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1 octobre 1997 : Le défi de la mémoire ( rapport d'information )

 


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II. UN BILAN CONTRASTÉ EN RAISON DE L'INSUFFISANCE DES CRÉDITS

A. UNE ACTION GLOBALEMENT POSITIVE EN MATIÈRE D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE

1. Un entretien tout à fait satisfaisant des nécropoles nationales au regard des crédits mis à disposition

L'engagement de l'Etat à conserver les tombes des combattants tués à la guerre remonte à une loi du 4 avril 1873. Mais les sépultures sont, à l'époque, le plus souvent des fosses communes surmontées de monuments. Cette pratique se poursuit encore au début de la première guerre mondiale, jusqu'à la stabilisation des fronts, en 1915. L'importance des pertes impose alors la prise de mesures pour l'organisation des sépultures.

La loi du 29 décembre 1915 donne droit à la sépulture perpétuelle, aux frais de l'Etat, aux militaires Morts pour la France pendant la guerre et définit le principe de la tombe individuelle.

La loi du 25 novembre 1918 crée une commission nationale chargée de définir les principes architecturaux de base des cimetières militaires.

La loi du 31 juillet 1920 confie à la nation qui en reçoit la propriété, l'entretien des cimetières militaires à installer ou à créer sur l'ancien front.

Le ministre des pensions a fait procéder jusqu'en 1935 à l'exhumation des corps sur les champs de bataille et a fait regrouper les sépultures dispersées dans les nécropoles nationales et les carrés militaires des cimetières communaux qui ont été, pour la plupart, aménagés au cours des années 20.

Dans le même temps, des cimetières militaires français ont été érigés dans les pays étrangers où la France a combattu : en Belgique, en Italie et dans les pays du front d'Orient et du Levant.

Après la seconde guerre mondiale, de nouvelles nécropoles ont été installées, en France, en Italie et en Afrique du Nord surtout. Les guerres de décolonisation provoquèrent la création ou le développement de cimetières militaires en Indochine, à Madagascar et en Algérie.

Il existe ainsi :

·  en France : 263 nécropoles nationales où reposent 729.000 corps dont 244.000 en ossuaires (88 % de ces corps sont ceux de victimes de la première guerre mondiale) et quelques 3.200 carrés militaires contenant 115.000 corps.

·  à l'étranger : 234 cimetières principaux répartis dans 58 pays et près de 2.000 plus petits où reposent 197.000 morts dont 90.000 en ossuaires.

Le ministère des anciens combattants et victimes de guerre a la charge de l'entretien et de la conservation de ces sépultures.

En France, les nécropoles nationales sont entretenues directement par les équipes d'ouvriers professionnels des directions interdépartementales du ministère des anciens combattants.

Les techniques d'entretien varient selon les sites, même si la tendance est au développement des équipes mobiles. Celles-ci assurent, chacune pour une zone, les missions menées jusqu'alors dans chaque nécropole par des agents affectés à un poste fixe.

En revanche, pour l'entretien des carrés communaux, des conventions sont passées avec les municipalités ou les associations qui reçoivent une indemnité forfaitaire de 8 francs par tombe. Cette délégation de crédits s'explique à la fois par la grande hétérogénéité des carrés militaires et le manque de moyens de l'Etat. En effet, outre les sépultures perpétuelles à la charge de l'Etat, ces cimetières contiennent également des tombes " normales , dont l'entretien revient aux communes, et des tombes mixtes, à savoir des caveaux familiaux contenant un ou des Morts pour la France, dont les restes mortels ont été rendus aux familles et dont, par conséquent, l'Etat n'est plus responsable. Lorsque ces caveaux tombent en déshérence, le Souvenir français se fait un devoir moral de veiller à leur entretien. Il perçoit alors de l'Etat l'indemnité forfaitaire prévue pour l'entretien des sépultures perpétuelles. Au total, 93.351 tombes de militaires morts pour la France, bénéficiant de la sépulture perpétuelle aux frais de l'Etat, situées dans les carrés communaux, sont entretenues soit par les communes, soit par les associations.

Enfin, à l'étranger, sauf en Tunisie et au Maroc où existent des services déconcentrés du ministère des anciens combattants, la gestion des sites est confiée aux ambassades et aux consulats, sous le contrôle du ministère.

Au total, le coût de l'entretien des sépultures de guerre s'élève à 34 millions de francs pour 1997, salaires et dépenses relatives à la mise en état des sépultures de guerre inclus.

