2. Le nécessaire respect de règles de concurrence à clarifier
D'abord favorable au développement de la concurrence
-ce qui l'a amenée, on l'a dit, à participer aux plans de
sauvetage de City Mail-, Posten AB s'en est ensuite inquiétée et
ne semble pas avoir toujours respecté les règles d'une
concurrence loyale.
L'Office de la concurrence, saisi de nombreuses plaintes, a pris plusieurs
décisions à l'encontre de Posten AB.
Cet Office a été créé en 1992 et s'est vu doter
d'instruments plus puissants que son prédécesseur. Il a pour
objectif de promouvoir, au bénéfice des consommateurs, une
concurrence effective tant dans le secteur privé que public.
A cet effet, ses
missions
consistent à :
- contrôler et mettre en oeuvre le droit de la concurrence ;
- proposer des modifications de toute réglementation susceptible de
restreindre la concurrence ;
- encourager la concurrence dans le secteur public ;
- informer et promouvoir des comportements favorables à la
concurrence ;
- mener des recherches en ce domaine.
Il s'agit d'un organisme indépendant et qui jouit d'une telle image. Son
président est cependant nommé, pour six ans, par le Gouvernement.
L'Office de la concurrence a été saisi de nombreux litiges
opposant Posten AB à ses concurrents. Celle-ci a été
accusée d'abuser de sa position dominante
dans le but
d'éliminer ses compétiteurs. C'est ainsi, par exemple, qu'elle a
accordé un traitement plus favorable aux clients utilisant exclusivement
ses services qu'à ceux recourant partiellement à d'autres
opérateurs ; elle a imposé certains contrats
d'exclusivité ; elle a modulé le prix de distribution de
périodiques, fixant un prix inférieur à ses coûts
à Stockholm -où la concurrence s'exerce- et un prix bien
supérieur à celui-ci ailleurs ; voici un an, elle a
abaissé ses coûts dans les trois grandes agglomérations
où City Mail est présente, dans le but de l'éliminer du
marché.
Certains cas sont encore pendants, un recours contre des décisions de
l'Office ayant été effectué auprès de la Cour
d'appel de Stockhom.
Posten a cependant modifié ses pratiques et harmonisé ses
conditions de rabais.
L'Office de la concurrence a émis plusieurs recommandations :
- la nécessité pour Posten AB de se doter d'une
comptabilité
transparente
;
- la nécessité de
règlementer l'accès aux
infrastructures postales
(boîtes aux lettres), qui doivent rester
publiques ;
- mettre en place un
système efficace d'obligations de service
universel
;
- et,
" last but not least
", édicter des
règles spécifiques pour les nouveaux entrants sur le
marché
. L'Office de la concurrence estime que le fonctionnement
réellement concurrentiel du marché justifie des règles
asymétriques, favorables aux petits opérateurs,
Posten AB
pouvant se voir imposer des obligations supplémentaires.
Tous ces points font d'ailleurs l'objet d'un débat, à l'occasion
de l'élaboration en cours d'un projet de loi devant modifier la loi
postale de 1994.