3. La pertinence d'un rapprochement entre construction navale civile et militaire

Les chantiers civils et militaires se trouvent dans une situation critique. La construction militaire est touchée par la réduction des budgets militaires, tandis que les chantiers civils souffrent de la concurrence internationale et de la faiblesse du marché intérieur. Un rapprochement entre constructions navales civile et militaire apparaît dans ce contexte pertinent. Il convient de relever que l'incompatibilité apparente entre les deux secteurs repose sur les statuts respectifs des effectifs. Mais ni les différences de métiers et de clients ni la préservation du caractère confidentiel de la technologie des systèmes d'armes intégrés dans un navire militaire n'empêchent un rapprochement entre secteurs civil et militaire.

3.1 Des rapprochements déjà réalisés

La production de navires militaires de surface par les chantiers civils pourrait leur assurer un volet de sécurité conjoncturel.

La fusion entre construction navale civile et militaire ne peut certes être totale. Mais la dichotomie qui existe en France peut être atténuée. La France est le seul pays dans le monde à garder cette distinction. Sans aller jusqu'à la fusion, la collaboration est souhaitable. De plus, plusieurs exemples en France et à l'étranger abondent dans ce sens. Pour la France, il s'agit :

- des Constructions Mécaniques de Normandie (10 patrouilleurs P 400 dans les années 80, soit 25 % de la vente de patrouilleurs sur le marché mondial) ou de Leroux et Lotz, qui sont des chantiers privés français performants sur des créneaux de bâtiments légers militaires ;

- de l'expérience, de 1984 à 1994, de construction de 6 frégates de surveillance (type Floréal) aux Chantiers de l'Atlantique. Les caractéristiques de ces frégates, faiblement armées et ne dépassant pas 20 noeuds les définissaient cependant plus comme répondant à des normes civiles que militaires ;

- des accords bilatéraux noués entre la DCN et les chantiers privés. En juin 1992, un accord entre la DCN et les Chantiers de l'Atlantique a fixé les principes d'une répartition des responsabilités entre les contractants pour la promotion, la vente et la construction de navires militaires :

- les accords transnationaux se développent également. La création du G.I.E Eurocorvette entre les chantiers de l'Atlantique et Bremer-Vulkan pour le développement de navires de surveillance en est un exemple. La coopération entre la D.C.N et les chantiers espagnols BAZAN, pour le sous-marin Scorpène, ou belges et hollandais pour la construction de chasseurs de mines tripartites en est un autre.

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