LES CIMETIÈRES ÉTRANGERS EN FRANCE

1. Les cimetières du Commonwealth

C'est la " Commonwealth War Graves Commission " (C.W.G.C) qui est responsable de l'entretien des cimetières des combattants du Commonwealth dans le monde entier. Pour l'entretien des cimetières qui se trouvent sur le sol français, cette organisation dispose d'un budget de 100 millions de francs et emploie 421 agents.

En France, les restes mortels de près de 700.000 combattants du Commonwealth sont enterrés dans 2.909 cimetières, dont 818 ont été réalisés et sont entretenus intégralement par la C.W.G.C. Les 2.091 autres ne sont en réalité que des groupes de tombes accueillies soit au sein des nécropoles nationales françaises, soit dans les carrés militaires des cimetières communaux. Il existe enfin des tombes très dispersées sur les lieux mêmes où moururent certains combattants (équipages d'avions, groupes victimes d'une attaque surprise...).

En effet, le refus des exhumations des restes mortels des combattants constitue un principe fondamental, auquel il n'est dérogé qu'en cas de réelle nécessité publique ou lors de l'inhumation, à la demande expresse des familles, sur le lieu même du décès, avant la fin de la guerre.

Les cimetières du Commonwealth se caractérisent également par la commémoration individuelle nominative et la rigoureuse uniformité des stèles entraînant l'absence de distinction entre les morts, quels que soient le grade, le rang social, la race et la religion. Les stèles sont en pierre calcaire blanche et chaque cimetière possède la " Croix du sacrifice ", fixée sur une base octogonale et portant sur sa flèche une épée en bronze.

2. Les cimetières américains

" The American Battle Monuments Commission " est chargée de l'entretien des cimetières militaires et des monuments érigés à la mémoire des forces armées américaines, ayant combattu dans le monde entier. Cette organisation dispose d'un budget de 56 millions de francs et de 161 agents pour l'entretien des cimetières placés sur le sol français.

Les cimetières américains à l'étranger sont peu nombreux, très vastes et regroupent, dans les lieux où se sont déroulés les engagements majeurs, tous les petits cimetières constitués au cours des opérations liées à cet engagement. Ainsi, la France accueille 11 cimetières américains dans lesquels reposent ou est évoqué le souvenir de 67.572 soldats américains.

Ils sont caractérisés par leur gazon uniformément plat (c'est-à-dire sans trace du contour des tombes individuelles) et leurs croix (ou étoiles de David) en marbre blanc. Existent, par ailleurs, une chapelle oecuménique, des plaques portant le nom de tous les disparus dans la région considérée, une salle musée comportant la carte des opérations et le récit de celle-ci, une sculpture imposante et un local d'accueil pour les visiteurs.

3. Les cimetières allemands

C'est le " Volksbund Deutsche Kriegsgräberfürsorge e.V. ", association privée qui compte plus d'un million de membres, qui est responsable de l'entretien des cimetières allemands à l'étranger. Pour l'entretien des cimetières placés sur le sol français, cette organisation dispose d'un budget de 38,5 millions de francs et emploie 186 agents.

Depuis la première guerre mondiale, 1.035.000 restes mortels ont été enterrés dans les 231 cimetières allemands en France.

L'agencement des cimetières militaires allemands respecte un certain nombre de principes : les tombes individuelles ne comportent pas de bordures, elles sont entourées d'arbres et le sol fleuri est uniformément plat.

Les marques d'identification des tombes se dressent à même le sol et sont de divers modèles, suivant les cimetières : pupitres en pierres naturelles, croix ou stèles en pierres locales ou en béton, parfois même croix sombre en fonte d'aluminium.

Au cours de cette mission, votre rapporteur s'est rendu dans 13 nécropoles nationales réparties dans 7 départements et en Belgique. Il a été agréablement surpris par la qualité de l'entretien des nécropoles et leur aspect tout à fait satisfaisant. En effet, aussi bien les responsables de la politique de la mémoire au ministère des anciens combattants que les représentants du " Souvenir français " avaient dépeint une situation beaucoup plus noire, prenant comme références les cimetières américains ou du Commonwealth.

Or, la comparaison n'est pas possible dans la mesure où le nombre des cimetières, les principes qui guident leur entretien et les sommes mises en jeu sont complètement différents.

