3. Un facteur d'intégration dans le cadre mondial : du GATT à l'OMC
Le 15
avril 1994, le cycle de l'Uruguay s'est achevé à Marrakech
après sept années de négociations portant sur la
libération du commerce de marchandises et sur de nouvelles questions
comme la mise en oeuvre de disciplines collectives dans les échanges de
services, de produits agricoles et de textiles ou la défense de la
propriété intellectuelle.
L'influence de l'Europe -et notamment, la volonté politique du
Gouvernement français affirmée par MM. Edouard Balladur et Alain
Juppé- a été déterminante pour l'aboutissement de
ces discussions auxquelles les Etats-Unis n'étaient pas, a priori,
très favorables.
Elles ont abouti à la création de l'organisation mondiale du
commerce (OMC), remplaçant le GATT (Accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce), destinée à permettre une
meilleure application de la législation internationale et un
règlement plus efficace des contentieux commerciaux. L'OMC a
commencé de fonctionner le 1er janvier 1995 avec 123 Etats
membres répartis sur tous les continents : en dépit de certaines
lacunes (la Russie et la Chine
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n'y ont, pour l'heure, pas adhéré), ses premiers pas ont
semblé encourageants.
Le véritable changement de l'OMC par rapport au GATT réside dans
le fait de passer d'un système multilatéral des échanges,
fondé sur le volontarisme, à un système contraignant,
où l'OMC dispose des moyens de faire respecter les règles
multilatérales. Le bon fonctionnement de la procédure de
règlement des différends a été souligné par
les Etats membres de l'OMC au cours de la Conférence de Singapour de
décembre 1996, notamment par le fait que des compromis sont
fréquemment trouvés avant même l'issue de la
procédure contentieuse. Le fait que certains petits Etats aient obtenu
gain de cause contre des grandes puissances (exemple d'un contentieux
Etats-Unis/Costa Rica) est un indice de crédibilité pour cette
institution récente.
Il convient donc d'apprécier, à leur juste mesure, les
conséquences positives incontestables de la politique commerciale
conduite par l'Europe : outre son effet de levier sur le niveau des
échanges, elle a permis de consolider la construction européenne
et accru sa crédibilité auprès de ses partenaires.
Pour autant, sa mise en oeuvre n'est pas exempte de critiques.