Sauver La Poste : devoir politique, impératif économique

B. LE SOUTIEN DE LA POSTE À LA PRESSE : UNE PARTICIPATION DÉCISIVE À UN FINANCEMENT TRIPARTITE

1. Le cadre juridique établi à la suite de la loi de 1990

Devenu exploitant autonome le 1er janvier 1991, La Poste ne pouvait continuer, pour des raisons économiques évidentes, à supporter comme si elle était encore une administration d'Etat les frais du service public de la distribution de la presse. Rappelons simplement, que de 1986 à 1990, le budget annexe supportait entre 65 % et 75 % du coût global du transport de la presse (voir tableau ci-après).

Sur le fondement des accords dits " LAURENT " ^{61( * )} et en vertu du protocole signé le 25 mars 1992 entre la Fédération nationale de la presse, La Poste et le ministère des Postes et Télécommunications, la presse acquitte 33 % du coût du transport postal de ses publications. Le solde de ce coût est partagé entre l'Etat (37 %) et La Poste (30 %).

Cependant en 1996, le coût du service public de distribution de la presse se trouvait financé par les éditeurs de presse pour 2,05 milliards de francs , par l'Etat à hauteur d'1,9 milliard de francs , et par La Poste pour une part estimée à 3,59 milliards de francs ^{62( * )} . Ainsi, au vu de ces chiffres dont l'évolution sur dix ans est rappelée dans le tableau ci-dessous, La Poste se trouvait-elle fondée à considérer que ni les éditeurs, (27,2 % en 1996) ni surtout l'Etat (25,1 %) ne respectaient leurs engagements initiaux.

Années	Coût global ^63( * )	Recettes	Contribution du budget général	Déficit restant à la charge de La Poste
1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996	4626 4555 4760 5234 5262 5728 5645 6917 6867 7258 7548	1240 1396 1427 1726 1817 1843 1847 1881 1960 2017 2055	---- ---- ---- ---- ---- 950 1930 1700 1900 1900 1900	3386 3158 3333 3508 3445 2935 1868 3336 3007 3341 3593

Source : La Poste

Compte tenu de cette situation, il a été décidé, en 1995, de procéder à une réforme de la grille tarifaire appliquée par La Poste à la presse.