Les Américains ont regroupé leurs cimetières militaires en 11 nécropoles nationales, alors qu'il existe 263 nécropoles françaises, 231 cimetières allemands et 818 cimetières du Commonwealth.

Par ailleurs, au-delà du souci d'entretenir les tombes des combattants morts pour la patrie, la conservation et la valorisation des nécropoles obéissent à des motifs différents. Ainsi, pour les jeunes nations comme les Etats-Unis, le Canada, l'Australie ou encore la Nouvelle-Zélande, les deux guerres mondiales représentent l'un des éléments les plus importants de leur patrimoine historique (on dit même que c'est la guerre mondiale qui a créé les nations australienne et nouvelle-zélandaise), ce qui permet de mieux comprendre les efforts, notamment financiers, consentis pour le préserver. Quant à la Grande-Bretagne, outre son attachement à sa réputation de nation combattante, elle semble d'autant plus soucieuse de l'aspect des cimetières qu'ils constituent l'un des derniers vestiges du Commonwealth et, en conséquent, de son rayonnement passé.

De plus, les moyens financiers et humains affectés à l'entretien des tombes sont difficilement comparables. Alors qu'une stèle britannique coûte 1.500 francs, le prix de la croix française ne s'élève qu'à 150 francs. De même, plus de 400 agents s'occupent de l'entretien des cimetières du Commonwealth, contre 200 pour les nécropoles françaises.

Pour autant, la France peut être fière de ses nécropoles nationales : celles-ci sont bien entretenues, les pelouses sont bien taillées, les croix sont lavées et repeintes régulièrement. Il convient à cet égard de saluer les agents des directions interdépartementales, qui, par leur dévouement et leur professionnalisme, arrivent souvent à compenser l'insuffisance des moyens mis à leur disposition.

En outre, depuis 1985, un programme de réfection a été lancé afin de restaurer les sépultures de guerre qui dataient des années vingt et avaient considérablement souffert avec le temps. Un certain nombre de nécropoles nationales et de carrés militaires ont été complètement reconstruits et leur aménagement paysager a été recréé. Certes, cette action a dû être interrompue de 1988 à 1992, lorsque tous les efforts du ministère ont été portés sur la construction de la nécropole de Fréjus. Mais depuis 1994, un nouveau programme a été lancé, qui devrait permettre d'ici l'an 2000, pour un coût de 50 millions de francs, la rénovation de l'ensemble des sépultures nécessitant des travaux.

Votre rapporteur s'inquiète toutefois du ralentissement sérieux des travaux depuis 1996, soit par réduction des crédits, soit par gel budgétaire et restera très vigilant lors de l'examen du projet de loi de finances pour 1998, d'autant que trois problèmes importants restent à résoudre.

Le premier est d'ordre financier et concerne à la fois le manque de personnel et de matériel. Confrontées à des budgets de plus en plus serrés, les directions interdépartementales ont accru l'efficacité de leurs équipes d'entretien en développant de nouvelles méthodes de travail. Alors que les sépultures de guerre étaient traditionnellement entretenues par des agents affectés à un poste fixe, les équipes mobiles ont été développées. Cette technique a permis de compenser la diminution du nombre d'agents d'entretien en augmentant leur productivité et en rentabilisant au maximum le matériel. Par ailleurs, les directions interdépartementales utilisent également le système dit de l'entretien au titre de "l'article 13", c'est-à-dire qu'elles emploient des saisonniers pour l'entretien des nécropoles excentrées, afin d'éviter de trop longs déplacements aux équipes mobiles. Ces agents ont une obligation de résultat, mais ils n'ont pas à être présents de manière permanente sur les nécropoles. Ils reçoivent une rémunération forfaitaire annuelle de 35 francs par tombe.

De manière générale, la contrainte financière qu'a subie le département du patrimoine s'est donc avérée positive dans la mesure où elle a augmenté la productivité des agents responsables des sépultures de guerre. Toutefois, elle tend à devenir insupportable pour certaines directions et les oblige à recourir à des expédients qui nuisent au bon entretien des sépultures de guerre. A cet égard, la direction interdépartementale Metz-Nancy est la plus touchée du fait de l'énorme surface à entretenir (1.676.299 m2) et de l'éloignement des très nombreux sites (390.772 sépultures) répartis sur cinq départements (Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, et Marne). Les 81 agents travaillant pour cette direction ont ainsi une surface de 19.032 m2 par agent à entretenir, alors que la moyenne nationale est fixée à 15.000 m2.

