RAPPORT D'INFORMATION N°157 - L'AVENIR DES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS DANS LE CADRE D'AGENDA 2000

M. Yann GAILLARD, Sénateur

Délégation du Sénat pour l'Union européenne - RAPPORT D'INFORMATION N° 157 - 1997/1998

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. L'EFFORT GLOBAL DE COHÉSION : L'UNION AURA-T-ELLE LES MOYENS DE SES AMBITIONS ?
    • A. LA CONFIRMATION DES PRINCIPES
    • B. LE CONTRÔLE DES DÉPENSES
      • 1. Les propositions financières de la Commission
        • a) pour l'Union à quinze :
        • b) pour les nouveaux adhérents :
      • 2. Des conceptions différentes selon les Etats membres
        • a) Objectif ou plafond ?
        • b) Pourcentage ou montant global ?
    • C. ACCROÎTRE L'EFFICACITÉ DES FONDS STRUCTURELS
  • II. LA CONCENTRATION THÉMATIQUE ET GÉOGRAPHIQUE : VRAIE REFORME OU FAUX SEMBLANT ?
    • A. LA NOUVELLE RÉPARTITION PROPOSÉE
      • 1. Deux objectifs régionaux et zonés :
        • a) Un objectif 1 plus restrictif
        • b) Un objectif 2 plus large
      • 2. Un objectif horizontal et thématique
      • 3. Des interventions directes de la Communauté mieux calibrées
        • a) Les programmes d'initiative communautaire
        • b) Les actions novatrices et les projets pilotes
    • B. UNE RÉELLE SIMPLIFICATION ?
      • 1. La tentation du reclassement
      • 2. Le maintien de la pluralité des fonds
    • C. CE QUI CHANGERA POUR LA FRANCE
      • 1. La dotation actuelle
        • a) Les objectifs zonés
        • b) Les objectifs nationaux
        • c) Les programmes d'initiatives communautaires
      • 2. Les nouvelles dotations
        • a) Sur la base du futur objectif 1
        • b) Sur la base du futur objectif 2
        • c) Sur la base du futur objectif 3
  • III. LE FONDS DE COHÉSION A-T-IL UN AVENIR ?
    • A. LE DISPOSITIF ACTUEL DE COHÉSION
    • B. LA CONFIRMATION DU DISPOSITIF
      • 1. Pour les actuels bénéficiaires
        • a) Des critères inchangés
        • b) Le maintien du bénéfice du fonds de cohésion pour les pays accédant à l'union économique et monétaire
        • c) Une forte augmentation de la dotation budgétaire
      • 2. L'élection des nouveaux adhérents au fonds de cohésion
• CONCLUSION
• DEBAT CONSECUTIF A LA PRESENTATION DU RAPPORT
• ANNEXES