3.3 Bilan général du système d'aides directes
La construction navale française, à l'instar de ce qui se pratique dans le monde est substantiellement aidée, un peu moins que nos concurrents toutefois. En cela, le volontarisme de l'État est très important. Les masses budgétaires engagées sur ce secteur sont indispensables à sa survie dans les prochaines années.
La construction navale privée s'est restructurée et spécialisée avec l'aide des pouvoirs publics. Depuis 1976, les effectifs sont passés de 32 500 à 5 800 personnes. Cette restructuration n'aurait pas été possible sans l'aide de l'État. L'ensemble des dépenses engagées pour les restructurations est de l'ordre de 2,7 MdF (en Francs 1997).
La création puis la fermeture de la NORMED a sans doute coûté plus que ce qui était nécessaire. La fermeture de ce site et de quelques autres plus petits ne laisse en France que deux sites civils de grande construction navale : un grand chantier à Saint-Nazaire, et un chantier au Havre, qui construit des navires de moyen tonnage.
Les restructurations, en privilégiant les chantiers de l'Atlantique au détriment de la NORMED, ont permis le développement d'une industrie navale spécialisée dans des navires de haute valeur ajoutée. Pour les finances publiques, elles ont aussi permis de baisser significativement l'intensité des aidés à ce secteur.
Les mesures de restructuration ont permis d'améliorer la productivité du secteur de 13,4 % entre 1976 et 1991. Cependant, lorsque l'on effectue une comparaison internationale, on observe que la politique d'aide publique à la construction navale ne permet pas de disposer d'entreprises suffisamment productives, alors que, la productivité est un des éléments clés de la survie du secteur.
Finalement, en cas de ratification de l'accord de l'OCDE, le construction navale française disparaîtra probablement à très court terme. La situation serait encore plus grave si les pays ne respectaient pas l'esprit de l'accord. Les pays ayant des systèmes de soutien public concentrés sur les aides au financement comme les États-Unis ou des politiques d'aides à la R&D très ambitieuses, comme le Japon seront probablement très avantagés. Les pays possédant un fort marché intérieur (cas des États-Unis pour le cabotage), peuvent fausser l'accord et inciter à des comportements non coopératifs.