Certes, une redistribution du personnel entre certaines directions interdépartementales des anciens combattants peut être envisagée, mais, outre les résistances auxquelles elle ne manquerait pas de s'opposer, elle serait insuffisante pour combler les manques en personnel de la direction de Metz-Nancy. C'est pourquoi l'organisation d'un concours devant permettre le recrutement de 26 agents était fort attendu. Il pose toutefois le problème de la qualification des ouvriers. En effet, le bon fonctionnement des équipes mobiles exige une grande polyvalence de leur part. Désormais, les agents doivent avoir non seulement des connaissances en matière d'espaces verts et de maçonnerie paysagère, mais également être capables d'entretenir et de réparer les machines qu'ils utilisent. Le ministère des anciens combattants devra donc s'assurer que les personnes sélectionnées possèdent bien ces connaissances et, dans le cas contraire, les former.

Par ailleurs, les retards pris dans l'installation des bases ont parfois des conséquences financières très dommageables. En effet, le plan de modernisation de l'entretien des nécropoles nationales mis en place en 1992 nécessitait impérativement, sur le plan logistique, l'installation de bases pour le stockage du matériel (tondeuses, outils de jardin et de maçonnerie...) et des produits d'entretien, opération qui est à la charge de la Direction de l'Administration Générale du ministère. Ainsi, pour la gestion des sites sous la responsabilité de la direction interdépartementale de Metz-Nancy, la construction de 11 bases avait été prévue. Or, à ce jour, seules quatre bases ont été installées. En conséquent, le matériel est dispersé dans une totale insécurité soit dans des locaux inadaptés, prêtés gracieusement à titre provisoire, soit chez des agents, voire même sur la voie publique.

La direction interdépartementale des anciens combattants de Metz-Nancy a d'ailleurs été victime de plusieurs vols perpétrés dans les Vosges, dans la Marne, dans la Meuse et en Meurthe et Moselle, pour un montant de 125.000 francs en 1996 et 50.000 francs depuis le début de l'année 1997.

En outre, les achats de matières premières et de fournitures ne peuvent pas être réalisés dans de bonnes conditions, puisque l'impossibilité de stockage conduit à des acquisitions au coup par coup, beaucoup plus onéreuses que les achats groupés.

Les services chargés de l'entretien des nécropoles nationales sont confrontés à un deuxième problème, à savoir la préservation des sites qui entourent les nécropoles nationales. Certes, il existe une règle qui interdit toute construction dans un périmètre de 100 mètres, mais elle n'est pas toujours respectée. Ainsi, la nécropole nationale de Cronenbourg dans le Bas-Rhin est "coincée" entre l'autoroute et une caserne de pompiers, ce qui nuit gravement au sentiment de recueillement qui devrait se dégager de tout cimetière. De même, à l'occasion de la visite de Notre Dame de Lorette, votre rapporteur s'est entretenu avec le secrétaire général du cabinet du préfet du Pas-de-Calais qui évoquait la bataille menée par la préfecture pour éviter qu'un immense poulailler ne soit construit à côté du cimetière militaire du Commonwealth " Cabaret rouge . Afin de préserver l'environnement des nécropoles nationales, l'Etat doit donc rester très vigilant et lutter contre la banalisation des sites aux yeux des personnes qui les côtoient tous les jours. Un effort de pédagogie doit donc être accompli pour sensibiliser la population et lui faire comprendre le caractère hautement symbolique des sépultures de guerre.

Enfin, le ministère des anciens combattants doit clarifier ses relations avec le Souvenir français et pour cela, assumer pleinement les fonctions qui lui incombent.

