Pierre Camoin, co-rapporteur, a souligné la nécessité d'une répartition géographique équilibrée des établissements d'enseignement supérieur dans une perspective d'aménagement du territoire.

Répondant à ces dernières interventions, M. Daniel Laurent a apporté les précisions suivantes :

- la disponibilité des universitaires français à l'égard de leurs étudiants est plus limitée qu'aux États-Unis par exemple, du fait notamment de moyens d'accueil plus réduits et de comportements de type " enseignement secondaire ", les universités à taille humaine permettant cependant aisément ces contacts directs ;

- le tutorat est organisé par groupes d'élèves et est assuré par des étudiants suffisamment avancés dans leurs études ;

- les effectifs de l'université de Marne-la-Vallée ne devraient pas dépasser à terme 8.000 à 9.000 étudiants ;

- les délocalisations universitaires, lorsqu'elles ne sont pas fondées sur l'excellence et la recherche, aboutissent souvent à instituer un enseignement supérieur dévalué ;

- la réussite d'une délocalisation suppose, outre un projet et un financement des constructions universitaires, une équipe enseignante de haut niveau et une masse critique d'étudiants ;

- le concept d'université thématique est pertinent à condition de rester l'exception, les établissements créés devant nécessairement être animés par des équipes de chercheurs.

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