4. Le droit de timbre doit-il disparaître ?
Si le droit de timbre ne concerne directement qu'assez
marginalement La Poste -qui acquitte environ 44 millions de francs
à ce titre chaque année, soit seulement 9 % du produit de
cette taxe pour l'État-, il l'intéresse davantage du fait qu'il
suscite l'acrimonie de ses compétiteurs, beaucoup plus sollicités
qu'elle par l'État à ce titre et qui voient dans la
différence de traitement existant en la matière à leur
détriment, motif à dénoncer une distorsion de concurrence.
Qu'en est-il ? On évitera au lecteur la présentation
détaillée et fastidieuse de cet impôt ancien, complexe,
archaïque et d'ailleurs unique en Europe. Précisons seulement que
le droit de timbre, d'un montant de 4 francs, s'applique "
aux
lettres de voiture et à tous autres écrits ou pièces
tenant lieu
"
231(
*
)
faisant l'objet d'un contrat de transport.
Si les concurrents de La Poste qui transportent des produits de messagerie ou
d'express sont soumis à cet impôt pour la totalité de leur
activité, La Poste, en revanche, ne se le voit appliqué que pour
les colis postaux par avion à destination ou en provenance de
l'étranger. Elle est exonérée de ce droit pour la
correspondance ou les autres colis transportés.
Cette exonération partielle attire sur La Poste les foudres de
concurrents se plaignant du caractère inique d'une telle situation. Sans
doute, dans le souci affiché jusqu'ici de clarifier les conditions
d'exercice de ses activités par La Poste afin de la rendre
invulnérable aux critiques, serait-il souhaitable d'envisager la
suppression de cet impôt archaïque.
Il est inutile de dire que si les ministères des Transports et du Budget
y réfléchissent depuis des années, aucun projet en ce sens
n'a jamais abouti. La raison en est fort simple : bien que mal appliqué,
difficilement contrôlable et d'un rendement relativement faible par
rapport au coût de gestion, en particulier pour les petites et moyennes
entreprises, le droit de timbre n'en rapporte pas moins à l'État
une
recette fiscale de 490 millions de francs. La solution au
problème se résume donc ici aussi à une équation
fiscale et à un casse-tête budgétaire.