Le "Souvenir français" est une association reconnue d'utilité publique qui a pour objet de conserver la mémoire de ceux qui sont morts pour la France, d'entretenir leurs tombes et les monuments élevés à leur gloire, enfin de transmettre cette mémoire aux générations successives. Son action est donc complémentaire à celle du ministère des anciens combattants puisqu'elle concerne des conflits antérieurs à la première guerre mondiale ainsi que toutes les sépultures de guerre à l'exception des nécropoles nationales, propriété exclusive de l'Etat. Le "Souvenir français" entretient ainsi plus de 34.000 sépultures perpétuelles, situées hors des nécropoles nationales. Toutefois, en l'absence de moyens financiers suffisants, l'Etat s'est avéré incapable de remplir sa mission, notamment son devoir légal d'entretenir les sépultures perpétuelles des morts pour la France. En conséquence, depuis 1987, le Souvenir français apporte systématiquement un fonds de concours au ministère des anciens combattants pour faciliter la rénovation des nécropoles nationales. Depuis 10 ans, 5.850.000 francs ont été ainsi versés à l'Etat, dont 600.000 francs en 1997 pour la rénovation de Cronenbourg. Or, malgré son intention louable, cette aide conduit à une confusion des responsabilités regrettable et à une décrédibilisation de l'Etat, qui a besoin d'être aidé financièrement pour respecter ses engagements légaux. En outre, se pose la question de son indépendance. Certes, jusqu'à présent, le site à rénover est choisi par le Souvenir français à partir d'une liste élaborée par le ministère. De même, ce dernier a toujours refusé au Souvenir français le droit d'apposer son insigne ou une plaque pour rappeler que ces monuments avaient été restaurés grâce à sa collaboration financière. Pourtant, et même si votre rapporteur approuve la fermeté du ministère, la revendication du "Souvenir français" est tout à fait légitime et ne fait qu'obéir à la logique du partenariat. C'est pourquoi il semble nécessaire de clarifier les relations entre l'Etat et le Souvenir français en permettant au ministère des anciens combattants de remplir toutes ses fonctions de manière convenable.

2. Des musées et des hauts lieux bien entretenus mais qui pourraient être mis davantage en valeur

Le ministère des anciens combattants est également chargé de la gestion d'un musée au Mont-Faron (le Mémorial du Débarquement de Provence) et de quatre hauts lieux de mémoire (le Mémorial de la France Combattante du Mont-Valérien, le camp des Milles, le camp de Natzweiler-Struthof et le Mémorial des Martyrs de la Déportation sur l'Ile de la Cité). Au cours de sa mission, votre rapporteur a visité quatre d'entre eux : le Mémorial du Débarquement de Provence, le camp de Natzweiler-Struthof, le camp des Milles et le Mémorial des Martyrs de la Déportation. Le bilan de ces réalisations est assez inégal : si les deux premiers sites répondent dans l'ensemble à leurs objectifs, les deux derniers laissent en revanche à désirer.

a) Le Mémorial du Mont-Faron

C'est le général de Gaulle, alors Président de la République, qui, voulant rendre hommage à l'armée B, choisit le Mont-Faron comme site pour le Mémorial du Débarquement de Provence. Ce dernier est composé de deux parties : l'une est consacrée à l'évocation historique ; dans des salles d'exposition, photographies, maquettes, armes et uniformes rappellent l'historique du débarquement et les combats tandis que dans une salle audiovisuelle, un diorama fait revivre toutes les opérations. La seconde partie, davantage consacrée au souvenir, évoque la mémoire de ceux qui ont contribué à la réussite du débarquement.

Trois agents s'occupent de l'entretien du mémorial qui a été entièrement restauré depuis 1993 pour un coût de 2.160.350 francs. L'aménagement des salles d'exposition reste traditionnel et statique, la séance de projection complète donc bien la visite en apportant une touche de mouvement. En revanche, il serait souhaitable que l'on tienne compte davantage de la présence de nombreux anglo-saxons (dont, parmi eux, des anciens combattants ayant participé au débarquement et leurs familles), notamment en traduisant en anglais les panneaux d'explication et le commentaire du diorama.

Toutefois, et malgré son intérêt indéniable, le Mémorial du Mont-Faron est pénalisé par sa situation géographique. En effet, il n'est desservi que par une route étroite taillée en corniche, qui ne peut pas être empruntée par les autocars, et par un téléphérique qui ne fonctionne pas les jours de vent fort. L'accès au mémorial est donc difficile pour les groupes (scolaires ou de personnes âgées). Or, ces derniers constituent la clientèle privilégiée de ce haut lieu de mémoire. La revalorisation du site implique donc une réflexion sur l'amélioration de son accès. Une piste de réflexion pourrait être le développement de minicars, même si se pose le problème de leur gestion et de leur rentabilité.

b) Le camp de Natzweiler-Struthof

Le site de Natzweiler-Struthof regroupe un mémorial en forme de tour tronquée évoquant une flamme, une exposition permanente, certains bâtiments du camp de concentration conservés à titre symbolique (la bâtisse qui servit de chambre à gaz, le pavillon où résidait le chef du camp, l'emplacement de la carrière de pierre, la sablière qui fut le lieu d'exécution par fusillade de plusieurs centaines de détenus) et une nécropole nationale.

