b) Les Comptes Chèques Postaux
La Poste gère
dix millions de
comptes
chèques postaux
(CCP)
. En 1996, les avoirs des particuliers
et des entreprises placés sur ces comptes se sont élevés
à
164,6 milliards de francs
.
La Poste est tenue, en vertu de l'article 16 de la loi du
2 juillet 1990, de
déposer au Trésor public les
fonds collectés au titre des CCP
. Ce même article
prévoit que le cahier des charges précise les garanties d'une
juste rémunération
des fonds déposés, qui
doit inciter à la collecte et atteindre un niveau au moins égal
au coût de celle-ci, compte tenu des gains de productivité obtenus.
La rémunération des fonds déposés au Trésor,
prévue par l'article 9 du contrat de plan est égale au taux
des bons du Trésor à taux fixe (BTF 13 semaines),
diminué d'une commission de 0,4 %, en contrepartie de la garantie
accordée par l'Etat aux dépôts sur les CCP. Cette
rémunération ne peut être inférieure à
4,75 % ni supérieure à 6,5 %. En 1996, du fait de ce
mode de calcul, La Poste a perçu 7,79 milliards de francs au titre
du dépôt des fonds CCP au Trésor, soit une diminution de
10 % par rapport à 1995, en raison de la répercussion de la
baisse des taux courts sur les titres d'Etat. Ainsi, son taux de
rémunération annuel moyen est passé de 5,8 % en 1995
à 5,2 % en 1996.
La fixation du mode de rémunération des CCP a donné lieu
à des débats dès la signature du premier contrat de plan
Etat-Poste. Actuellement, à cause de la baisse des taux courts, le mode
de rémunération est devenu moins avantageux pour l'Etat, dans la
mesure où le plancher de rémunération, de 4,75 %, est
supérieur aux taux du marché.
La Poste considère, quant
à elle, qu'elle a subi, en 1996, un manque à gagner d'au moins
1 milliard de francs. Elle explique ce manque à gagner, d'une part,
par le fait qu'elle pourrait, si la liberté lui en était
donnée, gérer cette trésorerie de façon à en
obtenir une rémunération plus intéressante ; d'autre
part, par la prise en compte de ses coûts de collecte, arguant que les
coûts des établissements financiers sont estimés, en
moyenne, à 7 % environ.