CONCLUSION
A ce stade du débat, il est encore trop tôt pour
savoir ce que sera demain la réalité de la politique
régionale de l'Union.
Le Conseil européen de Luxembourg n'apportera pas de réponse
définitive à cette interrogation. Tout au plus peut-on en
attendre un accord sur quelques orientations générales pour :
- la confirmation de la priorité accordée à la
cohésion économique et sociale ;
- l'affirmation d'un objectif 1 prioritaire ;
- la réduction du nombre des objectifs généraux et des
programmes d'initiatives communautaires ;
- la poursuite du fonds de cohésion sur les bases théoriques
actuelles.
Bref, sur ces quatre points principaux, la seule innovation porterait sur la
concentration thématique et géographique des objectifs, ce qui ne
constitue pas une réelle surprise, et peut-être sur le principe de
l'aide à la pré-adhésion, qui doit être rapidement
organisée.
Considérant qu'il est fort improbable qu'un accord se dessine avant les
élections allemandes, les négociations se poursuivront
vraisemblablement jusqu'en décembre 1998 pour être conclues au
Conseil européen de Vienne, afin de commencer d'ouvrir les discussions
avec les Etats membres début 1999. Si elles devaient n'aboutir qu'au
cours du premier semestre 1999, sous présidence allemande, alors se
poserait un problème de calendrier pour que les nouvelles dispositions
soient opérationnelles dès l'an 2000.
Il faut également garder à l'esprit que la période de
référence prévue -2000-2006- constitue une phase de
transition qui débouchera, à nouveau, sur une nouvelle donne.
En effet, à l'issue de cette troisième phase de programmation, et
si les critères aujourd'hui retenus ne sont pas modifiés,
l'action structurelle de l'Union ne bénéficiera
mathématiquement plus à aucun de ses membres actuels -à la
seule exception, peut-être, de la Grèce- mais sera
entièrement consacrée au rattrapage économique et social
des nouveaux entrants et à la préparation des
élargissements suivants. Il n'est en effet pas concevable que les
nouveaux adhérants laissent perdurer la situation d'une " Europe
à deux vitesses " telle qu'elle est proposée ici, avec une
dotation par habitant infiniment supérieure dans les actuels Etats
membres à celle accordée aux arrivants.
Le niveau des besoins futurs rapproché des limites acceptables du budget
communautaire peuvent laisser à penser que l'action structurelle aura
alors atteint ses bornes. L'ampleur de la tâche sera telle qu'on peut
légitimement se poser la question de savoir si son aboutissement restera
encore à la portée des Etats membres.