Malgré l'aménagement très traditionnel du musée, le poids de l'horreur passée, que la visite du camp et de l'exposition fait resurgir, force le visiteur au silence et à une réflexion sur la folie meurtrière du régime nazi. On peut toutefois imaginer que la présentation d'un film reportage ou de diapositives sur le camp renforcerait encore cette invitation au recueillement.

Pour autant, les deux lieux de mémoire évoqués constituent des réalisations tout à fait satisfaisantes. En revanche, notre rapporteur a été déçu par la visite du camp des Milles et du Mémorial des Martyrs de la Déportation, alors que des moyens financiers importants ont été engagés sur ces deux sites.

c) Le camp des Milles

Le camp des Milles fut le plus grand camp d'internement du sud-est de la France. Trois périodes sont à distinguer.

Dans cette ancienne briqueterie furent d'abord internés dès septembre 1939 les " sujets ennemis ", c'est-à-dire les allemands et les autrichiens qui se trouvaient sur le territoire français, souvent d'ailleurs pour échapper au régime nazi. Beaucoup étaient des intellectuels. Cette période, qui dura à peu près un an, fut assez libérale, et la fresque de la salle du restaurant peinte par les internés et rénovée tout récemment en témoigne.

La deuxième période commence en octobre 1940 et coïncide avec l'internement des premiers Juifs.

Puis, et c'est la période la plus tragique, à partir d'août 1942, le camp des Milles va constituer le point de départ de convois de Juifs pour Drancy ou Auschwitz où ils seront exterminés.

Après la guerre, la tuilerie a repris ses activités industrielles jusqu'à ce que, en 1978, le professeur André Fontaine écrive sa thèse sur le camp d'étrangers des Milles. L'intérêt historique de ce site est alors découvert et, en 1989, L'Etat acquiert la propriété d'une partie de la briqueterie et les travaux de restauration commencent. En 1994, les peintures murales de l'ancienne salle de restaurant sont restaurées, puis inaugurées le 27 février 1997 par le ministre des anciens combattants .

Or, si l'intervention de l'Etat se justifiait par le caractère symbolique de ce lieu, le résultat des aménagements n'est pas à la hauteur du million de francs investi dans ce projet.

D'une part, la visite du site est très rapide et sans grand attrait puisque ne sont à la disposition du public que quelques panneaux mobiles retraçant, à partir de photos et de témoignages, la vie dans le camp et la salle de restaurant, avec les quatre fresques peintes par les artistes internés, le reste de la briqueterie appartenant toujours à un particulier. En outre, le manque de personnel limite l'ouverture du site au public à un jour par semaine. Il semble donc que le ministère des anciens combattants ait entrepris la restauration de cette salle sans réfléchir au préalable à l'utilisation qu'il comptait en faire. Certes, la transformation du camp des Milles en véritable musée aurait exigé la mobilisation de sommes considérables dont ne dispose pas le ministère. Mais ce site pourrait très bien être utilisé comme bâtiment officiel ou être mis à la disposition d'une association. Cela permettrait de faciliter son accès au public sans frais supplémentaire tout en tirant le meilleur parti de cet espace vaquant. En définitive, même s'il n'est pas question de vouloir "rentabiliser à tout prix" ce lieu de mémoire, il s'agit de lui permettre de remplir sa fonction, à savoir témoigner de l'histoire passée et inviter les visiteurs à la réflexion et au recueillement.

d) Le Mémorial des Martyrs de la Déportation

Le Mémorial des Martyrs de la Déportation pose un problème sensiblement différent. Face à la difficulté de témoigner de l'horreur nazie, il a été conçu exclusivement comme un lieu de recueillement. Construit en béton, enfoui dans la terre, traversé par une longue galerie obscure, le mémorial, par son architecture, renforce le sentiment d'oppression qui saisit le visiteur en entrant dans la crypte. Pourtant, on peut se demander si le refus délibéré de compléter la fonction de recueillement du mémorial par une dimension pédagogique est réellement pertinente. Deux arguments s'y opposent, d'une part le nombre relativement important de gardiens sur le site, (trois agents y travaillent, soit autant qu'au Mémorial du Mont-Faron) qui n'est pas justifié si le mémorial constitue uniquement un lieu de réflexion ; d'autre part, la nature des visiteurs : en effet, il s'agit pour la plupart de groupes scolaires. Or, même si les images présentées dans la galerie sont très poignantes, elles ne répondent pas aux questions qu'elles ne peuvent manquer de susciter chez ces adolescents. En conséquent, l'installation d'une animation silencieuse, voire l'aménagement d'une salle dans laquelle les classes pourraient se réunir pour engager un débat entre les élèves et les professeurs ou pour regarder un film-documentaire qui compléterait les images brutes vues auparavant apparaît très souhaitable. En outre, il serait facilement réalisable puisque le mémorial possède une grande pièce meublée uniquement par une photo très marquante d'un prisonnier de camp de concentration.

