3.2 Des désaccords récurrents

Deux sources de désaccords existent principalement : ceux liés à la répartition des commandes nationales et ceux liés au marché à l'exportation. Des événements passés conduisent à créer une méfiance des partenaires les uns vis-à-vis des autres.

L'accord de coopération sur les chasseurs de mines pour le Pakistan prévoyait, par exemple, un partage de la production à l'exportation entre constructeurs privés (Constructions Mécaniques de Normandie et Leroux et Lotz) et constructeur public (DCN). Alors que les C.M.N ont accepté de rétrocéder leur part à Leroux et Lotz en échange de l'attribution par la DCN de 400.000 heures de travail sur 4 ans, seulement 10 % ont été à ce jour effectivement réalisés. Ce différend sur les chasseurs de mines entre la DCN et C.M.N. s'est traduit par la suite par un différend entre Leroux et Lotz et C.M.N. concernant des rétrocessions de commandes dans le cadre du marché des patrouilleurs pour le Koweït. De façon plus large, il apparaît que les contraintes de gestion budgétaire auxquelles la DCN est soumise pénalisent parfois les partenaires de petite taille, dont les impératifs de gestion s'inscrivent dans le court terme.

Les procédures d'appel d'offres sont facteur de méfiance, autant avec l'extérieur que sur les commandes passées par la Marine nationale. Lors des négociations avec le Koweït, la DC'N International a été retenue comme agent représentatif de la garantie de l'État, et a donc été perçue comme juge et partie par certains.

Des dysfonctionnements apparaissent également dans la réglementation de protection du secret défense et dans le contrôle de l'industrie d'armement. Il est en effet impossible pour de nombreux contrats de faire appel à des ingénieurs étrangers, de travailler avec une filiale de droit étranger ou de s'allier à une entreprise étrangère. La réglementation sur la protection du secret de défense prend ses sources dans un décret de 1981 et dans les textes d'application conçus par le Secrétariat Général de la Défense Nationale (SGDN). Au-delà des protocoles de collaboration d'État à État, les travaux au sein d'équipes multinationales sont presque impossibles.

Les textes sur le contrôle de l'industrie d'armement sont également un frein au rapprochement d'entreprises. La loi du 18 avril 1939 et son décret d'application 95.589 du 6 mai 1995 visent à garder sous contrôle national les entreprises fabriquant et commercialisant le matériel d'armement. Les sociétés d'armement doivent dès lors être dirigées par des administrateurs et des associés français. Il en va de même pour la majorité du capital de la société. Si l'existence de DCN International a permis de simplifier les procédures, les petits chantiers privés spécialisés dans le militaire se trouvent encore aujourd'hui fortement contraints.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page