CONCLUSION
Au terme
de ce rapport, ses auteurs souhaitent préciser que ce document,
approuvé par la majorité du groupe de travail et dont la
publication a été autorisée, à l'unanimité,
par ses commissions de rattachement (la commission des Finances et la
commission des Lois), constitue un
rapport d'étape
en vue d'une
modernisation des conditions d'exercice du contrôle financier.
Ce caractère de
"lettre d'observations provisoires"
explique la
formulation de certaines propositions sur un mode interrogatif ou conditionnel.
Tel est le cas de la suggestion d'un regroupement des chambres
régionales afin d'aboutir à la constitution d'entités plus
homogènes.
Ce caractère de rapport d'étape explique également que
l'idée d'une extension de la fonction consultative des chambres
régionales des comptes ait fait l'objet de développements
nourris, avec un examen des avantages et des inconvénients de cette
formule qui a été écartée par le groupe de travail,
en l'état actuel de ses réflexions.
En réalité, ce rapport d'étape est destiné à
nourrir la réflexion sur une question essentielle pour le bon
fonctionnement de la décentralisation. Il est souhaitable que chacune
des propositions formulées ou esquissées, puisse permettre
d'approfondir le
dialogue
engagé tout au long des auditions du
groupe de travail avec les parties concernées : le Gouvernement,
les élus locaux, les juridictions financières, les comptables
publics...
A l'issue de cette nécessaire concertation
, une proposition de
loi
pourrait utilement formaliser un certain nombre de dispositions dont
l'introduction dans notre ordonnancement juridique nécessiterait
l'intervention du législateur.
Telle est la démarche, en deux temps, qu'a décidé
d'adopter le groupe de travail afin d'aboutir à
"une lettre
d'observations définitives"
susceptible de faire l'objet d'un large
consensus.
Ce processus itératif, qui permet de confronter les propositions
émises par le groupe de travail à l'épreuve positive de la
critique constructive, s'avère indispensable sur un sujet aussi crucial
que le contrôle des actes des collectivités locales.
Ce thème se trouve, en effet, au confluent de deux
exigences
fondamentales
pour l'avenir de notre pays :
• l'
impérieuse nécessité
de
développer une
culture de l'évaluation des politiques
publiques
afin d'assurer la meilleure allocation possible des ressources
publiques dans un contexte de rareté de l'argent public ;
• l'
ardente obligation
de conforter la décentralisation
et de faire vivre la démocratie locale qui, en offrant un point
d'ancrage et d'enracinement à nos concitoyens, constituent une
réponse moderne au défi de la mondialisation.