B. FAVORISER LA DEFINITION D'UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE STRUCTUREE

1. La politique industrielle est restée trop longtemps au second plan des préoccupations européennes

a) Une place mineure dans les textes

Si l'on peut considérer que les traités CECA et EURATOM constituent des traités de politique industrielle pour deux des plus importants secteurs de l'industrie, le traité instituant la Communauté européenne ne comporte aucune règle absolue relative à une politique industrielle spécifique. Dans le Traité de Maastricht, l'industrie ne fait l'objet que d'un article unique, l'article 130-1, dont le contenu vague, montre à quel point cette préoccupation restait très seconde pour les parties prenantes.

Article 130-1

" La Communauté et les Etats membres veillent à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l'industrie de la Communauté soient assurées ".

" A cette fin, conformément à un système de marchés ouverts et concurrentiels, leur action vise à :

" - accélérer l'adaptation de l'industrie aux changements structurels ;

- encourager un environnement favorable à l'initiative et au développement des entreprises de l'ensemble de la Communauté, et notamment des petites et moyennes entreprises ;

- encourager un environnement favorable à la coopération entre entreprises ;

- favoriser une meilleure exploitation du potentiel industriel des politiques d'innovation, de recherche et de développement technologique ".

Cet état de fait a été dénoncé à de multiples reprises :

Le Parlement européen lui-même a fait preuve d'une grande sévérité à l'égard de la Commission (85( * )) en demandant qu'elle lui précise " la politique industrielle existante, ou envisagée, les raisons pour lesquelles les autres options ont été écartées " ; qu'elle indique " si elle compte sur la politique de concurrence pour tenir lieu de politique industrielle et, si tel est le cas, quel rôle sa direction générale " Industrie " est appelée à jouer dans l'élaboration rationnelle de la politique industrielle et de la politique de concurrence " ; enfin, qu'elle formule " une politique industrielle explicite de l'Union européenne ".

b) Une structure éclatée au sein de la Commission

Outre la place, marginale, accordée à ces questions dans les textes fondant la Communauté, la politique industrielle ne bénéficie pas d'un traitement global au sein de la Commission : en plus du commissaire chargé des affaires industrielles, coexistent quatre commissaires distincts pour les relations extérieures, et un commissaire en charge de la concurrence. Si l'on ajoute que les questions d'emploi, de recherche, d'environnement concernent également l'industrie, comment imaginer qu'il puisse en résulter une action concertée en faveur du développement industriel européen ?

N'est-il pas grand temps que la Commission envisage de faire bénéficier l'industrie d'un traitement plus global ? Il est en effet inquiétant de constater que les réformes nécessaires ne sont prises que dans l'urgence -comme l'a montré la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine- et qu'il est fort à craindre qu'un nouvel émiettement des structures de la Commission ne résulte des perspectives d'élargissement de l'Union.

Quelques évolutions récentes nous autorisent toutefois à tempérer ce jugement d'un peu d'optimisme.

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