ANNEXES

LES FONDS STRUCTURELS SUR LA PERIODE 1993-1999

Objectifs

Fonds

contributeurs

Régions concernés

Développement et ajustement structurel des régions en retard de développement

FEDER

FSE

FEOGA-orientation

Liste arrêtée par le Conseil et comprenant :

· les régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire

· certaines régions spécifiques : nouveaux länder, DOM, Irlande du Nord, Iles Canaries...

· certaines régions exceptionnellement retenues au titre de la continuité géographique : Valenciennois

Reconversion des régions gravement affectées par le déclin industriel

FEDER

FSE

Liste arrêtée pour trois ans par la Commission, sur proposition des Etats membres, des régions, régions frontalières ou parties de région, y compris les bassins d'emplois et les communautés urbaines comportant :

· un taux de chômage supérieur à la moyenne communautaire

· un pourcentage d'emploi industriel supérieur ou égal à la moyenne communautaire

· un déclin constaté de la situation de l'emploi

Lutte contre le chômage de longue durée et l'exclusion du marché du travail

FSE

Ensemble du territoire

Adaptation des travailleurs aux mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de production

FSE

Ensemble du territoire

Promotion du développement rural

5a : adaptation des structures agricoles et de la pêche

FEOGA-orientation

IFOP

Ensemble du territoire

5b : développement et ajustement structurel des zones rurales

FEOGA-orientation

FSE

FEDER

Liste arrêtée par la Commission, sur proposition des Etats membres, des zones rurales non incluses dans les régions couvertes par l'objectif 1, présentant un faible niveau de développement socio-économique (mesurée sur la base du PIB par habitant) et remplissant deux au moins des critères suivants :

· un taux élevé d'emploi agricole

· un bas niveau de revenu agricole

· une faible densité de population ou une tendance au dépeuplement

Développement des régions semi-désertiques

FEDER

FSE

Régions arctiques dont la densité de population n'excède pas 8 habitants au km 2

(Suède et Finlande)

Source : Rapport de M. Jacques Genton " Les fonds structurels européens : premiers enseignements de la seconde phase de programmation " n° 478 (1995-1996)

TABLEAU D'ENSEMBLE DU NOUVEAU CADRE FINANCIER 2000-2006

Prix 1997

Milliards d'écus - prix 1997 - Crédits pour engagements

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

AGRICULTURE (Ligne directrice)

43,3

44,1

45,0

46,1

47,0

48,0

49,0

50,0

ACTIONS STRUCTURELLES

dont adaptations passées

36,1

1,8

35,2

36,0

38,8

39,8

40,7

41,7

42,8

POLITIQUES INTERNES

6,1

6,1

6,4

7,3

7,5

7,7

7,9

8,1

ACTIONS EXTÉRIEURES

6,6

6,6

6,8

7,0

7,1

7,3

7,5

7,6

ADMINISTRATION

4,5

4,5

4,6

5,1

5,2

5,3

5,4

5,5

RÉSERVES

1,2

1,0

1,0

0,8

0,5

0,5

0,5

0,5

TOTAL CREDITS POUR ENGAGEMENTS

97,8

97,5

99,8

105,1

107,1

109,5

112,0

114,5

TOTAL CREDITS POUR PAIEMENTS

92,5

94,1

96,6

101,1

103,9

106,5

108,9

111,4

Crédits pour paiements (en pourcentage du PNB)

1,25 %

1,24 %

1,24 %

1,22 %

1,22 %

1,22 %

1,22 %

1,22 %

Marge

0,02 %

0,03 %

0,03 %

0,05 %

0,05 %

0,05 %

0,05 %

0,05 %

Plafond des ressources propres

1,27 %

1,27 %

1,27 %

1,27 %

1,27 %

1,27 %

1,27 %

1,27 %

Source : Communication Agenda 2000.

EVOLUTION DES DÉPENSES AU TITRE DES ACTIONS STRUCTURELLES

Prix 1997

Milliards d'écus - prix 1997

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Communauté à Quinze

Fonds structurels

31,4

31,3

32,1

31,3

30,3

29,2

28,2

27,3

Fonds de cohésion

2,9

2,9

2,9

2,9

2,9

2,9

2,9

2,9

Nouveaux Etats membres (*)

 

0,0

0,0

3,6

5,6

7,6

9,6

11,6

Aide pré-adhésion

 

1,0

1,0

1,0

1,0

1,0

1,0

1,0

TOTAL

2033,3

2035,2

2037,0

2040,8

2042,8

2044,7

2046,7

2048,8

(*) Y compris la participation au fonds de cohésion

Source : Communication Agenda 2000

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