2.2 La construction navale militaire
Les navires de combat sont, en France, en très grande majorité construits par la Direction des Constructions Navales (DCN). Au sein du Ministère de la Défense, la DCN fait partie de la Délégation Générale pour l'Armement.
2.2.1 Le marché de la construction navale militaire française Aux constructions neuves et à l'entretien pour la Marine nationale, s'ajoutent des activités analogues pour l'exportation, ainsi que des travaux en coopération et de diversification. Ils permettent de compenser partiellement la baisse des commandes nationales et d'amortir les investissements consentis au titre du développement et de l'industrialisation des navires de la Marine nationale.
Le plan de charge résultant de la loi de programmation 1997-2002 prévoit une diminution importante des études et constructions neuves pour la Marine Nationale, qui ne représenteraient plus, en 1999, que 47 % de la charge de 1996.
2.2.2 La Direction des Constructions Navales (DCN)
La composante industrielle, désormais appelée Direction des Constructions Navales (DCN), est une direction opérationnelle à statut d'administration centrale de la Délégation Générale pour l'Armement (DGA), chargée de la conception, de la réalisation puis du maintien en état de matériels navals pour le compte de la Marine Nationale, ainsi que pour l'exportation.
Les tâches étatiques comprennent la préparation de l'avenir, la conduite des programmes d'armement et d'entretien, l'exercice d'une expertise technique, la contribution aux actions d'aide aux exportations et au contrôle de celle-ci, et la participation à la politique de l'État dans le domaine des systèmes navals. Elles sont effectuées au sein de la DGA par des directions fonctionnelles : Direction des Systèmes et Armes (DSA - maîtrise d'ouvrage des anciennes constructions navales), Direction de la Coopération et des Affaires Industrielles (DCI), Direction des Relations Internationales (DRI).
Les moyens d'essai sont, depuis janvier 1997, regroupés au sein de la Direction des Centres d'Expertise et d'Essais (DCE), direction opérationnelle de la DGA.
L'effectif total entreprise de la DCN au 31 décembre 1997 est de 19 278 ouvriers et cadres, soit une diminution de 7,6 % par rapport à l'effectif au 31 décembre 1996 (20 860). À cet effectif s'ajoute la sous-traitance interne, qui représente environ 3 600 personnes en 1996.
Effectifs des principaux établissements de la DCN au 31 décembre 1995
En 1996, les études et constructions neuves hors la Force Océanique Stratégique (FOST), pour la Marine Nationale ainsi que les divers, dont l'export, ont été réalisées majoritairement à la DCN Brest et à la DCN Lorient (environ 5 000 personnes et 6 850 milliers d'heures de charge). En l'absence de nouveaux marchés de diversification, les études, les constructions neuves hors FOST pour la Marine Nationale et les divers seront en forte diminution entre 1998 et 2000 (3 000 à 3 400 milliers d'heures), et ne demanderont plus que moins de la moitié de l'ensemble de l'effectif de ces deux établissements affecté à cette charge en 1996 (en 2000 à la DCN Brest, la charge de constructions neuves réduite à 700 milliers d'heures ne concernerait plus que 500 personnes).
En 15 ans ( de 1981 à 1995), la réduction des effectifs du personnel à statut ouvrier (- 31 % ) a été supérieure à celle de l'ensemble de la DCN (- 23 % ). L'âge moyen des ouvriers est de 41 ans, celui des chefs d'équipe est de 47 ans, celui des techniciens à statut ouvrier (TSO) est de 40 ans environ.
2.2.3 Les métiers, activités et lignes de produit de la DCN
La DCN maîtrise toutes les activités d'ensemblier de navires armés de premier rang : conception et réalisation de plates-formes propulsées, intégration d'équipements ou armes du système de combat, essais, logistique, entretien programmé ou accidentel, garantissant à la Marine sa capacité d'intervention pendant la durée d'utilisation escomptée du navire. Cette situation, unique en Europe, ainsi que la qualité des relations avec la Marine Nationale, confère à la DCN une très forte culture technique. La DCN regroupe plusieurs métiers, notamment :
- l'assistance à la maîtrise d'ouvrage ;
- la maîtrise d'oeuvre. La gestion des projets navals cumule les caractéristiques des grands projets industriels (très faibles séries, absence de prototype) et celles des projets d'armement (longues durées de vie, fort taux d'innovation technologique, évolution constante des besoins) ;
- l'architecture navale militaire ;
- la conception et la réalisation de la plate-forme propulsée ;
- l'intégration d'équipements ou d'armes du système de combat (installation interconnexions, mise en service, essais.) ;
- les essais ;
- les opérations d'entretien programmé ou accidentel et l'approvisionnement des pièces de rechange pour le compte de la Marine nationale ;
- la logistique pour les marines clientes.
Les activités de la DCN se répartissent comme suit en pourcentage de la charge (heures de production réalisées en 1996) :
- constructions neuves et fabrications : 43 %
- entretien : 36,5 %
- diversification (dont export) : 19,2 % -divers : 1,3 %
L'activité de recherche et développement représente environ 5 % de la charge totale.
La gamme des produits de la DCN est très large et couvre l'essentiel des besoins des clients potentiels en matière de navires de combat : les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, les sous-marins nucléaires d'attaque, les sous-marins à propulsion classique, les grands bâtiments (porte-avions, frégates de premier rang, bâtiments d'intervention et de projection des forces), les bâtiments de taille moyenne et/ou de complexité intermédiaire (frégates de deuxième rang, corvettes, patrouilleurs armés, chasseurs de mines), les navires de surveillance ou de servitude, les systèmes de combat, les sous-systèmes et équipements, les services (dont l'entretien et la maintenance des navires).
2.2.4 Une partie significative de la charge de la DCN est liée aux exportations
L'activité exportation consiste en la réalisation du programme Bravo (livrable de 1996 à 1998), de la construction de trois sous-marins pour le Pakistan livrables de 1999 à 2002 et du programme Sawari II (construction de deux frégates antiaériennes de 3 550 tonnes pour l'Arabie Saoudite, à livrer en 2001 et 2002). Ce dernier programme est complété par la commande notifiée, à la mi-1997, d'une troisième frégate équipée d'un nouveau système d'armes. Des programmes d'entretien liés sont aussi prévus. On note aussi le programme Mouette des grands carénages des quatre frégates et de deux pétroliers livrés à l'Arabie Saoudite au titre du contrat Sawari I de 1996 à 1999, ainsi que deux contrats de modernisation de système de combat, respectivement de patrouilleurs norvégiens et de frégates brésiliennes.
Par ailleurs, la DCN déploie des efforts importants afin d'obtenir des contrats dans le domaine de l'Offshore.