C. LES FINANCES PUBLIQUES
L'évolution des finances publiques est
détaillée dans la quatrième partie de la note.
Les hypothèses retenues correspondent à un
ralentissement
des dépenses de l'ensemble des administrations publiques :
celles-ci ne progressent en volume que de 2,3 % par an en moyenne de 1997
à 2002 (sous l'hypothèse d'un ralentissement durable de
l'évolution des prestations maladie, cf. ci-dessous), contre 2,8 %
de 1990 à 1996. Cette orientation restrictive est toutefois
appliquée en projection avec moins de rigueur que depuis 1995. Ainsi les
auteurs de la projection ont-ils supposé une poursuite de l'augmentation
des
effectifs
de
l'ensemble
des administrations publiques au
même rythme qu'au cours des dix dernières années et
une évolution plus dynamique du
pouvoir d'achat
de
l'
indice
brut du traitement des fonctionnaires.
Pour l'
Etat
, les hypothèses relatives aux dépenses en 1998
correspondent aux dispositions du projet de loi de finances, soit une
stabilisation en
francs constants
. Par la suite, la norme
d'évolution des dépenses publiques identique à celle des
prix est maintenue. Les hypothèses en matière de recettes
tiennent compte des mesures contenues dans le projet de loi de finances pour
1998.
Les prestations-maladie ont progressé en volume de 0,7 % en 1996.
La prolongation des résultats observés au cours des premiers mois
de 1997 conduit à retenir une hypothèse de croissance en volume
de 0,1 % sur l'ensemble de l'année. Il apparaît ainsi que
l'évolution des prestations-maladie connaît une très nette
inflexion par rapport à leur taux de croissance de longue période
(2,5 % par an en moyenne de 1990 à 1996).
Compte tenu de l'incertitude sur le caractère durable du ralentissement
des prestations-maladie, les experts de l'OFCE ont étudié deux
hypothèses :
- dans la
première hypothèse
, le ralentissement
observé en 1996 et 1997 se
prolonge
sur le moyen terme, sans
être toutefois aussi marqué, et les prestations-maladie
progressent en volume de 1,4 % par an en moyenne entre 1997 et 2002 ;
- dans la
seconde hypothèse
, les prestations-maladie retrouvent,
à partir de 1999, leur évolution
tendancielle
et
augmentent en volume de 2,3 % par an en moyenne entre 1997 et 2002.
Dans la première hypothèse, l'ensemble des prestations
versées par les organismes de Sécurité sociale
progresserait ainsi en volume de 1,7 % par an en moyenne sur la
période de projection, contre 2,0 % dans la seconde
hypothèse.