II. DES INSTITUTIONS CONSTITUÉES DE MANIÈRE EMPIRIQUE
La création "ex nihilo" de cet ensemble de juridictions impliquait évidemment de les constituer "humainement" et matériellement dans un délai assez bref, ce qui n'a pas été sans conséquence sur le fonctionnement initial de ces juridictions. A cet égard, la plupart des personnes auditionnées par le groupe de travail ont convenu qu'au cours des premières années de leur fonctionnement, les chambres régionales des comptes ont commis un certain nombre de "péchés de jeunesse".
A. L'INSTALLATION INITIALE DES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES
Existant
"sur le papier" du fait de l'article 84 de la loi n° 82-213 du
2 mars 1983, les chambres régionales des comptes devaient
être composées, en application de l'article 85 de la
même loi, de magistrats et présidées par des conseillers
maîtres ou référendaires à la Cour des comptes.
La mise en place effective de ces nouvelles institutions n'a commencé
qu'à partir du début de l'année 1983, dans la mesure
où
plusieurs adaptations législatives et
réglementaires, des nominations, des recherches de locaux provisoires
ainsi que des recrutements de magistrats constituaient autant de
préalables à leur fonctionnement.
A cet égard, il convient de rappeler tout d'abord que la loi
n° 82-594 du 10 juillet 1982 contenait les principales
dispositions relatives aux procédures applicables devant ces
juridictions financières et que la loi n° 82-595 ainsi que le
décret n° 82-970 du 16 novembre 1982 pris pour son
application définissaient le statut de leurs magistrats.
Ce sont ensuite des arrêtés des 16 et 22 novembre 1982 et du
23 février 1983 qui ont réglé les dispositions
concernant les nominations initiales des présidents et des magistrats.
Les présidents de ces nouvelles juridictions ont été
nommés par décret du président de la République du
23 décembre 1982, puis solennellement installés en sa
présence, le 3 février 1983, par la Cour des comptes.
Un décret n° 83-370 du 4 mai 1983 est ensuite venu fixer
officiellement les sièges des vingt-quatre chambres régionales
des comptes, dont il faut noter qu'ils n'ont pas toujours été
choisis au chef-lieu de région.