B. LES MOYENS D'OPTIMISER L'AIDE POSTALE A LA PRESSE
1. En finir avec les controverses : établir la vérité des coûts
Les termes du débat sur le coût du transport de
la presse pour La Poste ont été détaillés
précédemment
194(
*
)
. Rappelons
simplement que pour les
éditeurs, il doit être évalué au coût
marginal
195(
*
)
, soit
4,41 milliards de francs en 1996, et que pour La Poste -soutenue en cela
par l'Inspection générale des Finances- il doit l'être au
coût moyen de ses prestations, soit 7,54 milliards en 1996. La
différence, de l'ordre de 3,13 milliards, n'est pas
négligeable ; elle est supérieure à l'aide de l'Etat et
proche de celle assurée par La Poste, selon les estimations officielles.
Pour votre rapporteur, l'évaluation au seul coût marginal ne peut
être acceptée telle quelle. A suivre les éditeurs dans
cette voie, chaque client important de La Poste ne devrait se voir facturer que
les coûts supplémentaires qu'il engendre. Ce serait oublier que
l'acheminement de leur produit utilise également des infrastructures et
des moyens existant indépendamment de leurs commandes mais
indispensables à leur traitement. A caricaturer l'argument
" marginaliste ", on pourrait dire que, s'il était
généralisé, dès la deuxième lettre
envoyée, tout particulier serait en droit d'en exciper.
Cependant, lui dénier toute pertinence apparaît pour le moins
excessif. Il est vrai que la "
presse est largement structurante
pour
une partie du réseau, tant pour des raisons de géographie des
lieux de distribution (distribution en milieu rural, distribution
l'après-midi à Paris des quotidiens du soir) qu'en raison de
caractéristiques de poids et de format des produits de la
presse
"
196(
*
)
.
Mais la
première partie de cette assertion n'est pas valable pour tous les
points du territoire : est-il vraiment nécessaire de prévoir une
structuration spécifique du réseau pour la distribution des
quotidiens du matin dans les zones urbaines ? Et la presse n'est pas le seul
client de La Poste à lui présenter des produits plats de poids
variables contenant du papier : les envois en nombre des catalogues des
entreprises ou des rapports annuels des sociétés ne devraient-ils
pas être traités par La Poste, même si elle n'acheminait pas
les journaux ?
De tels arguments et les recoupements effectués à partir des
indications qu'il a recueillies au cours de ses investigations amènent
votre rapporteur à nuancer le chiffrage habituellement avancé du
coût de l'acheminement postal de la presse.
Selon lui, la réalité du coût du transport postal de la
presse se situe vraisemblablement à un niveau inférieur à
celui habituellement retenu, dans une fourchette de 6,50 à
6,75 milliards de francs plutôt qu'autour de 7,5 milliards.
La charge nette restant supportée par La Poste reste considérable
(de 2,56 à 2,8 milliards de francs en 1996). Surtout, la
persistance de cette controverse -que les conclusions de l'Inspection
générale des Finances n'ont pas éteinte- démontre
à quel point il est nécessaire d'aboutir à la
vérité des prix en ce domaine et tout l'intérêt que
présente pour La Poste une meilleure transparence des résultats
découlant du système ambitieux de comptabilité analytique
dont elle s'est dotée.
Au vu des zones d'ombre du système actuellement appliqué par La
Poste
197(
*
)
, comment
s'étonner que les éditeurs de presse contestent les chiffres
auxquels il aboutit pour la part occupée par la distribution de la
presse au sein des charges de courrier ? D'ailleurs, si l'Inspection
générale des Finances rejette leur demande d'estimation au
coût marginal, n'est-ce pas aussi, en partie, au motif que la
comptabilité analytique de La Poste "
ne permet pas, en
particulier, d'identifier directement les charges variables et les charges
fixes
" (rapport précité, p. 10) !