Au-delà de la faible valorisation du site, votre rapporteur a été désagréablement surpris par l'une des salles du mémorial supposée traiter de la déportation des résistants. Ce thème reste un sujet très sensible. En effet, il est difficile de reconstituer, après coup, des catégories de déportés et d'obtenir des statistiques fiables. Par ailleurs, le classement des déportés en fonction de leur gloire supposée peut s'avérer un exercice périlleux. Or cette salle contient une carte de France précisant le nombre "exact" de résistants déportés dans chaque département. Outre que les chiffres avancés portent à contestation, votre rapporteur estime que ce genre d'information très polémique n'a pas sa place dans un mémorial consacré à l'ensemble des martyrs de la déportation. D'ailleurs, la brochure sur le mémorial de l'Ile de la Cité n'évoque pas cette salle. Il apparaît donc nécessaire d'en redéfinir son contenu afin de l'harmoniser avec le reste du mémorial.

B. UNE ANALYSE PLUS CRITIQUE DES AUTRES MISSIONS DE LA D.M.I.H

L'intervention en faveur de l'information historique et l'organisation des cérémonies sont des chapitres systématiquement affectés par les restrictions budgétaires et caractérisés par une grande précarité.

1. Des actions largement soumises aux restrictions budgétaires

Depuis 1990, et sauf en 1994, année du cinquantième anniversaire du débarquement allié en Normandie, les chapitres 41-91 (fêtes nationales et cérémonies publiques) et 43-02 (interventions en faveur de l'information historique) ont fait l'objet chaque année de décrets d'annulations.

Montant des annulations sur les chapitres 41-91 et 43-02

(montants en francs)

Annulations

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

Valeur absolue

588.810

1.500.000

1.140.000

3.059.090

0

4.673.000

2.400.000

1.023.600

En % par rapport aux crédits ouverts dans la LFI

6,8

15,5

5,8

15,0

0*

28,6

13,1

11,6

* L'année 1994 peut difficilement être prise en compte car elle correspond à l'année de la célébration des Débarquements

En outre, les crédits affectés à ces chapitres sont systématiquement insuffisants, et le ministère des anciens combattants doit faire appel chaque année au Parlement pour faire financer ses actions par des crédits non reconductibles. En 1997, les amendements parlementaires constituent plus de 20 % des crédits affectés aux chapitres 41-91 et 43-02. A cet égard, votre rapporteur soupçonne le Budget de sous-estimer délibérément les besoins de la D.M.I.H, sachant que le Parlement augmentera ses crédits.

Evolution de la part des amendements dans le budget affecté aux cérémonies et aux actions d'information historique

Or, le fait, pour le ministère des anciens combattants, de compter sur le vote de crédits non reconductibles par le Parlement pour boucler le budget de la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique est contraire aux règles élémentaires qui encadrent l'élaboration du budget.

D'une part, cette technique introduit une grande insécurité financière dans les services chargés de l'organisation des cérémonies nationales et de l'information historique et compromet l'efficacité de leur action.

D'autre part, elle dénature la pratique du vote de crédits exceptionnels non reconductibles, destinés au financement de mesures ponctuelles auxquelles les parlementaires attachent un intérêt particulier, en les intégrant dans le calcul du budget, alors même que ces crédits n'ont pas encore été votés.

Cet abus du recours aux amendements parlementaires conduit en outre à faire peser sur le Sénat et l'Assemblée nationale une pression contraire à l'indépendance du législatif vis-à-vis de l'exécutif. En effet, l'éventuel refus de compléter le budget de la Délégation à la Mémoire et à l'Information historique placerait cette administration dans une situation financière difficile. Le Parlement se voit donc, au moins moralement et malgré sa lassitude, contraint de lui venir en aide.

Par ailleurs, ces crédits exceptionnels ont de fortes chances d'être annulés au moins en partie lors de la régulation budgétaire. Ce constat s'appuie sur la comparaison du montant des crédits votés par amendement parlementaire et des annulations intervenant chaque année à la D.M.I.H.

