a) Une solution avancée par les concurrents financiers de La Poste
Les adeptes de la création d'une banque postale font
valoir que cette solution serait seule de nature à s'assurer de la
loyauté des conditions de la concurrence exercée par La Poste
dans le secteur financier, notamment de l'absence de subventions
croisées entre activités sous monopole et activités
concurrentielles. Cette création pourrait être envisagée
soit sous la forme d'un établissement, de droit public ou de droit
privé, mais avec l'État pour actionnaire, soit sous la forme
d'une société privée.
L'Association française des banques (AFB)
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estime quant à elle que, dans
une telle hypothèse, il serait nécessaire que la banque postale
soit privatisée immédiatement et qu'elle soit dotée de
bureaux distincts de ceux de La Poste dans les zones urbaines, afin
d'éviter notamment que la clientèle du service public du courrier
se trouve drainée vers d'autres services relevant du marché.
Peut-on raisonnablement envisager une solution aussi radicale quand on
connaît la profondeur des racines unissant à La Poste les
métiers du courrier et ceux de la finance et quand on sait la force de
l'attachement des postiers à l'unité de leur entreprise ? Pour
votre rapporteur, la réponse est sans hésitation : non !
b) Des exemples étrangers assez peu probants ou inadaptés à la situation française
Chez nos voisins européens
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, certains services financiers sont
dotés du statut de personne morale de droit public, comme en
Allemagne
. C'est en 1995 que cette dernière a
décidé de transformer la Deutsche Postbank en
société anonyme de droit commun, soumise à la loi
bancaire, ayant l'État pour unique actionnaire. Cependant, la
séparation des activités postales et financières de
l'ancienne poste allemande a posé des problèmes d'une telle
ampleur, liés notamment aux conditions d'utilisation du réseau
postal par la Deutsche Postbank, que nombreux sont ceux en Allemagne, y compris
parmi les dirigeants, qui la regrettent.
Trois autres pays européens : l'Espagne, la Grande-Bretagne et les
Pays-Bas ont procédé à la privatisation des services
financiers de leurs opérateurs postaux, qui ont été
intégré, dans des groupes bancaires privés. Rappelons
qu'aux Pays-Bas, la poste elle-même est privatisée.
Aujourd'hui, la création d'une banque postale n'est pas envisageable
en France.
L'exemple de notre voisin allemand ne peut guère nous inciter à
emprunter la voie qu'il a choisie.
Quant à une éventuelle privatisation des services financiers, non
seulement votre rapporteur y est défavorable à titre personnel
-il vient de le rappeler- mais elle ne lui paraît même pas
envisageable. Il a suffisamment exposé les raisons justifiant le
maintien du statut public de La Poste ci-dessus
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pour ne pas avancer ici des arguments
qui pourraient apparaître redondants.
En réalité, les services financiers apparaissent indissociables
de La Poste. Comment pourrait-on imaginer arracher le " coeur
financier " de notre opérateur public ? Au demeurant, ne serait-ce
pas la contraindre à renoncer à sa mission de guichet social pour
les plus démunis ?
Dans tous les cas, inenvisageable aujourd'hui, la création d'une banque
postale n'apparaît, en outre, guère justifiée par des
arguments techniques.