V. CONFORTONS LES COMPÉTENCES FINANCIÈRES DE LA POSTE
Exerçant à la fois des activités relevant
d'un monopole et des activités concurrentielles, La Poste est soumise
aux regards soupçonneux de certains de ses concurrents qui estiment
qu'elle exerce ses activités financières dans des conditions
susceptibles de constituer des distorsions de concurrence. Le
débat
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)
en ce domaine
porte notamment sur les conditions du partage du réseau entre service du
courrier et services financiers, les avantages que procureraient les
spécificités du statut de l'opérateur public, ainsi que le
duopole qu'il partage avec les Caisses d'épargne pour la distribution du
livret A.
D'aucuns tirent argument de ces critiques pour justifier la
nécessité qu'il y aurait à modifier le cadre juridique de
l'exercice par La Poste de ses services financiers, voire pour certains d'une
forme de remise en cause de certaines de ces activités.
Votre commission et votre groupe d'études estiment qu'il ne serait pas
justifié, en l'état actuel des choses, de réformer ce
cadre juridique, même s'il convient de s'assurer du respect par La Poste
des règles de concurrence. S'agissant du contenu même de ces
services, le champ d'activité prévu par la loi de
juillet 1990 doit être confirmé. Une banalisation brutale de
la distribution du livret A est par ailleurs à exclure. Enfin, la
mission d'intérêt général que remplissent pour
partie les services financiers devrait être explicitement reconnue.
A. UN CADRE JURIDIQUE TOUJOURS ADÉQUAT
Votre rapporteur ne croit pas que la situation extrême consistant à créer une banque postale soit la bonne, bien au contraire. Rien ne semble, en outre, la justifier. Il estime cependant que le maintien du cadre juridique d'exercice des services financiers devrait s'accompagner d'une plus grande transparence et clarté dans la gestion des activités de l'opérateur, afin de garantir la loyauté des conditions dans lesquelles il exerce ces dernières.
1. La banque postale : une solution épouvantail...
La création d'une entité distincte pour les services financiers est une solution avancée par les concurrents financiers de La Poste dont les résultats, quand elle est adoptée à l'étranger, n'apparaissent pourtant pas toujours probants, ou se révèlent en tout état de cause peu compatibles avec la situation française.