Evolution du montant des crédits exceptionnels votés par le Parlement et des annulations de crédits touchant la D.M.I.H

(en francs)

1995

1996

1997

Montant des amendements

4.960.000

4.300.000

2.000.000

Montant des annulations

4.673.000

3.275.000

1.023.600

L'anayse de ce tableau donne à votre rapporteur le sentiment que les amendements parlementaires permettent essentiellement au ministère des anciens combattants de faire face aux régulations budgétaires imposées par le Budget chaque année.

Or, cette grande précarité financière nuit à la qualité du travail du département des cérémonies et du département de l'information historique.

2. Une politique dépourvue de vision globale et à long terme

Il ne s'agit pas de remettre en cause le travail effectué par les deux départements concernés, qui parviennent, malgré des crédits limités, à accomplir leurs obligations légales.

Ainsi, toutes les cérémonies nationales sont organisées. Cette année, le département des cérémonies a également préparé l'inauguration par le ministre des anciens combattants du camp des Milles le 27 février et de la nécropole nationale rénovée de Minaucourt le 16 mai. Par ailleurs, il a contribué à la parution du timbre "Hommage aux combattants français en Afrique du Nord". Par ailleurs, lorsque le Président de la République a décidé d'élever au grade de Chevalier de la légion d'honneur les anciens combattants de 1914-1918, le ministère des anciens combattants a procédé à un recensement approfondi des anciens combattants survivants de la première guerre mondiale et a instruit les dossiers. En revanche, il n'a pu prendre en charge l'achat des " croix ", qui ont donc dû être financées soit par les familles, soit par des amis, soit par des associations, soit même par des maires ou des préfets.

Le département des interventions en faveur de l'information historique, lui, a poursuivi le tirage de la revue " Les chemins de la Mémoire ", même si quelques numéros ont été supprimés par économie. Sont également parus de nouveaux dépliants historiques sur le Mémorial des Guerres en Indochine, sur les nécropoles et les monuments du Chemin des Dames, sur les nécropoles nationales au Moyent-Orient et sur les lieux de mémoire américains. En outre, l'Arc-de-Triomphe a accueilli une exposition sur l'Afrique du Nord et une autre est prévue en novembre sur Guynemer et l'armée de l'air.

Pour autant, le bilan de ces actions est assez décevant.

D'une part, les interventions sont de qualité très inégale. Votre rapporteur a examiné nombre des livres, revues et dépliants publiés par le ministère des anciens combattants et s'est à chaque fois félicité de leur clarté et de la richesse d'informations qu'ils contiennent. En revanche, il a été déçu par l'exposition sur l'Afrique du Nord. Certes, ses crédits étaient très limités, puisqu'elle n'a disposé que de 95.500 francs, alors qu'une exposition coûte en règle générale plus de 300.000 francs. En outre, il s'agit d'un sujet très sensible et le ministère des anciens combattants s'est efforcé de traiter ce sujet de la manière la plus neutre possible. Mais cette très grande prudence a rendu l'exposition insipide. Par ailleurs, l'agencement compliqué des panneaux et l'absence de fil directeur donnaient l'impression d'une certaine confusion. Enfin, le lieu de l'exposition (l'Arc de Triomphe) étant très fréquenté par des touristes étrangers, la présence de panneaux d'explication en anglais aurait valorisé l'exposition en élargissant considérablement son public.

D'autre part, les crédits mis à la disposition du département de l'information historique, déjà réduits à leur minimum, servent systématiquement de variable d'ajustement lors des annulations budgétaires. Sauf à obtenir des crédits exceptionnels non reconductibles votés par le Parlement, aucune action de grande envergure ne peut donc être engagée. L'administration est condamnée à mener des actions ponctuelles, au gré des crédits disponibles, sans aucune vision globale et à long terme sur les objectifs de l'information historique et les types d'actions à mener.

Par ailleurs, votre rapporteur regrette que la politique de sensibilisation des jeunes ne soit pas plus active et mieux structurée. Certes, le ministère des anciens combattants dispose de crédits pour subventionner les projets d'actions éducatives ou les voyages scolaires concernant la mémoire des guerres et des conflits. Mais les professeurs ignorent très souvent l'existence de ces aides, faute d'une véritable stratégie de communication du ministère vis-à-vis des collèges et des lycées.

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