2. Les éléments objectifs de fait
Le
Parquet, après avoir contrôlé que la situation qui lui a
été signalée constitue une infraction à la loi
pénale et qu'aucun obstacle juridique n'interdit la poursuite,
procède à l'analyse des faits.
En effet, il ne suffit pas d'avoir constaté l'existence d'une infraction
susceptible d'être poursuivie,
il faut également pouvoir la
mettre à la charge de celui qui l'a commise.
• La non-identification de l'auteur de l'infraction
D'un point de vue purement juridique, la poursuite peut être
considérée comme possible dès l'instant où
l'infraction a été constatée. On pourrait donc envisager
une ouverture systématique d'information contre X, en espérant
que les investigations menées sur commission rogatoire du juge
d'instruction pourraient conduire à la découverte de l'auteur.
Dans la réalité, cette hypothèse demeure marginale et
réservée à des affaires criminelles (meurtres,
hold-up...). En effet, on peut difficilement imaginer quelle investigation
supplémentaire le magistrat pourrait prescrire que l'enquêteur
n'aurait pas déjà pensé à effectuer. Dès
lors, si la police ou la gendarmerie n'a pu élucider une affaire de vol,
le Parquet n'a pas d'autre choix que d'en prendre acte : la plainte,
dûment enregistrée, donne lieu à un classement
immédiat par le Parquet au motif " auteur inconnu " ou
" recherches infructueuses ".